Motion de défiance

majoritaire, la représentation dans la même couleur politique du gouvernement est délicate. La situation de cohabitation est une situation d'autant plus périlleuse que l'usure politique dans cette situation temporaire aboutit toujours a un vote de défiance du Parlement selon l'article 50 de la Constitution. On a aboutit souvent a un immobilisme gouvernemental pour éviter les causes de discordes au sein de la majorité (et éviter ainsi une crise parlementaire, n'existant pas forcement une majorité de

Chambre des représentants nʼa pas la possibilité de mettre en oeuvre la responsabilité politique du président des EU ni de ses ministres (secrétaires dʼE), tout comme le Sénat. Il nʼy a pas de possibilités pour la Chambre des représentants de voter une motion de censure qui aboutira à la démission du président. 6 En revanche, elle a la possibilité avec le Sénat de déclencher une procédure de destitution du président mais uniquement pour des faits pénalement répréhensibles (responsabilité pénale

biais de la responsabilité politique. Il s’agit d’un moyen par lequel, le Parlement montre son désaccord à l’égard de la politique que mène le gouvernement. On dit alors que le Parlement marque « sa défiance » à l’égard du gouvernement. Le Parlement va s’exprimer à travers le vote en votant la motion de censure. Nées de la collaboration des pouvoirs, ces deux caractéristiques (la responsabilité politique et le droit de dissolution) peuvent intervenir comme étant des « capacités de destruction » réciproques

en concertation avec le Président de la République. Il est comptable de son action devant l'Assemblée nationale qui peut le sanctionner collectivement par l'adoption d'une motion de censure. L'Assemblée nationale peut, en outre, mettre en cause la responsabilité individuelle des membres du Gouvernement par une motion de défiance. Réunis en Congrès, l'Assemblée nationale et le Sénat ont la compétence de déférer le Président de la République et le Premier ministre devant la Cour constitutionnelle, notamment

dispose l'exécutif sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure, le pouvoir exécutif peut alors donner le change et prononcer la dissolution du parlement.Cette attribution concerne l'exécutif, soit le président de la république soit le premier ministre. Il n'est donc pas obligatoirement mis en oeuvre par celui qui est impliqué dans une motion de censure. Celle-ci est forcément dirigée sur l'exécutif. Le sujet qui nous amène se délimite de 1875

exerce un pouvoir de contrôle sur l’action du gouvernement et inversement. De ce fait, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement et en cas de manquement à ses obligations il peut être renversé par ce dernier via le vote d’une motion de censure pour aboutir à un équilibre des pouvoirs. . On parle dans ce cas de régime moniste. Dans l’autre cas, si le chef du gouvernement est également responsable devant le chef de l’état il s’agit d’un régime dualiste. C’est par exemple le cas

entre le legislatif et l’executif implique que lorsque le gouvernement veut mettre en oeuvre sa politique et que le legislatif est en desaccord, celui-ci peut pousser l’executif a se retirer grace a deux procedures : la question de confiance et la motion de censure D’origine aristocratique et ayant precede la democratie, le regime parlementaire est fortement represente par le regime britanique, la Grande Bretage etant d’ailleurs appelee « le mere des Parlements » car c’est la bas qu’est ne la premiere

La rationalisation des contrôles et balances réciproques Les règles relatives à la responsabilité du gouvernement, bien que rationalisées sous la IV e République, notamment par le délai de 24h entre le dépôt et l’adoption de toute motion de censure ou de défiance , l’investiture rapide du gouvernement, par la seule présentation du président du Conseil devant l’assemblée nationale, furent détournées avec pour conséquence un retour aux maux de la III e République. Pour prévenir tout échec de

premiers clivages interviennent à l'occasion des débats autour de la Constitution. Pour une partie des constituants, l'État doit être fort et ne laisser aux états fédérés que des compétences secondaires. À l'inverse, un second courant regarde avec défiance cette hégémonie centralisatrice et reçoit le nom de "parti démocrate". À l'époque, cette appellation était censée marquer la démagogie de ce parti. La véritable structuration du paysage politique nait à l'occasion de la guerre de Sécession. En 1854

chambres. Il existe ainsi un véritable contrôle parlementaire sur l'activité du gouvernement qui est exercé par les deux chambres via la procédure de l'interpellation. Lorsque l'interpellation, dans l'une ou l'autre chambre, aboutit à un vote de défiance à l'encontre du cabinet, celui-ci est juridiquement obligé de démissionner. En contrepartie, le président de la République politiquement irresponsable et irrévocable, peut dissoudre la Chambre des députés en accord avec le Sénat. Ce régime d'équilibre