Monopole de l'initiative

de CPP, l’équilibre des marchés interdépendants se réalise simultanément par des ajustements de prix : c’est la théorie de l’équilibre général. Selon ces théories, le marché s’autorégule à condition que l’Etat intervienne uniquement lorsque l’initiative privée est défaillante. Le rôle du mécanisme de prix - le mécanisme de prix reflète la rareté relative : un prix élevé est révélateur de rareté; l’abondance se manifeste par un prix faible - le mécanisme de prix rationne : il fait comprendre

et en 1927 un Radio Act instaure la Federal Radio Commission chargé de la répartition des fréquences. 3 – Naissance d'un média de masse Aux Etats-Unis c'est l'initiative privée qui domine, mais c'est une exception. Ailleurs dans le monde, la plupart des pays vont chercher à mettre ce média sous contrôle et instaurer un monopole d'Etat de la radiodiffusion. En France, la situation est un peu plus complexe. Privé et public se développent en parallèle dans un contexte de flou juridique jusqu'à

hyperreprésentation du peuple, ex : les représentants lorrains et alsactiens qui restent en poste à l’assemblée après l’annexion par l’Allemagne. Caren malberg après avoir démontré la logique impeccable de la représentation dans la 3ème république critique le monopole des représentants sur les lois, la volonté générale devenant la volonté parlementaire. La constitution de la 5ème république essais donc de remettre un équilibre en souveraineté populaire et représentation (voir art 3). La distinction entre souveraineté

le statut fait par la constitution de 1946 au Conseil de la République, on pouvait se demander si le bicaméralisme qu’elle établissait n’était pas superficiel. Puisque l’article 3 réservait à l’Assemblée nationale le monopole de l’expression de la souveraineté nationale le monopole de l’expression de la souveraineté nationale. Ce n’est pas pourtant en ce sens que l’évolution s’est produite. En dépit d’un mode de recrutement qui le tient à l’écart des grands mouvements idéologiques. Le Conseil

d’entre eux. Le collège se réunit de façon hebdomadaire tous les mercredis et chaque réunion est préparée à l’avance. Ce collège est l’organe politique de la commission et prend aussi les décisions. Il participe au processus décisionnel à travers l’initiative au processus législatif. Cette initiative n’est pas purement administrative car elle concoure à la mise sur agenda de certains problèmes ce qui revêt une dimension politique. C’est également l’instance de décision de la Commission. Dans leurs travaux

limite pas à proprement parler la LCI mais cela constitue une pression importante pour se prêter au contrôle Les monopoles publics : activités interdites aux entreprises privées sauf si elles sont délégataires du monopole. Motifs fiscaux (tabacs, allumettes…), politiques (monnaie…) ou administratifs (EDF, PTT). Mais le droit communautaire notamment contribue au démantèlement de nombreux monopoles Les interdictions : peu fréquentes, les seules interdictions générales et absolues sont des prohibitions liées

mains du Roi lors de la Restauration (1), pour comprendre la volonté de la Monarchie de Juillet d'assouplir l'exclusivité du Roi en consacrant une collaboration des pouvoirs (2). I) La Charte de 1814: un model d’une concentration des pouvoirs a) le monopole exclusif du Roi sur le pouvoir exécutif Avant tout la restauration nait à la suite de la chute du régime impérial , Louis XVIII reprend le pouvoir, ici la Charte de 1814 a été imposée par Louis XVIII, le monarque a donc imposé un texte constitutionnel

pouvoir exécutif dans la Vème république remet en cause l’emprise traditionnelle du parlement sur l’élaboration du la loi. Les pouvoirs législatifs du parlement sous la Vème république ne sont-ils qu’illusoires ? La parlement ne détient plus le monopole en ce qui concerne l’élaboration de la loi : c’est un domaine concurrentiel (I). D’autre part, la place du gouvernement dans le domaine législatif constitue une limite aux pouvoirs du parlement (II). I. LA CRÉATION DE LA LOI : UN DOMAINE CONCURRENTIEL

un circuit et part d'un état stationnaire : on produit les mêmes B, on détermine les prix sur un marché et c'est l'innovation qui rompe cet état. • L'innovation vient de l'entrepreneur qui cherche à maximiser son profit en étant en situation de monopole. L'innovation permet une dynamique car les autres entreprises limitent cela avec l'imitation. Les innovations se diffusent dans les autres branches = phénomène de croissance qui génère des cycles éco. L'évolution économique Selon Schumpeter l'éco

européennes. La Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, appelée « codécision » et étendue à de nouveaux domaines par le traité de Lisbonne. Elle propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre. Ce monopole connaît certaines exceptions (dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, l’initiative peut également provenir d’un quart des États membres)