Monopole de l'initiative

nationnaux. -il siège à strasbourg -il désigne son président les parlementaires ne sont pas regroupé par pays mais par affinités politique. *pouvoirs : Il ne dispose pas du pouvoir législatif comme les parlements nationnaux Il ne peut être à l’initiative des lois, ce pouvoir étant réservé à la commission. Cependant le parlement peut demander à la commission de soumettre toute proposition sur les question qui nécessite un acte de l’Union. Une fois qu’une proposition a été présenté, elle doit recevoir

pouvoirs légitimant la nécessité d’un aménagement des pouvoirs Le gouvernement depuis le moyen âge se compose du roi assisté de son conseil et du parlement composé de deux chambres. Le roi disposait de tous les pouvoirs. En effet, il avait l’initiative d’édicter les actes gouvernementaux que ce soit pour réglementer l’Etat que pour les relations de l’Etat avec les puissances étrangères, de nommer les fonctionnaires, les juges et les ministres qui n’étaient que des commis du roi révoqués à sa

les pouvoirs. A. La séparation rigide dite régime présidentiel Le régime présidentiel a été mis en œuvre pour la première fois aux Etats-Unis en 1787; il se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs: le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maitrise de la procédure législative; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel ne peut être renversé; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. Le président de la République

parfois pour limiter les impor. - le mercantilisme britannique : fondé sur le monopole du commerce maritime. « Attirons les métaux précieux grâce à la maitrise du commerce maritime », elle va chercher à profiter de fait qu’elle soit une île, ils vont chercher à obtenir un excédent de la balance commerciale en contrôlant le commerce extérieur : le transport maritime. Après avoir réussi la mise en place de ce monopole, il n’est plus nécessaire à l’Etat d’intervenir avec des lois par ex → ils vont

des circonstances particulières ( Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, 1930). De plus on exige que le service intervienne dans le but de satisfaire l' intérêt public dans un cadre autre que financier et qu'il pallie à une carence de l'initiative privée. - Au niveau national, avant la Constitution de 1958 la création de service public national relevait surtout de la compétence législative, et gouvernementale en temps de guerre ( loi du 11 juillet 1938). Désormais les compétences du Parlement

diamant, nous allons d’abord effectuer une étude générale de l’état actuel du marché international du diamant (question 1). Ensuite nous allons présenter l’entreprise sud-africaine De Beers, et voir comment elle a réussi à s’assurer une situation de monopole, aujourd’hui remis en question (question 2). Puis nous allons présenter, la plus grande polémique concernant les diamants : «les diamants de sang» ; et voir le rôle qu’ils ont joué dans la guerre civile en Angola (question 3). Enfin pour conclure

Conseil et le Parlement. Cette procédure est la plus utilisée et depuis le Traité de Lisbonne, elle est officiellement la procédure législative ordinaire. Cette procédure fait du PE un véritablement co-législateur avec le conseil (la commission a l’initiative d’un texte qui fait ensuite la navette entre conseil et parlement jusqu’à son adoption conjointe par les 2 institutions) Seuls des domaines comme la politique monétaire, ou les accords internationaux en matière de politique commerciale, et la

rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de L’Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Ainsi, la Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun des pouvoirs de cette institution. Sous la Vème République, le parlement vote les

collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements ». Cette formulation conduit et oblige à une coopération des institutions. Le roi exerce de fait les deux puissances : la puissance exécutive dont il a le monopole (Article 13 : « Au roi seul appartient la puissance exécutive » ) et la puissance législative qu’il partage avec les deux Chambres. De fait, le roi est toujours présent, mais possède moins d’aptitudes. - Un droit de dissolution : Le roi possède

pas intervenir en matière économique et sociale : l’initiative individuelle est le moteur des activités humaines. Le rôle de l’État doit se borner à un certain nombre de domaines : édicter la loi, rendre la justice, assurer l’ordre public (police) et la défense du territoire national (armée). Dans la conception libérale, l’État doit également veiller au maintien de la concurrence : son intervention est ainsi justifiée pour lutter contre les monopoles et les ententes. L’« État gendarme » du XIXe siècle