Motion de défiance

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

et simple", la chambre retourne à ses affaires ordinaires Motivé, de confiance exprime raisons pour lesquelles la chambre est satisfaite , de défiance; la chambre exprime les raisons pour lesquelles elle n'est pas atisfaite. Equivalent d'une motion de censure. Le roi n'est pas d'accord avec une lecture parlementariste des institutions. En changeant de dynastie, on pensait qu'il allait y avoir réduction des pouvoirs du monarque --> Système où

droits de l'opposition. A contrario en France, le contexte historique n'a pas permis l'élaboration d'un véritable statut de l'opposition, sous la Vème R l'opposition dispose de 2 droits constit reconnue 1er droit : possibilité de déposer une motion de censure voté par 1/10 des députés 2ème droit : possibilité de saisir le CC pour 60 dép et sén Pour le reste les groupe parlementaires disposent de prérogatives spéciales et non d'opposition, il sont à l'origine du bureau, il y a aussi la conférence

l'ordre du jour). Soit la chambre vote que l'ordre du jour est pure et simple, cela signifie qu'elle ne prend pas position, soit l'ordre du jour est motivé, et ici tout va dépendre des motif, soit les motifs expriment la confiance, soit la défiance (si la défiance est eprimer, le ministère est renversé). B) Le droit de dissolution Ce droit est est prévu par l'art. 5 de la loi du 25 fev. 1875 qui dispose "le président de la rep. peut, sur l'avis conforme du sénat dissoudre la chambre avant l'expiration

régimes parlementaires comme la contrepartie du pouvoir détenu par le parlement ou une chambre de renverser le gouvernement => elle relève de « l’arsenal des moyens de pression réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif ».+ le parlement a la motion de censure et la question de confiance... Chaque pouvoir (exécutif et législatif) ayant la faculté de pouvoir mettre fin à l'existence de l'autre, un véritable « équilibre de la terreur » s'installe, qui limite grandement la tentation de bloquer

des listes presentees par les partis politiques dans chaque Land. Les taches les plus importantes des deputes sont la legislation, l'election du chancelier, le vote du budget et le controle des intentions et des actes du gouvernement. Le vote de defiance constructif permet au Bundestag de renverser un gouvernement pendant la legislature en cours. Le Bundesrat est, en tant que "Representation des Lander federes" l'organe federal allemand par excellence. Par son intermediaire, les Lander collaborent

fondamentale prévoit la motion de défiance/censure constructive, avec un délai obligatoire de carence de 48h entre le dépôt de la motion et l’élection. 2 applications seulement de ce dispositif depuis 1949 : l’une négative en 1972 (par la CDU contre Willy Brandt, à la tête d’une coalition SPD-FDP) ; la suivante positive en 1982 (par la CDU au profit d’Helmut Kohl contre Helmut Schmidt, à la tête d’une coalition SPD-FDP). 3. L’exercice du droit de dissolution L’art. 68 prévoit la motion de confiance à

construit risque de tomber à l'eau. La voie de la plèbe semble indispensable à de Gaulle pour la durabilité des institutions qu'ils a construit en 1958, et pour la légitimité du président sur le long terme. Entre récupération, osmose, compassion et défiance camouflée pour leurs compatriotes, de Gaulle, comme Monnerville vont placer les placer au centre de leurs intervention. C'est sous cet angle que nous décrypterons ces textes dans un second temps. 2. La souveraineté populaire : entre confiance et

Parlementaires. Celle-ci s’illustre par : la question de confiance ou la motion de censure, même si la motion de censure n’est pas présente dans tous les régimes parlementaires qui accordent d’autres moyens qui permettent au Parlement de renverser le Gouvernement : motion de défiance ou simple interpellation. La question de confiance permet au Gouvernement d’engager sa propre responsabilité politique devant le Parlement. La motion de censure elle, se réfère à la mise en jeu de la responsabilité politique

au roi afin qu’il donne son approbation. Dans les faits, le roi n’a pas le droit de refuser une loi. En effet, il ne dispose pas de droit de veto. Le premier ministre peut être révoqué si les deux tiers de l’assemblée nationale votent une motion de défiance. Un président et deux vice-présidents sont élus par les députés en début de chaque session. Le pouvoir judiciaire: est détenu par le conseil suprême de la magistrature. Mais l’indépendance de ce pouvoir, pourtant garantie par la constitution