Motion de défiance

constitue un des moyens de pression dont l’exécutif dispose sur le pouvoir législatif. En contrepartie, ce dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. Il appartient au pouvoir exécutif, soit au chef de l’Etat soit au Premier Ministre. Il n’est donc pas forcément mis en œuvre par celui qui est visé par une motion de censure. Celle-ci vise nécessairement le gouvernement, mais c’est le Président de la République qui peut disposer du droit de dissolution (régime parlementaire

parlement, cela ayant pour effet de convoquer les électeurs pour une élection législative anticipée, afin d´élire une nouvelle chambre ou un nouvel Parlement. Motion de censure-le moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation de la vie politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. Défiance constructive-Le Bundestag ne peut renverser le Gouvernement que dans la mesure où il a désigné préalablement un remplaçant au Chancelier, à la majorité absolue des

vie politique. Au départ, il y a des contributions (20) signées par des responsables PS. Ensuite, il y a des motions qui sont déposées par des leaders. Au moment du congrès, les adhérents votent pour une motion. Le premier signataire de la motion qui aura le plus de voix sera premier secrétaire. On parle d’Harlem Désir ou de Jean-Christophe Cambadellis pour devenir ce premier signataire

l’interpellation et la question de confiance. L’interpellation consiste en une demande d'explication d'un député ou d'un sénateur, qui peut être faite à tout instant, engendrant un débat qui se clôt par le vote d'une résolution exprimant la confiance ou de défiance de la chambre vis-à-vis du gouvernement La question de confiance est quant à elle un moyen d’initiative gouvernementale qui permet d’engager la responsabilité du gouvernement devant une chambre.Il est donc notable qu'il serait trop facile de renverser

gouvernement est mise en cause par Bundestag et le second, lorsque le Chancelier l’engage lui-même. -Dans le premier cas de figure, si le Bundestag veut mettre la responsabilité politique du Chancelier en cause, il doit utiliser un type de censure : la défiance constructive (article 67 de la loi fondamentale). Le Chancelier ne peut être renversé que si un successeur est élu à la majorité absolue des membres du Bundestag. Ainsi les partis ne peuvent s’opposer au Chancelier sur des coalitions éphémères car

République est le chef de l’État et le chef des armées, il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il nomme le Premier ministre, et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement. Le gouvernement peut être renversé par une motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale. Lorsque la majorité parlementaire et le Président n’appartiennent pas au même parti politique, une lecture nouvelle des institutions voit le jour — on parle alors de cohabitation. -Le pouvoir judiciaire

jeu sa responsabilité politique pour obtenir le vote d’un texte de loi auquel il tient particulièrement (article 49 de la constitution). Par inverse, la responsabilité politique du gouvernement peut être mise en cause à l’initiative des députés (la motion de censure = article 49 alinéa 2 de la constitution). Le parlement peut faire l’objet d’une dissolution qui sera prononcé en riposte au fait que les députés ont retiré leurs confiances envers le gouvernement. En régime présidentiel, le président ne

collaboration de l'exécutif et du législatif. L'exécutif est indépendant du pouvoir législatif mais il n'est néanmoins responsable devant le pouvoir législatif. Ils participent à l'élaboration des lois. L'existence de moyen de sanction réciproque. =>Motion de censure=lorsqu'une fraction du parlement décide de renverser le gouvernement pour le sanctionner. Il s'agit d'un texte rédigé par les parlementaires où ces derniers vont proposer de faire démissionner le gouvernement soit sur l'ensemble de sa politique

et la stabilité du gouvernement même en l'absence d'une majorité parlementaire --- Exemple : le 49-3 prévu par la constitution qui est un mécanisme permettant au gouvernement de faire passer son projet de loi sans vote de l'assemblée ou la motion de défiance constructive du régime allemand qui  est une technique obligeant le Bundestag s'il veut renverser le chancelier à renverser le gouvernement et de s'entendre sur le nom du successeur du chancelier renversé. --- Distinction régime parlementaire

dans lequel le gouvernement (organe exécutif) tire sa légitimité de la confiance que lui accorde la majorité du parlement, en charge du pouvoir législatif. Pour que l’équilibre soit assuré entre les pouvoirs, cette dépendance doit être réciproque (motion de censure contre droit de dissolution).En cela, par opposition au système présidentiel américain, on parle de séparation souple des pouvoirs, puisque ceux-ci entretiennent d’étroites relations de collaboration. Ils peuvent influer sur l’autre dans