Modernisation Fonction Publique

tant soit peu, ces « transformations silencieuses » qui sont en train de totalement modifier le « référentiel » de l'action publique. Une page est en train de se tourner, sans que la majorité des citoyens et des observateurs en prennent réellement conscience. D'où la nécessité de lire cette étude, y compris pour repenser la démocratie ! Moins que jamais la fonction publique devient indépendante du pouvoir politique, ce qui explique le spoil system généralisé, initié par l'actuel président de la République

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES/KASAI ORIENTAL, de 2007 à 2011  : KASUMBI TSHITUKA Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention

concepts ou sous entend des termes trop dirigistes. Le terme management est également synonyme d’animation d’équipe ou de gestion. Son usage actuel est sensiblement différent de ces notions là. Il y a trois raisons pour que les cadres de la fonction publique rejettent ce terme : - Ce terme est anglo-saxon, c'est-à-dire chargé d’éléments culturels différents des nôtres, et donc inadaptés aux réalités de l’administration française - Il fait référence à un mode d’organisation propre aux entreprises

____________________________________________________________ 3 Les départs dits « naturels » à la retraite _____________________________________________________ 4 Le Congé de Fin de Carrière ____________________________________________________________ __ 5 La mobilité vers la fonction publique _______________________________________________________ 5 L’essaimage et le Projet Personnel Accompagné ______________________________________________ 6 Des reconversions intensives _______________________________________________________6

nécessaire aux objectifs de la production. - D’autre part d’assurer aux demandeurs d’emploi un travail correspondant à leurs souhaits et à leurs possibilités. Les règles formant le droit du travail vont permettre d’orienter la politique de l’emploi en fonction des circonstances économiques. Exemple #1 : le droit peut alléger considérablement les procédures de licenciements, il apporte davantage de souplesse aux entreprises pour s’adapter à la demande des consommateurs et cela permet aux entreprises

FROMONT, 2005. Trois parties : -> Les institutions administratives centrales : aspects comparatifs : * L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle

du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. • Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. • Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux. • Décret n° 88-236 du 14 mars

station service) et les travailleurs juridiquement indépendant et économiquement indépendant. Juridiquement on invente des nouvelles catégories utiles ou non. Travailleurs indépendants civiles : les professions libérales (avocat notaire ou médecin). Fonction réglementé avec des ordres professionnels etc. Progressivement on a admis qu'on pouvait être avocat ou médecin salarié. Donc les frontières sont minces. Les travailleurs indépendants vont nous intéressés quand ils embauchent des travailleurs subordonnés

diplôme à l’étranger). -> Droit de créer, de gérer une entreprise aux mêmes conditions que celles énoncées par le Droit de l’Etat-membre d’établissement pour ses propres ressortissants. EXCEPTION : les activités participants à l’exercice de l’autorité publique car il faut représenter une identité nationale (police, militaire, politique, etc.). 2. Les principes constitutionnels Préambule de la Constitution du 27 oct. 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Déclaration

d’entreprendre : La liberté d’entreprendre se classe dans les libertés publiques et a une valeur constitutionnelle. Seule une loi peut sous contrôle du Conseil constitutionnel limiter cette liberté. Contenue de la liberté d’entreprendre : - Liberté de choisir son activité professionnelle. - Liberté de choisir sous quel statut et avec quels moyens on veut exercer cette activité. Limites : - Pour protéger l’ordre publique certaines activités sont interdites (culture de drogues, prostitution