Maurice Hauriou Déclarations

référendum prévu pour septembre 1962, portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct car en 1958, le mode d'élection n'était pas le suffrage universel direct. Pour les parlementaires c'étaient une véritable déclaration de guerre de la part de Gaulle. Ils s'opposent à cette annonce car ils craignent qu'un nouvel coup d’État puisse dériver vers un pouvoir autoritaire. C'est la raison pour laquelle, l'Assemblée nationale renverse le gouvernement de Pompidou à

DUGUIT, "Traité de Droit Constitutionnel" 2e éd. 1925 qui, malgré son titre, comporte de nombreux développements de droit administratif dans lesquels le "maître de Bordeaux" présente les grandes thèses de l'école du Service public. - M. HAURIOU, "Précis de Droit Administratif et de Droit Public" 12e édition 1933, dernière édition de l'ouvrage fondamental du "maître de Toulouse", avec une préface éclairante sur les notions de "Service Public et Puissance Publique". b) aux manuels

premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été longtemps l’objet unique de la matière. Maurice Hauriou (constitutionaliste français du 19ème siècle) nous propose une séparation des institutions politiques en deux branches: - les institutions-organismes : ce sont des institutions qui comprenne notamment l’État (la 1ère des institutions politiques

de l'introduction, p.XVIII et XIX. Une conception qui s'opposait ainsi à celle développée par l'Ecole de Toulouse, l'école de la puissance publique (initiée par Maurice Hauriou) laquelle entendait retenir le double critère du service public et de la puissance publique pour cerner le champ d'application du droit administratif. Maurice Hauriou (1856-1929) Professeur des facultés de droit, Maître de l'Ecole dite de Toulouse. Philosophe du droit, son œuvre sur le droit public a contribué au développement

avait l’inconvénient majeur de réduire à l’excès le champ d’application du droit administratif c’est la raison pour laquelle deux écoles de pensée ou deux courants doctrinaux apparaissent au début du XXe siècle : l’école de Toulouse avec le doyen Maurice HAURIOU et l’école de Bordeaux avec le doyen LEON DU GUI. L’école de Toulouse dit école de la puissance-publique, s’inspirait de la théorie des actes d’autorités et s’intéressait au moyen de mis en œuvre par l’administration. Pour cette école (de la puissance

est déterminée par les services publics. • L’école de la puissance publique Maurice Hauriou (1856-1929) auteur d’un précis de droit administratif, doyen de la faculté de Toulouse. Il considère que la notion de service public est trop vague, il préfère comme principe la notion de puissance publique. Le droit administratif c’est le droit qui régit l’exercice d’une certaine puissance : la puissance publique. Hauriou n’ignore pas la notion de service publique : « entre ces deux notions maitresse

la désacralisation du pouvoir, l’absence de concurrence au pouvoir politique exercé par l’état donc affirmation de l’état de sa propre autorité sur les autres institutions sociales. I . L’état comme pouvoir politique institutionnalisé Maurice Hauriou, maitre de Toulouse, cette théorie veut que l’état soit le résultat d’un statut, quelque chose d’arrêté, presque figé, on donne un cadre défini à l’égard du pouvoir politique. L’état est un cadre prédéfini. On essaie d’assurer une forme …, qui

car certains actes de gestions (contrats, …) étaient eux aussi soumis au droit administratif spécial. Après cet abandon, deux grandes théories ont été adoptées et divisées la doctrine au début du XXème siècle : * Ecole de Toulouse, Doyen Maurice Hauriou : sa théorie est fondée sur la puissance publique. Elle privilégie les moyens mis en œuvre par l’Administration. Pour lui, l’Administration se trouve soumise au droit administratif lorsqu’elle use de prérogatives de présence publique. * Ecole

récente, la Constitution française a été amenée à reconnaître l’existence de population ultra-marine.  En effet, dans les textes les plus solennels de notre système politico-juridique on trouve maintes fois le terme de «  peuple français ». Dans la déclaration des droits de l’Homme «  Les représentants du peuple français … », dans le préambule de la Constitution de 1946 «  le peuple français proclame … » et le préambule de la Constitution actuelle reprend : » le peuple français … ». De même, la charte

Il est également protégé dans certains de ses aspects singuliers par les polices administratives spéciales. I.) Composantes de l’ordre public * Selon le droit positif, l’ordre public est avant tout « l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Mais c’est aussi de plus en plus un ordre public immatériel. A.) La conception traditionnelle : l’ordre public matériel et extérieur 1.) La trilogie classique * Elle est évoquée dans la loi du 5 avril 1884 (charte municipale)