Maurice Hauriou Déclarations

existé, c’est un postulat qui a permis à H, L et R de construire leur raisonnement. De plus, ils ne résolvent pas une question : qu’en est-il de ceux qui n’ont pas souscrit à cette théorie ? §2 : La théorie de l’institution Doyen Hauriou, 20ème s. L’Etat résulte de la volonté d’un certain nombre d’individus. Un groupe d’homme décide de mettre en commun leurs moyens pour créer un ordre politique et social nouveau, une institution nouvelle appelée Etat et à laquelle les gouvernés apportent

affaire de rédiger des conclusions en tte indépendance . Il a fallu aussi le rôle des auteurs universitaires comme Edouard Laferriere qui écrit « le traité de la juridiction administrative et des recours contentieux » (1787-1788), ou comme Nois Hauriou (défenseur de la notion de puissance publique) et comme Léon Duguit (fer de lance de l'école du service public). B) les caractères du droit administratif 1 – un droit autonome notre conception française est basée sur l'autonomie du droit

1er Ministre, Président de la République). L’arrêt Bianco  le droit de l’administration était un droit exorbitant du droit commun. La fin du XIXème a été marquée par une querelle opposant l’Ecole de Bordeaux et l’Ecole de Toulouse. Pour Maurice Hauriou (Ecole de Toulouse), l’originalité de l’administration repose sur la puissance publique c'est-à-dire que le pouvoir politique de l’Etat et au-delà du pouvoir politique tous ceux qui participent aux institutions administratives ont une parcelle

administrative incompétente o Les actes pris dans le cadre d’une voie de fait - Les actes recognitifs (actes confirmatifs). - Les actes préparatoires. - Les actes provisoires. - Les actes conditionnels. - Les déclarations d’utilité publique. - Les actes règlementaires (actes généraux et impersonnels qui règlementent des situations générales) qui sont toujours considérés comme des actes non créateurs de droit car primauté de l’intérêt général qui fait que ces

garde le modèle existant et on l'améliore c'est pourquoi la constitution américaine s'est enrichie d'amendements et qui s'est améliorée au fur et à mesure. Dès qu'on constate qu'elle ne fonctionne pas on essaye une autre constitution. Le doyen Hauriou a proposé cette approche du pendule, c'est à dire un va et vient d'un modèle qui introduit une rupture dans l'histoire constitutionnelle française. Schématiquement la France a expérimenté des régimes politiques fondés sur des constitutions, on constate

ce n’est pas le cas c’est le cas avec actes détachables d’une convention internationale. C) La décision exécutoire C’est un acte administratif unilatéral qui produit des effets de droit, l’expression a été utilisé pour la 1ère fois par Maurice HAURIOU, le C d’E a repris tardivement cette expression pour la 1ère fois dans une décision du 23 janvier 1970 ministre des affaire sociales contre amoros Les différents sens de l’expression décision exécutoire Elle paraît ambiguë, il semble qu’elle

naturalisme ou l’ École de droit naturel. . Selon le jus naturalisme, au-dessus du droit positif on peut opposer le droit naturel qui préexiste à l’État et qui s’impose à l’État. Il y aurait donc un droit naturel supérieur au droit positif. La déclaration des droits de l’homme (26 août 1789) reconnaît comme des droits naturels la liberté, la sûreté, le droit de propriété et de résistance à l’oppression, revendiquant la certitude de ne pas faire l’objet de l’arbitraire de l’État. Ce sont des droits

empêchaient le statut gnl sous la 3è République, tombent. De plus, de Gaulle veut un statut pour empêcher la politisation de l’administration, et surtout qu’elle tombe aux mains du communisme. Le gnl de Gaulle confie l’élaboration d’un statut gnl à Maurice Thorez qui est secrétaire gnl du parti communiste et ministre du gnl de Gaulle. La 2è assemblée constituant le 19 octobre 1946, promulgue le 1er statut gnl démocratique de la fonction publique. Cela ne concerne que les fonctionnaires de l’Etat et

les syndicats En d'autre terme, les institutions sont des groupes organisés se sont des collectivités d'individus, autrement dit, les institutions sont des groupements de personnes. L'institution en droit a fait l'objet d'une théorisation par Maurice Hauriou qui a étudié les relation au sein du groupe et les entre les groupes et ce dans le prolongement de travaux mené en sociologie. Une institution suppose un minimum d'organisation et la structure d'une institution est constituée par l'agencement

politique. A cette fin il est nécessaire de dissocier l’autorité elle mm de ceux qui l’exercent. On parle de «l’institutionnalisation» du pvr pol, inscrire le pvr ds la durée. Un grand juriste a conceptualisé cette institutionnalisation du pvr: Maurice Hauriou «un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants ou de ses organes». L’idée est d’assurer la continuité de l’Etat au-delà