Monocamérisme

et libertés c) Les modalités de la reconnaissance 2. Les conséquences de la hiérarchie Leçon 6 : Le parlement Section 1. L'organisation des parlements §1. La structure des parlements A. Le débat sur la structure des parlements 1. Le monocamérisme 2. Le bicamérisme B. La mise en œuvre du bicamérisme 1. Les secondes chambres aristocratiques 2. Les chambres hautes fédérales 3. Les secondes chambres démocratiques a) Origine b) Les techniques de modération 4. Les secondes chambres

comme les constituants du pouvoir national. Louis XVI refuse de reconnaître les décrets « jamais je ne laisserai dépouiller mon clergé et ma noblesse » Cohérence par rapport à ses intérêts. Débat se cristallise autour de deux questions : → monocamérisme ou bicamérisme ? → veto royal ? ( le pouvoir du roi d'accepter ou de refuser le pouvoir législatif ) première scission au sein du parti patriote qui va opposer → les plus modérés : conservateurs = monarchiens, ont été fervents défenseurs du

et le rétablissement de la légalité républicaine, la IVème République choisit la voie d’une seconde Chambre, le Conseil de la République, aux pouvoirs si limités par rapport à ceux de l’Assemblée nationale que l’on a pu qualifier ce régime de « monocamérisme camouflé » (Jean Cluzel). Mais en 1958, les constituants, le général de Gaulle et Michel Debré en tête, optent pour une seconde Chambre réaffirmant son autorité, retrouvant sa dénomination de « Sénat » en vertu de l’article 24. Ce choix a pour

conserver le droit de véto car auparavant c’était lui le législateur. Le pouvoir législatif est confié à une Assemblé nationale législative que l’on appelle le corps législatif, qui forme une seule Assemblée c’est un système monocamérale  le monocamérisme est caractéristiques du courant révolutionnaire en vertu du principe selon lequel « la nation est une, la représentation doit être une ». Cette assemblée est l’organe essentiel du régime représentatif, elle est le fondement du régime représentatif

législatif que les lois seront mieux respectées pour éviter toute dérive tyrannique. Cette digue fait référence ici à un frein pour le Corps législatif. Celui-ci était jusqu’à là monocaméral car la plupart des conventionnels étaient partisans du monocamérisme. Toutefois, les circonstances vont les pousser à se rallier au bicamérisme car celui- ci a pour objectif essentiel d’éviter les dérives dangereuses d’une dictature d’assemblée unique. La digue proposée ici par Boissy d’Anglas est donc « la division

seulement pendant deux législatures. Le roi ne peut être renversée par l’assemblée, et l’assemblée ne peut être dissoute par le roi, hors ce système est d’actualité dans le système Américain. Cette constitution a 4 caractéristiques : * Monocamérisme. L’assemblée siège en permanence. Il n’y a pas de referendum possible. Pour assurée le renouvèlement politique, les députées ne peuvent faire qu’un seul mandat, mais peut se présenter deux ans après. * Séparation des pouvoir, rigide car le

5 « Art. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du Roi, de la manière qui sera déterminée ci-après ». Monocamérisme : le Corps législatif Principe de l’unité du corps législatif Refus du système américain : le Sénat a pour fonction de représenter des entités territoriales + il n’y a pas aux EU de pouvoir royal Refus du système anglais : à travers lui, on craint

séparation des pouvoirs La mission de faire des lois règlementant la conduite des citoyens est confiée au pouvoir législatif. C’est le parlement qui est chargée de cette fonction législative. Il peut être composé d’une chambre, on parle alors de monocamérisme, le parlement peut être composé de deux chambres, on parle alors de bicamérisme. La deuxième chambre peut avoir plusieurs rôles, elle peut tenir compte du caractère fédéral d’un pays, c’est le cas au Etats-Unis. Elle peut également avoir pour rôle

la suite. | | | |L'assemblée législative est permanente et un seule chambre : monocamérisme. | |Il n'y a qu'une souveraineté, il n'y a qu'un seul peuple français. Il n'y donc une seule chambre. | |

pays. Le monocamérisme ou le monocaméralisme : Le Parlement monocamérale est un parlement composé d’une seule chambre, composé d’une seule Assemblée parlementaire. Théoriquement, c’est le système le plus logique pour un Etat unitaire. L’Assemblée représente la volonté du peuple qui est une et indivisible. Des critiques sont cependant formulées contre le monocamérisme. On fait valoir que le Parlement a une seule chambre aboutie à l’abus de pouvoir de cette chambre. Le monocamérisme risque également