Monopole de l'initiative

dans le monde pour protéger les auteurs et leurs droits : elle énonce déjà que « la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain ». Vingt-deux auteurs forment, à l'initiative de Beaumarchais, le premier « Bureau de législation dramatique » et posent les bases de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Celle-ci naîtra le 7 mars 1829 du regroupement des deux bureaux créés en 1791 et 1798. Pour en

en 1790, une autre l’est en France l’année suivante, dans la lignée du système des droits d’auteur mis en œuvre à l’initiative de Beaumarchais. Quoiqu’elles s’inscrivent dans deux contextes juridiques différents, ces lois reposent sur les mêmes principes : permettre la diffusion des techniques tout en protégeant la propriété des inventeurs sur leur création. Par rapport aux monopoles et privilèges octroyés auparavant par l’Ancien Régime, ce système est à la fois plus fermé et plus ouvert. La pratique

part de la population, un rôle très important qui illustre la souveraineté nationale, posée ici comme essence du principe référendaire malgré la présence, parfois, d’influences gouvernementales. Au niveau national, le référendum ne peut être l’initiative que d’une seule personne, le Président de la République. Ce vote est une façon pour le peuple de participer aux décisions prises par le pouvoir. Il existe cependant un champ restreint de domaines qui peuvent entraîner un référendum; comme l’organisation

des ancêtres et c'est un droit essentiellement privé. 3] Les lois, la loi des XII tables a) Les acteurs et le décor de la loi des XII tables Une élaboration houleuse S'oppose les patriciens aux plébéiens , les praticiens ont le monopole et la connaissance des lois, les plébéiens sont les petits propriétaires artisans et commerçant. Il 'ensuit une agitation politique , les plébéiens se retire sur le mont sacré ou sur le lamantin, le problème et de limité la puissance des coutumes

le respect du droit du pluralisme et du libre échange des idées. La satisfaction et l'expression libre de l'intérêt de chacun permet une société qui valorise les meilleures adaptations. Elle doit joindre, d'une part, dans le domaine économique, l'initiative privée, la libre concurrence et son corollaire l'économie de marché, et d'autre part, dans la domaine politique, des pouvoirs politique encadrés par la loi librement débattue, et des contre-pouvoirs. Elle valorise ainsi le mérite comme fondement

Le Diagnostic Stratégique :Le diagnostic stratégique est une démarche à l'initiative d'une entreprise privée ou publique, visant à recenser toutes les ressources dont elle dispose (le plus souvent à moyen ou long terme).On distingue le diagnostic externe mais aussi le diagnostic Interne Le diagnostic stratégique externe 1. Qu'est-ce qu'un diagnostic externe ? • Le diagnostic externe fait partie intégrante du diagnostic stratégique. Généralement, il permet de repérer les menaces, les opportunités

parlementaire - le régime présidentiel - le régime semi-présidentiel On laissera de côté le régime d'assemblée ou conventionnel qui n'existe pratiquement guère dans son expression classique, même pas en Suisse où par exemple le gouvernement a aussi l'initiative de la loi, ce qui est contraire au principe même du régime d'assemblée. Les trois régimes précités sont tous fondés sur le suffrage universel (direct et indirect), exercé librement et régulièrement, ce qui leur vaut leur caractère démocratique

 marché.  Il  en  va  de  même   du  producteur.  Pour  optimiser,  chacun  doit  accepter  de  se  conformer  aux  autres.     L'initiative  prise  par  un  producteur  est  jugée  sur  le  marché.  Le  marché,  en  apportant  la   sanction  de  l'initiative,  assure  la  cohérence  du  système.  Il  rend  compatibles  les  décisions   des  uns  et  des  autres.     3.1.2  Définition  

possibilité pour une personne publique de créer un service alors que des personnes privées le rendent déjà et sur la question du maintien de ce service alors que la carence de l'initiative privée n'existe plus. Comment, le Conseil d'Etat peut-il justifier et protéger l'intervention publique tout en respectant l'initiative privée, pilier de notre modèle néolibéral actuel ? La jurisprudence est très marquée par le contexte économique et social dans lequel elle a été rendue. L’évolution de la société

politique, économique et social Aux Etats-Unis les self made man sont glorifiés sans être forcément honnête : contraste Trust : ensemble d’entreprises susceptibles de créer une situation de monopole Loi anti-trust / grands procès : IBM, ATT, Microsoft La légende de l’entrepreneur : * on glorifie l’initiative individuelle (la famille est l’autre fée du capitalisme) * la réussite est cependant une aventure collective, seul on ne peut rien * constat : 48% des PME font faillites au bout de