Mode De Désignation Des Gouvernants

n° 1. Bidégaray, Ch., « Election », dans Y. Mény, O. Duhamel, dir., Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, pp. 372- 373 L’élection est un mode de dévolution du pouvoir reposant sur un choix opéré par l’intermédiaire d’un vote ou suffrage. Mais elle a des limites : capacité électorale, type de suffrage (direct ou indirect), taille des circonscriptions, mode de scrutin (majoritaire qui déforme la réponse électorale mais assure l’efficacité des majorités victorieuses ; scrutin de liste, plus représentatif

notion fondatrice transite de la protection nécessaire à la contestation communautaire sur une échelle politique et sociale de plus de deux cents ans en se posant comme l'instrument organisateur du fonctionnement du pouvoir et des relations entre gouvernants et gouvernés_ II. La fonction – aussi bien que l'utilité – premières d'une Constitution, peuvent être considérées comme l'organisation de l'Etat et du pouvoir politique. *1. La* constitution, norme juridique suprême La constitution est

représentative, au travers du point de vue des auteurs de l'époque d'une part, et d'autre part en analysant l'évolution du rapport représentants-représentés. Dans le premier chapitre du livre, intitulé Démocratie directe et représentants: la désignation des gouvernants à Athènes, Bernard Manin établit une comparaison entre élection et tirage au sort. A Athènes, le tirage au sort était le trait distinctif de la démocratie directe. En effet, la plupart des représentants comme les magistrats, les membres

DDHC puis dans la constitution de 1791 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Cette conception de la souveraineté implique un mode très précis de l’exercice du pouvoir : l’existence d’un régime représentatif. 2 Implications pratiques D’après les partisans de la conceptions de la souverai,neté nationale, le peuple ne disposent ni du temps ni des compétences pour s’occuper

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI - - - Plusieurs modes de désignation des dirigeants politiques d’un pays donné ont été forgés à travers l’histoire. Il y d’abord les systèmes de cooptation, dans lesquels ce sont les membres d’une assemblée ou d’un corps constitué qui désignent les nouveaux membres qui se joindront à eux. Il a ensuite le système des « caucus », connu surtout dans la pratique politique américaine, et en vertu duquel les dirigeants d’un parti politique

pour légitimer un régime autoritaire, au sein duquel l’individu est privé de toute liberté. Dès lors, l’élection permet-elle au peuple d’exprimer sa souveraineté par la représentation ou le contraint-il au contraire à l’aliéner au profit des gouvernants ? Nous verrons dans un premier temps en quoi le peuple se fait représenter en déléguant son pouvoir, puis nous questionnerons le caractère démocratique du système représentatif. I. Une représentation du peuple opérée par la délégation

et l’universitaire Olivier Beaud dans son article « Constitution et constitutionnalisme » paru en 1996. Dans cet extrait il explicite les termes de constitution et de constitutionnalisme. Ainsi la constitution fixe d’une part le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences et détermine d’autre part, les droits ou libertés des personnes gouvernées. De cette notion apparait un autre concept celle de constitutionnalisme, qui représente le mouvement de pensée qui va permettre

pdf 1ère partie Intro : procédure juridique passage IVème (1946-1958) R à V R : circonstances particulières → crise politique : 1. chronique/récurente pdt IVème R par instabilité gouvernementale. Nbrx gouv. Sur 12 ans Ivème R → environ 20 gouv. Mode de scrutin ; proportionnel → représentation fidèle car sièges en fct votes mais pas de majorité, multipartisme. Gouv. constitués par coalition. Auj → scrutin majoritaire. → « Valse des gouv. ». 2. Crise « algérienne » : guerre. 13 main 58 → crise précipitant

décline principalement autour de deux grands axes : l’organisation et la répartition des pouvoirs 1° L'organisation du pouvoir   La constitution détermine le titulaire du pouvoir. Elle donne son caractère à l'Etat (fédéral, unitaire) et précise le mode de séparation des pouvoirs. 2° La répartition des pouvoirs  La constitution a donc aussi pour but de déterminer une stricte séparation des pouvoirs et de donner à un organe le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois.     II. Une

Chapitre 2 : La Constitution Permet de soumettre les gouvernants et gouvernés aux règles de droit Marque les limites du pouvoir de l’Etat Garantie les droits des individus et la séparation des pouvoirs Art16 : « ttes sté dans laquelle la garantit des droits n’est pas assuré n’y la séparation des pouvoirs déterminé n’à point de constitution » La constitution est le cadre de l’Etat de droit La notion d’institutions A) Les formes de la C° La C° écrite : C’est le système qui c’est