Monocamérisme

complétant au nom du droit au bonheur par le droit au travail, au secours public et enfin l’élection directe au suffrage universel dans le chef lieu de canton. Cette conception de la démocratie héritée de Rousseau confirme le suffrage universel et le monocamérisme. Elle réduit les membres du gouvernement à un organe collégial composé de vingt-quatre ministres entièrement soumis aux dispositions de la Convention. La méfiance vis-à-vis de la professionnalisation de la caste politique est manifestée par

commune aux deux chambres pour la circonstance considérée et unique formation parlementaire investie du pouvoir d’adoption du texte de révision. Il faut cependant noter que, en raison de la non mise en place du Sénat, nous sommes toujours dans un monocamérisme de fait. Le Congrès serait donc réduit, en cas d’adoption parlementaire de la révision constitutionnelle envisagée, à la seule Assemblée nationale. Qu’à cela ne tienne, l’un des éléments de la particularité du congrès réside dans sa composition

américaine qui à l’époque était la seule dans le monde Les grand thème de cette Constitution est qu’elle défend cette tout à fait modérée, la famille, le droit de travail, la propriété et l’ordre. Elle opte pour une assemblée parlementaire unique, monocamérisme, dont les attribution sont exclusivement législatif. Le pouvoir exécutif qui est détenu par le président de la république qui est prévu d’élire aux futures élections. Cette constitution est proclamée le 4 novembre 1848. Dans la foulée les 1ére

compétences sont assez variable allant du contrôle des votations (élections, référendums) au contrôle des normes. I) Le gouvernement d’assemblée de la Chine C’est le régime où les pouvoirs sont confondus au profit du parlement. Ils sont plus souvent monocamérisme, où l’exécutif est réduit à un rôle de fidèle exécutant des décisions du parlement. Plusieurs connaissent ce régime : ex pays de l’URSS, Chine, cuba, et la suisse où l’assemblée fédérale imprime au conseil fédéral, composé de 7 membres la politique

les meilleurs représentants possibles de la Nation (mandat sénatorial en France était de 9 ans jusqu’à ces dernières années). Le roi, dans la C de 1791, était un représentant de la Nation mais permanant. Monocamérisme ou bicamérisme ? La souveraineté populaire implique le monocamérisme. Il n’y a qu’un seul peuple composé de citoyens égaux qui participent tous à l’élection de leurs représentants. Au contraire, la souveraineté nationale ne s’appuie par particulièrement sur le peuple. La théorie

par la majorité absolue. Le parti communiste était le premier parti lors des élections du 21 octobre 45. L’assemblée constituante adopte un premier projet du 19 avril 46, qui est soumis au référendum le 5 mai 46, qui le rejette en raison du monocamérisme. Du coup, conformément à la loi du 2 novembre 45, le rejet du projet conduit à l’élection d’une nouvelle assemblée constituante. Elections du 2 juin 46 pour l’assemblée constituante. le MRP devient le premier parti politique. L’assemblée constituante

et les parlementaires . Le parlement peut être composé d'une seule chambre ( monocaméral ) , de deux chambres ( bicaméral ) ou de plusieurs chambres ( polycaméral ) . Polycaméral a existé sous le consulat ou il y avait 3 chambres . Le monocamérisme existe dans plusieurs états ( Suède , Danemark ,Finlande, Luxembourg , Portugal …) Dans la plupart des états occidentaux , le parlement est bicaméral ( une chambre basse , la plus proche de la population et élue par les citoyens . Une chambre

est rejeté car il apparaît comme le produit de la monarchie Constitutionnelle, et le libéralisme car il n’est plus l’idéal d’une société en mouvement. . Irréalisme en matière constitutionnelle car le poids du passé les a incités à combiner un monocamérisme type 1791 avec un système présidentiel inspiré de l’exemple américain. Et ils n’ont pas précisé si le système était présidentiel ou parlementaire. Le préambule fait une large place aux principes de la République : liberté, égalité, auxquelles

justifie la création de la chambre haute: –les nobles ont des intérêts particuliers à défendre ( lui même est noble) –il faut un corps qui vienne tempérer les excès du peuple Au contraire, Rousseau, était favorable a une assemblée unique [MONOCAMERISME], une seule assemblée qui exerce la souveraineté du peuple. Donc il était en soi opposé au bicamérisme. Ce dernier système est le plus dominant. En 1791, 1793, 1848; une seule assemblée. Pour Montesquieu, les trois organes (l'organe exécutif et

o Il faut un corps qui vienne tempérer les excès du peuple. Au contraire Rousseau était favorable à une assemblée unique. On parle de monocamérisme : une seule assemblée qui exerce la souveraineté du peuple. Dans l'histoire constitutionnelle française, c'est le bicamérisme qui domine, il y a seulement trois constitutions qui ont repris le monocamérisme (1791, 1793 et 1848). Pour Montesquieu, les trois organes doivent être indépendants les uns des autres. Ils sont désignés distinctement