Monocamérisme

ou deux chambres? Faut-il un Parlement monocaméral ou d'un parlement bicaméral? a. Le monocamérisme. Monocamérisme : système avec une seule chambre, la France dans la 1ère constitution de 1791 il n'y avait qu'une seule chambre puisqu'on considérait qu'il n'y avait qu'une seule nation. La France a abandonné le monocamérisme en 1795 et a renoué avec en 1848. ➬ Les partisans du monocamérisme considère que diviser le Parlement en 2 c'est l'affaiblir, or dans la tradition révolutionnaire

responsables des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions devant la Cour de Justice de la République (6 députés + 6 sénateurs + magistrats). - Les deux formes du Parlement 1. LE MONOCAMERALISME Les partisans du monocaméralisme (ou monocamérisme) prétendent que la division du Parlement en deux chambres est une cause d’affaiblissement du pouvoir législatif et une source de complications, notamment en freinant le travail parlementaire. L’existence d’une seconde chambre présente surtout des

idéal. 2. Si un réalisme manifeste est perçu dans les préoccupations sociales, un irréalisme constitutionnel est apparent. Cette pesanteur du passé les a incités à tenir compte de la tradition républicaine et les Constituants ont ressourcé un monocamérisme (type 1791 ou 1793) combiné avec un système présidentiel inspiré (du fait de Tocqueville ?) de l’exemple américain. Mais les Constituants n’ont pas précisé s’il s’agissait d’un régime présidentiel ou non. Le préambule fait une large place aux

(art. 15). Après la révolution de 1848 et l'abdication de Louis-Philippe Ier, une Assemblée constituante fut élue le 23 avril 1848. La Constitution du 4 novembre 1848 comporte un préambule et 116 articles, et tente de combiner le système du monocamérisme, imité des Constitutions de 1791 et 1793, avec le système présidentiel inspiré par l'exemple des États-Unis (création d'un vice-président de la République). Le président de la République est élu au suffrage universel (art. 46). Sur la proposition

droit de grève, innovations également : égalité homme femme, droit au travail… Et d’autre part on trouve dans ce projet, un régime parlementaire très proche d’un régime d’assemblée puisque c’est le parlement qui est nettement favorisé avec un monocamérisme : une seule assemblée nationale élu au Suffrage Universel direct ayant la plénitude du pouvoir législatif et c’est une assemblée de laquelle procède tous les autres pouvoirs à commencer par l’exécutif. Ainsi le chef de l’état dans ce projet, élu

→ Exemple : 1ère constitution Française de 1791 : article 3 / article 4 / article 5 => Nous disent qui exercent les différents types de pouvoir → Exemple : États-Unis : article 1 / 2 / 3 => il en est de même => on voit ici la dif entre le monocamérisme et pluricamérisme Le droit constitutionnel Français : titre 1 : de la souveraineté titre 2 : le président de la République titre 3 : le gouvernement titre 4 : le Parlement titre 7 : le conseil constitutionnel

Dualiste/bicéphale (entre le chef de l’Etat et le gouvernement) | Le législatif (le Parlement) | Vote des lois, Désignation de l’exécutif, Contrôle de l’exécutif, Fonction financière, Fonction judiciaire à l’égard de l’exécutif | Monocaméralisme/monocamérisme, Bicaméralisme (nécessité dans l’Etat fédéral, résulte de la volonté politique du constituant dans l’Etat unitaire) | 2) L’inadaptation de la théorie classique dans les démocraties pluralistes modernes Renforcement de l’exécutif.

peuvent révoqués leurs mandataires car la souveraineté est inaliénable. Ils sont soumis à un contrôle notamment ils doivent écrire des compte rendus régulièrement. Dans la mesure où ils parlent au nom du peuple souverain, cela implique le monocamérisme (assemblée unique en France en 1793) ils doivent avoir une voix unique. La théorie de la souveraineté populaire peut conduire à une forme de dictature exercé au nom du peuple (ex : terreur ou dictature d'un parti unique) B/ La théorie de

de son travail exclusive de toute autre rémunération publique Chapitre 2 : L’organisation bicamérale du Parlement Section 1 : Un principe discuté : le bicamérisme Pouvoir législatif peut être exercé de 2 façons par une chambre unique (monocamérisme) soit par 2 chambres (bicamérisme) aussi exemples multi caméralismes (3 chambres sous 1er Empire Paragraphe 1 : Explications sur le bicamérisme Il est nait en Angleterre au XIVe suite à éclatement Parlement anglais Dans régimes bicaméraux

Assemblée (procédure investiture). Adoption parlementarisme rationalisé, mise en jeu responsabilité politique Gouv règles précises (deux techniques : motion de censure et question de confiance, et dissolution). * rejet du projet : surtout le monocamérisme posait problème. - la deuxième Assemblée const. et adoption Const. 27 octobre 1946 : * élection nouvelle assemblée constituante 2 juin 1946 : reste pour l'essentiel identique, voix un peu déplacées PC, PS et MRP restent