Motion de défiance

constitutionnelles de 1875 leur interprétation définitive. On bascule définitivement du régime du parlementarisme rationalisé vers le parlementarisme absolu. b. « La souveraineté parlementaire » Mécanisme de l’interpellation : ancêtre de la motion de censure, mais il n’est pas règlementé. C’est une question, procédure par laquelle n’importe quel parlementaire peut demander au gouvernement d’expliquer sa conduite. Cette interpellation se termine par un vote, vote en régime parlementaire si

10 juillet ainsi que la motion grandi dont je vais parler plus tard va conribuer a la mort politique de Mussolini et donc du fascisme. Grandi affirmait que: « le mécontentement croissant du peuple envers le régime, la défiance croissante envers le Duce, lequel montrait de plus en plus sa propre incapacité pour le commandement suprême de nos forces armées »18. En demandant que le roi retrouve la plénitude de ses pouvoirs de commandant en chef des armées italiennes, la motion Grandi peut être assimilée

l’exécutif dans la conduite des affaires de l’Etat. Elle se traduisait sur toute une certaine inadaptation des institutions qu’était aussi liée avec l’exercice des rapports de contrainte. 2) les rapports de contrainte ou de défiance. Les rapports de contrainte ou de défiance s’établissent avec le droit de dissolution (a) et avec la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale (b). a) le droit de dissolution et les conséquences de la crise du 16 mai 1877. La crise du 16 mai est un intérêt

partis politiques de la coalition gouvernementale. Si une majorité venait à censurer, par la motion de censure, le Gouvernement de même couleur politique qu’elle, l’Assemblée Nationale peut courir un risque de dissolution si la défiance visait le Président à travers le Gouvernement. Cela s’est produit avec la dissolution du 6 Octobre 1962 après que la majorité de droite ait censuré par le biais de la motion de censure le Gouvernement de Georges Pompidou. Mais dans cette affaire, il faut savoir que

dispose que d’une majorité absolue.) C’est le cas en France sous la Véme République où le dépôt d’une motion de censure (article 49 alinéa 2) obéit à des règles strictes. C’est aussi le cas en Allemagne : l’article 67 de la Loi fondamentale prévoit que le chancelier ne peut être renversé que si les députés s’accordent au préalable pour lui élire un successeur à la majorité absolue ( motion de défiance constructive). La majorité des pays d’Europe ont intégré dans leurs Constitutions ces mécanismes de

deux organes différents. D’un côté, il y a un chef de l’État, hérité de l’ancien monarque absolu, qu’il soit monarque ou président de la République où il est politiquement irresponsable c'est-à-dire que le parlement ne peut pas lui manifester sa défiance en le déposant ou en le contraignant à démissionner. Il est assuré de demeurer en fonction pour la durée de sa reine, s’il s’agit d’un monarque, ou pour la durée de son mandat, s’il s’agit d’un président de la République. Le chef de l’État ne

vote défavorable du Parlement, le Gouvernement doit, en principe, se démettre. La confiance peut être mise en jeu, directement à l'initiative du Parlement (ou de la seule chambre basse du Parlement) qui dépose alors une motion de censure à l'encontre du Gouvernement. Si cette motion est adoptée, le Gouvernement devra alors démissionner. Dans ce système l'équilibre politique se réalise donc au niveau du Gouvernement, seule partie de l'exécutif politiquement responsable. En revanche, le Chef de

ce fait intéressant de préciser que malgré cette « domination » une très forte dépendance lie les pouvoirs. En effet la responsabilité du gouvernement peut être mise en jeu à l’initiative d’un parlementaire. Et cela à partir d’une motion de censure (ou motion de défiance). Mais également par le gouvernement lui-même avec la question de confiance. Inversement, si le parlement dispose d’un moyen de pression, le gouvernement peur dissoudre le parlement. L’équilibre du gouvernement est ainsi préservé

Cour constitutionnelle C’est un outil de rationalisation du parlementarisme : le Conseil Constitutionnel a été crée en réaction à la IV e République où il y avait beaucoup de pouvoir au parlement (instabilité car sans cesse le parlement votait des motions de censure du gouvernement).Il v falloir donner moins de pouvoir au parlement : on met donc en place un contrôle de constitutionnalité des lois. On va simplement lui demander de vérifier d’une part que le parlement n’empiète pas sur le domaines de

démissionnera avec son gouvernement (1782). Il sera le premier à le faire. Le premier ministre est "démissionné" par le Parlement, sans que le Roi n'intervienne réellement. C'est l'invention capitale de la motion de censure. En effet, à partir de ce moment, l'aspect pénal sera peu à peu oublié au profit de la défiance (ou confiance politique). On entre désormais dans le véritable système parlementaire. Petit à petit, le gouvernement, certes nommé par le roi, ne l'est que parce qu'il a la confiance du Parlement