Motion de défiance

lui seul un pouvoir public indépendant " (BROGLIE) " Considérant que le ministère a été appelé aux affaires contrairement à la loi des majorités qui est le principe du régime parlementaire ". (chambre député, crise 16 mai, jour du vote de motion de défiance/méfiance) " Rare ont été les minsitres ouvertement renversés par un vote hostile " G.BURDEAU " L'origine du mal était ainsi, non dans une règle de procédure, mais dans l'absence d'une majorité cohérente au Parlement " G.BURDEAU "

légitimité démocratique. C’est donc l’assemblée nationale qui va trancher, autrement dit c’est la dernière version du texte voté par l’Assemblée Nationale qui sera finalement adoptée. L’article 49-2 et 3 de la Constitution organise le mécanisme de la motion de censure. L’article 49-3 prévoit que le premier ministre peut décider d’engager la responsabilité de son gouvernement devant l’assemblée nationale sur tout ou partie d’un texte. Ce texte est alors réputé être adopté sans débat sauf en cas de notion

parlementaire. Si ces trois étapes de contrôle ont été considérées comme secondaires, les plus importants étaient la motion de censure et la question de confiance. La première est le nom donné au document par lequel des parlementaires exposent leur défiance à l'égard du gouvernement et expriment leur souhait d’aboutir à son renversement. On a compté une vingtaine de motion de censure sous la IVème république. La seconde est le nom donné traditionnellement à la procédure par laquelle un chef

suivant : le Président personnifie la Nation et dispose d’un certain nombre de prérogatives, parmi lesquelles « de nommer les ministres (…) et le premier ». Le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et devant l’Assemblée, qui peut voter la défiance. Il « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20). A ce titre il ne doit pas être obstrué dans son travail par le Parlement, tout en bénéficiant de son soutien. Pour cette raison il peut imposer l’ordre du jour, former des commissions

effet, l’exécutif est bicéphale et le législatif bicaméral. Ils sont amenés à collaborer et disposent de moyens de pression réciproques mais avec une domination du Parlement cependant. La séparation des pouvoirs permet au Parlement de jouir de la motion de censure. Face à lui, l’exécutif dispose du droit de dissolution, c’est une arme permettant de mettre prématurément fin au mandat du Parlement. La dissolution permet donc d’une part d’éviter le blocage des mécanismes institutionnels et d’autre part

en jeu de la responsabilité permet au législatif de s’opposer à l’exécutif . De plus cette mise en jeu peut se faire à l'initiative du législatif par le biais de la motion de censure ou par le gouvernement par le biais de la question de confiance (c'est-à-dire que le pouvoir legislatif repond à la qestion en lui signifiant sa défiance, deux possibilitées, soit il demissionne soit il est conforté.).D'autre part, la mise en oeuvre du droit de dissolution (l’exécutif remet en cause le législatif en procédant

comptes aux parlementaires sont une réussite. L’absentéisme dans les assemblées y est moindre et la télévision retransmet les échanges. Les résolutions : Elles existaient sous les IIIR et IVR. Il s’agissait alors d’une forme de vote de défiance. Elles n’ont pas été reprises en 1958, mais des réformes de 1992 et de 2008 les ont réintroduites mais à une différence près en ce qu’il est interdit qu’une résolution entraine la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. En matière

constitutionnelle. Encore marqués par le souvenir récent de l’autoritarisme impérial de Napoléon III, effrayés par l’ascendant d’Adolphe Thiers, les Républicains de la veille continuaient à nourrir une profonde méfiance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Cette défiance vis-à-vis de l’exécutif marque notre histoire institutionnelle au point de servir de grille de lecture à ses divers soubresauts. Qu’il s’agisse du chef de l’État ou du chef du gouvernement, on n’aurait su concevoir que le dernier mot ne revînt à

fondamentale sur le Gouvernement de 2001, qui dispose que « Le Gouvernement est responsable devant la Knesset ». C’est également ce principe de responsabilité que traduit l’article 67 de la Loi fondamentale allemande qui permet au Bundestag d’exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral en demandant au président fédéral de le révoquer5. 2.- Il est vrai que le souhait, notamment, d’une plus grande stabilité gouvernementale et d’une plus grande continuité de l’action publique, a conduit à une évolution

plus seulement un organe qui ne fait que nommer se représentants, après l’election les gouv st tjrs soumis au control de l’opi pub, il y a une opposition a ce que fait le gouv. Si l’opi pub est très défavorable a un gouv les députés peuvent voter une motion de censure pour obliger le gouv a demissionner. - la démo directe : La démo est exercé directement par le peuple ds des assemblées Rousseau en parlait ds le contrat soc, pour lui la rep était impure. La démo directe n’a éxister que ds des E peu