Monopole de l'initiative

proprement parler la LCI mais cela constitue une pression importante pour se prêter au contrôle • Les monopoles publics : activités interdites aux entreprises privées sauf si elles sont délégataires du monopole. Motifs fiscaux (tabacs, allumettes…), politiques (monnaie…) ou administratifs (EDF, PTT). Mais le droit communautaire notamment contribue au démantèlement de nombreux monopoles • Les interdictions : peu fréquentes, les seules interdictions générales et absolues sont des prohibitions

les équipements d’infrastructure de grande dimension et à longue durée de vie (ex. : routes, canaux). Ces équipements, par le volume des capitaux engagés et une rentabilité à très long terme, présentent des risques élevés qui peuvent décourager l’initiative privée. P37 D7 Φ La qualité du capital humain : Un effort considérable d’instruction et de formation constitue une autre source essentielle de gain de productivité du travail. P37 D8 et P38 D9 Φ Le progrès technique : c’est

régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est

(dont Clare Short et Chris Smith) ont même déclarés que le cabinet n’était pas utilisé pour les prises de décisions, mais que c’était bel et bien le monopole du premier ministre. C.Short dénonçait « la concentration du pouvoir dans les mains du premier ministre ainsi que la diminution constante du nombre de conseillers » Le monopole de l’initiative financière permet au premier ministre , détenteur du titre de Premier Lord de la Trésorerie, chef tout puissant de l’exécutif , de conduire sa politique

Qui exerce la fct° légis sous la V Rep ? La suprématie du plmt s’expliquait surtout par monopole de la fct° légis. Seule le plmt pouvait élaborer la loi exp°de la vo gnale. Le plmt tout puisssnat car loi tte puissance. Or , la vvolté des constituants en 58 ets de mettre fin à cette tte puissance de Plmt consacré par 4 et 3ème R. Pr ôté lme mon opole au Plmt de la fct légis en jouant sur la manière accordé au Plmt d’exercer la fct° légis à travers notamment la rationalistat° du pltarisme qui

régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est

déloyale aux personne privé ou pire un état qui viendrai empêcher l'initiative privé (système de l’UE fait la priorité à l'initiative privé, liberté de commerce et d'industrie dans le cadre d'un système libéral). Si on a un SP qui assure des missions d’intérêt général dans le domaine industrielles commercial voir social, on est en contradiction des principes poser par l'UE. En France souvent le service public était assorti d'un monopole, seul l'état à travers le SP pouvait assurer un certain nombre

représentation assez illusoire de la volonté pour plusieurs points que nous allons développer dans cette seconde partie. A. Un outil accaparé par le pouvoir politique Idée : Le référendum devrait par essence, trouver sa source dans l’initiative populaire : les citoyens devraient impulser des idées de loi, de réforme, et faire en sorte que le pouvoir politique les soumette à référendum. Cependant, dans la pratique, on remarque, en France notamment, que c’est souvent le gouvernement seul

Ceci est une affiche que la droite (UDC) a postée pour contrer l’initiative venue de la droite (PS) La tradition Suisse qu’un soldat doive garder son fusil a la maison a été remis en cause Ca fait depuis 300 ans que la relation entre les soldats et leur fusil militaire existe. Au début du XVIIIe siècle les armées françaises de Louis XIV menacent la Suisse et les Bernois pour répliquer arment leur peuple. Pour se marier il fallait également détenir un fusil. « La Constitution, en 1874, rend

sur lesquels un service public peut être clairement identifié. On citera en premier lieu, ce qui attrait au monopole et à la concurrence. Car en effet l'exercice de la souveraineté et du monopole de la contrainte est souvent employé par l’Etat dans de nombreux domaines (électricité avec EDF, réseau ferroviaire avec SNCF, etc.). Certains services semblent, en effet, en situation de monopole mais en réalité la concurrence existe toujours même si elle est indirecte. Pour limiter cette concurrence, l'administration