Maurice Hauriou Déclarations

puissance publique. Autrement dit, le critère qui semble émerger n’est plus simplement fondé sur la finalité d’action administrative mais sur les moyens de l’action administrative. Ce critère a été défendu par l’école de la puissance publique de Maurice Hauriou. c) Le tournant communautaire Aujourd’hui, le débat relatif au service public s’est déplacé. Ce n’est plus la notion même de service public qu’on interroge, c’est la place du service public en tant qu’activité administrative dans la

de repenser la démocratie sur de nouvelles bases. Joseph Barthélemy, en particulier, suggère de rationaliser la procédure d'adoption de la loi (ils seront les premiers à parler de l'Etat de droit, où le gouvernement est encadré par le droit). Maurice Hauriou soutient l'idée d'un contrôle de la loi ainsi que l'élection du président au suffrage universel. Léon Blum veut, quant à lui, renforcer la position de chef de gouvernement, tandis qu'Andrée Tardieu (à droite) propose le renforcement du droit de

par un accord général que Rousseau appelle le « Contrat social ». Ce pacte social une fois conclu devient le fondement de l’Etat. Donc pour Rousseau, l’Etat est l’association politique librement formée par les participants au contrat social. Maurice Hauriou à l’état présente tous les caractères d’un organisme social structuré qui relève d’un processus de biologie institutionnel. L’état est la réalisation d’un certain ordre social et politique.   §4 : Les fonctions de l’Etat. Saint Thomas d’Aquin

...................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération........................

......................... 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération..........................

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Néanmoins, une autorité nommée en plan local peut également être efficace que c’elle qui a été élue (ex : Préfet/Conseil Général). 2- La légitimité Il ne peut pas y avoir décentralisation s’il n’y a pas application du principe démocratique. Hauriou disait que « la décentralisation s’analyse comme une main mise + directe du peuple souverain sur l’admin ». L’élection par les habitants des représentants locaux qui vont devoir gérés les intérêts publics locaux est le gage d’une bonne décentralisation

Friedrich Julius Strahl, l' Etat doit se soumettre aux lois qu' il édicte, il doit de manière général se soumettre au droit et ne peut agir de manière arbitraire. L' Etat de droit consiste à subordonner le pouvoir de domination à l' ordre jurdique. Maurice Hauriou dit que « Si le pouvoir a le droit de commander, ce n' est qu' en vue de l' ordre et il provoquerait du désordre si il ne soumettrait pas le premier aux règles qui l' a posées. Dans un Etat de droit les autorités de l' Etat reste autonome ( on

quasiment statutaire. D’ailleurs, le salarié de dt commun qui est soumis à une convention collective n’est-il pas à cet égard ds une position statutaire ? Cependant, l’analyse contractuelle a été de plus en plus critiquée, à partir de WWI. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont estimé que les agents public n’étaient pas liés à l’adm par contrat. Le CE va finalement leur donner raison en abandonnant tte référence à l’analyse contractuelle. CE 1937 Delle Mimaire. A partir de ce moment, on va dire

l’Etat sans y faire intervenir un élément de puissance ». Comment peut on définir l’Etat autrement que par la puissance ? Par la théorie du service public. L’Etat se met à genoux devant la sct. Entre Carré de Malberg et Léon Duguy il y a Maurice Hauriou. àDébat quant à la conception mm de l’Etat et de son action : En quoi cette conception de l’Etat le conduit il au positivisme juridique le plus rigoureux ? Sa pensée tient à 3 propositions principales : 1. Il n’est de droit que par l’Etat