Morsang-sur-Orge

circonstances locales particulières » dans son arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. L'interdiction d'une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité des personnes humaines ( ici, le lancer de nains), peut-être effectuée par l'autorité de police car « l'essence même de la notion de dignité humaine de la personne humaine ne tolère pas des appréciations différentes d'une commune à l'autre » CE, Ass 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, GAJA. En l'espèce, le maire en interdisant ce concours

protagonistes, exemple par ailleurs particulièrement pertinent du fait que ce film était lui aussi assorti d’un visa d’interdiction aux mineurs de moins de 12 ans), en le rapportant à l’espèce Erreurs à ne pas faire : employer l’arrêt Morsang-sur-Orge (pas la même dignité humaine) et l’arrêt Dieudonné (idem et aussi parce qu’une partie de l’argumentation dans cette affaire consiste à dire que ce n’est pas une œuvre artistique mais un meeting politique déguisé en spectacle d’humoriste

Conseil d’État issue de l’arrêt dit de Morsang-sur-Orge sur la fameuse affaire dite du « lancer de nain ». Entrepreneur de spectacles, M. Wackenheim se produisait dans des boîtes de nuit où il se faisait expédier sur des coussins lointains par de gros imbéciles qui trouvaient cela très drôle. Au nom du respect de la dignité de la personne humaine, le Conseil d’État valida l’interdiction de ce spectacle détestable, prononcée par le maire de Morsang-sur-Orge. Autrement dit, il fit prévaloir une conception

de trajet qui sépare le domicile de nos clients de l’entrepôt. Zones | Primaire | Secondaire | Tertiaire | Villes | Villiers-sur-orge/ Longjumeau/ Epinay-sur-Orge/ La Ville-du-Bois/ Longpont-sur-orge/ Saulx-les-Chartreux | Savigny-sur-Orge/ Sainte-Geneviève-des-Bois/ Morangis/ Villemoisson-sur-Orge/ Montlhéry/ Nozay/ Marcoussis/Linas | Villejust/ Morsang-sur-Orge/ Arpajon | | | | | Nbre de clients | 382 | 205 | 116 | 483 | 450 | 340 | 15 | 92 | 52 | 339 | 349 | 291 | 113 | 125 | 80 | 20

alors même que le ministère de la culture avait délivré un visa d’exploitation (Association Promouvoir, CE, 2000). De même, le Conseil d’Etat a intégré dans l’ordre public le respect de la dignité de la personne humaine dans l’arrêt Commune de Morsang sur Orge de 1995. Aussi, la protection contre soi-même s’y est rattachée. Mais les références à la moralité publique sont relativement rares en jurisprudence. Cependant, cela montre les difficultés d’appréciation de la notion d’ordre public, qui peut

l’ordre public », le CE a admis, en 1995, que « l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction » qui lui porte atteinte (CE, 13 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge). Conscient des dangers d’une interprétation extensive, le commissaire du gouvernement insistait sur le fait que le juge se devait d’être très restrictif. S’il a quand même pu être vivement critiqué, force est de reconnaître qu’il n’a guère

« MILHAUD » : le principe selon lequel les principes déontologiques du médecin s’imposent dans ses rapports avec ses patients y compris après leur mort. droit post mortem. * Lancé de nains : les nains consentent !! arrêt du CE « commune de Morsang sur Orge » 27 Octobre 1995. Le préfet de police est contre, pour atteinte à l’ordre public. Donc on a interdit le lancé de nain sur le fondement de la dignité humaine. Question : une expo de cadavres humains à des fins commerciales méconnait elle

7/06/1951, Noualek). Pour le déterminer, les juge se basent sur le l’intention en vue de laquelle l’opération de police a été entreprise. * CE, 24 juin 1960, Société Frampar : * CE, ASS. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge : Par l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, le Conseil d’État a considéré que le respect de la dignité de la personne humaine devait être regardé comme une composante de l’ordre public. Il peut donc justifier des mesures d’interdiction même en l’absence de circonstances

pour le cinéma (CE, 18 décembre 1959, Sté des films Lutetia) si cela est justifié par des circonstances locales. La moralité est également contrôlée par le biais du respect de la sauvegarde de la « dignité humaine » depuis l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge; Ville d'Aix-en-provence (CE, 27 octobre 1995) à propos du « lancer de nains ». Le Conseil d'État prend également en compte les préoccupations d'esthétique (C.E. 2 août 1924, Leroux), même si cette jurisprudence est à nuancer très fortement

publique avec le critère de moralité publique (en l’espèce, circonstances locales particulière et « troubles des consciences »). La jurisprudence vient également ajouter quelque années plus tard le critère de la dignité humaine (CE, 1995, Cmne de Morsang-Sur-Orge). En l’espèce, juge administratif examine s’il y a bien une atteinte à l’ordre publique. Ne remet pas en cause les motifs invoqués dans le sens où en effet l’incitation à la haine racial et les expressions apologétiques de l’extermination