Motion de défiance

attribitions varien d'un régime parlementaire a un autre mais dans tous les cas il dispose d'un pouvoir du droit de dissolution et de nomination du gouvernement, il est politiquement irresponsable, signifie que le parlement peu lui manifester sa défiance en le déposant, révoquant ou contraignant à démissionner ( l'exercice du contreseing) la regle du contreseing impose la signature du parlement le cabinet du gt : organe colectif nomé par le chef de l'etat qui dipose d'attribution propre, discute

Conseil qui s’est tenue le 24 juillet 1943 lorsque les 25 membres furent appelés à voter l'ordre du jour proposé par Dino Grandi qui demandait les pleins pouvoirs pour le roi Victor-Emmanuel III. Il s'agit d'un acte de défiance à l'égard de Benito Mussolini, pendant la séance, d'autres motions furent présentées mais celle de Grandi fut décisive. Le vote de Galeazzo Ciano, qui est le gendre de Mussolini, fut déterminant dans l'épilogue du pouvoir de Benito Mussolini. Nous pouvons nous demander si Mussolini

procédures : L’assemblée peut prendre l’initiative en votant une motion de censure. Celle-ci oblige le gouvernement à démissionner. Le gouvernement prend l’initiative en posant une question de confiance. La question de confiance est un moyen de pression lorsque le gouvernement estime que le texte qu’il désire faire adopter ne le serait pas sans un ultimatum. Si la question de confiance est repoussée, le gouvernement doit démissionner (vote de défiance). En contrepartie, l’exécutif a le pouvoir de dissoudre

celui-ci est négatif, le Gouvernement est renversé. Soit un certain nombre des membres de la chambre décide de leur initiative de mettre en cause le Gouvernement, il propose alors le vote d'un texte que l'on appelle la motion de censure de défiance que l'on appelle en France, la motion de censure. Si l'Assemblée vote le texte, le Gouvernement est renversé. Ce Régime Parlementaire peut être qualifié de Régime Parlementaire dualiste ou Régime Parlementaire moniste. Le Régime Parlementaire dualiste

délibération du Conseil des ministres la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Si aucune motion de censure n'est déposé dans les 24 heures ou si la motion déposée n'est pas approuvée, alors le texte proposé par le gouvernement sera considéré comme adopté et deviendra donc une loi, sans qu'il y ait eu de vote. En revanche, si une motion de censure est déposée et votée, le texte sera alors rejeté et le gouvernement sera contraint de démissionner. L'article 49-3

défavorable au gouvernement et s’il est voté le gouvernement doit démissionner. C'est un mécanisme qui a été utilisé sous les 3eme et 4eme républiques et qui n’a pas été repris par la 5eme république. - Motion de censure : C'est l’acte par lequel l’assemblée nationale exprime sa défiance au gouvernement et le contraint a ce retirer. Dans cet acte les parlementaires vont exposer les motifs de leur désaccord a l’égard du gouvernement, et vont exprimer leurs souhaits d’aboutir a leur renversement

gouvernement : article 49 et 50 de la constitution. L’article 49 prévoit que le 1er ministre peut poser la question de confiance au gouvernement. L’article 50 tire des conséquences juridiques précises en disant que lorsque l’assemblée nationale adopte une motion de censure, le président de la république doit poser la démission du gouvernement. On a la codification du principe du gouvernement parlementaire.  Michel Debré a admis qu’on assistait à un système parlementaire. De Gaulle aurait aimé que le gouvernement

députés, après l'avis conforme du Sénat. Il peut également dissoudre la Chambre des députés à la demande du Premier ministre, en cas de désaccord entre les deux chambres ou entre le Gouvernement et l'une des assemblées, ou en cas de vote d'une motion de défiance. La fonction gouvernementale est également exercée par les ministres et secrétaires d'Etat. Les ministres et secrétaires d'Etat contresignent les actes du Président de la République, sauf ceux qui concernent leur nomination et leur révocation

prévues par la Constitution et les lois. La Diète peut exprimer à l'encontre du Conseil des Ministres un vote de défiance, mais il faut pour cela que la demande exprimée par au moins 46 députés soit soutenue par la majorité du nombre légal requis de députés, et qu'elle indique nommément un candidat au poste de Président du Conseil des Ministres.La représentation d'une semblable motion ne peut intervenir avant trois mois écoulés et seulement si 115 députés au moins la déposent. III/ Le parlement

des Communes suite à de élections, il est préférable pour lui de donner sa démission et ainsi laisser sa place au parti majoritaire [doc. 2]. Par ailleurs, si le Chancelier Fédéral ne convient plus au Bundestag, ce dernier peut, à l’aide d’une motion de défiance, élire un successeur à la place du Chancelier Fédéral en activité et demander au Président Fédéral de le révoquer [doc. 9]. En Allemagne comme en Grande-Bretagne, le délai entre le moment où le chef de l’exécutif est révoqué et où il est remplacé