Monocamérisme

l’élection de l’assemblée constituante donc, composée de l’essentiel de 3 parties : le PC, le SFIO (le PS) et le MRP (mouvement république populaire). L’assemblée constituante élabore un projet arrêté en avril 1946, il n’y a qu’une seule assemblée (monocamérisme), puis c’est un texte qui donne tout pouvoir à cette assemblée, elle élit le président de la république et le président du conseil. C’est un régime d’assemblée qui est mis en place. Ce texte est rejeté par référendum. L’assemblée constituante travail

citoyens doivent garder un contrôle aussi étroit que possible des élus. L'essentiel est d'élire de bons représentants. Faut-il une ou plusieurs assemblées ? : pour Rousseau, il n'y a qu'une seule assemblée (monocamérisme). Pour les défenseurs de la souveraineté nationale, le monocamérisme de n'impose pas : il faut établir le bi ou pluricamérisme, qui permettra peut être de donner une meilleure représentation de la nation a coté d'une assemblée élue démocratiquement. Dans le cadre de la souveraineté

Pour ce faire, l’autorité investie de ce pouvoir dispose de la compétence d’initiative, de discussion (ou délibération) et d’adoption de la loi - Sur le plan de l’organisation, le Parlement peut être composé d’une seule chambre (monocamérisme) ou de deux chambres (bicamérisme). Certaines formes rares de polycamérisme (plusieurs chambres) ont toutefois également existé dans le cadre de la recherche d’une plus juste représentation de la nation ( Constitution de l’An VIII en France ) et

une seule assemblée et une subordination du Roi à cette Assemblée – que le Roi soit soumis à l’Assemblée. Ils sont partisans d’une seule chambre. Pour eux, la volonté du Roi ne doit jamais pouvoir paralyser la décision de la Nation. Partisans du monocamérisme : une seule chambre. En 1789, les Patriotes prennent le dessus puisqu’il n’y a pas d’adoption du bicamérisme. Ce vote cache un rejet du modèle anglais ; on avait peur qu’avec une chambre de lords les ordres allaient renaitre. Mais il y aura quand

naissance à la TRADITION RÉVOLUTIONNAIRE → cette tradition = marquée par plusieurs caractères : - 1 - éléments de continuité avec ancien régime = caractère ABSOLU de souveraineté (= une et indivisible) ↳ entraine une préférence pour le monocamérisme ↳ mais le dernier régime mep un bicamérisme - 2 - ambiguïté fondamentale concernant titulaire de la souveraineté + modalités d’exercice de cette souveraineté ↳ titulaire de la souveraineté = parfois Nation, mais aussi souveraineté

services extérieurs situés en différents points du territoire. - Ministre : membre du gouvernement ; les ministres d'Etat sont eux des "superministres" récipiendaires de ce titre honorifique destiné à valoriser leur importance politique. - Monocamérisme : parlement composé d'une seule chambre. - Multipartisme : présence sur l'échiquier politique d'au moins deux partis (logiquement de sensibilité différente). N - Navette (parlementaire) : procédure consistant à faire se renvoyer un projet

le texte adopter par elle en dernière lecture, c'est-à-dire le texte de départ. (l’amendement de la 1ere lecture du Sénat n’est pas retenu). Le Sénat est donc totalement exclu de la procédure où l’Assemblée Nationale va adopter seule le texte (monocamérisme de fait). On termine par la promulgation par le chef de l’Etat. Cela marque donc sa reconnaissance officielle. Le chef de l’Etat demande alors aux pouvoirs publics de l’appliqué. Il sera pour finir publié au Journal

adversaires au roi se groupent à gauche. Le roi n'est pas élu et succède de manière héréditaire et seuls les garçons accèdent au trône. Le roi est très dépendant du pouvoir législatif. La supprématie du législatif Système bicaméral ? Monocamérisme ? On va vite écarter le bicamérisme car on craint de voir se fixer une chambre hte composée de la noblesse et une basse chambre. Donc on choisit le système d'assemblée unique renouvelable tous les 2ans : le roi ne convoque pas l'assemblée, elle

-         Pour ce faire, l’autorité investie de ce pouvoir dispose de la compétence d’initiative, de discussion (ou délibération) et d’adoption de la loi -         Sur le plan de l’organisation, le Parlement peut être composé d’une seule chambre (monocamérisme) ou de deux chambres (bicamérisme). Certaines formes rares de polycamérisme (plusieurs chambres) ont toutefois également existé dans le cadre de la recherche d’une plus juste représentation de la nation ( Constitution de l’An VIII en France ) et

conservateurs dont il doit rester le gardien ». De fait, dans l’histoire constitutionnelle française le modèle bicaméral fut repris par quasiment toutes les constitutions, excepté celle du 4 novembre 1848 (IIe République) qui effectua un bref retour au monocamérisme. On peut noter aussi que la constitution du 13 décembre 1799 (consulat) mit en place une structure législative unique, composée de 3 ou 4 assemblées suivant si l’on considère le Conseil d’État comme faisant partie du pouvoir exécutif ou législatif