Mémoire Collectivité Territoriale

travail de l'urbaniste, loin de se réduire à un aspect réglementaire, vise à mettre en forme le projet territorial des collectivités. Son rôle est d'anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental. Pour ce faire, il contribue à l'élaboration de documents d'urbanisme pour la collectivité territoriale concernée, en planifiant les équipements nécessaires (espaces publics, espaces verts, réseaux d'eau

pochettes de préservatifs, pour la réalisation d'affiches sur la contraception "filles, garçons, on est tous concernés", pour créer des messages visuel de prévention Financement ARS, budget : 121 959 € Autre,budget : 2000 € Collectivités territoriales, budget : CR PACA : 81 555 € ; CG : 10 000 € ; Ville de Marseille : 10 000 € Fonds propres,budget : 12 149 € Composantes structurelles   Agancement des espaces   Acteurs Personnel Composantes du bureau : Présidente : Dr Isabelle

%de%pauvreté).% Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences) et 5départements et régions d’outre-mer (la collectivité de Mayotte ne comprenait pas de conseil régional à la différence des quatre autres collectivités d'outre-mer, mais seulement une assemblée délibérante

LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES EN MATIERE CULTURELLE INTRODUCTION  Définition de la décentralisation: – il y a décentralisation lorsque le pouvoir de prendre certaines décisions en matière administrative est transféré de l ’administration d ’Etat vers des personnes morales distinctes de l ’Etat et qui jouissent à son égard d ’une réelle autonomie: les collectivités territoriales.  Le principe: la décentralisation est fondée sur le principe de liberté: – liberté de régler par leurs

décentralisation depuis son accession à l’indépendance. Mais ce processus se heurte à des hésitations des autorités nationales et à des changements trop fréquents de constitution. Ce qui a créé une sorte de dédoublement fonctionnel où le chef d’une collectivité décentralisée joue à en même temps le rôle de représentant de l’Etat. Introduction « On gouverne bien de loin mais on administre bien de près » 1. Cette phrase présente dans l’exposé de motif de la loi française de 1852 nous donne une certaine

les diverses classifications parce qu’elles vont nous permettre de mieux appréhender ce concept. §1 – L’évolution des grandes masses des dépenses publiques On va voir la redistribution contemporaine entre les dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales et les dépenses sociales. L’Etat (personnage central de l’édifice budgétaire) n’est plus la seule entité dépensière. Il ne centralise plus les dépenses au sein du seul document budgétaire annuel. Nous sommes dans un Etat unitaire et,

médicalement requis. Dr. Noureddine MALMOUZE Directeur régional Tadla Azilal Financement  L’État à 75%  Collectivités Locales à 6% soit 19% 6% 40 Dhs pour chaque personne identifiée en situation de pauvreté  Personnes en situation de vulnérabilité à 19% soit 120 Dhs par personne éligible avec un plafond de 600 DH par ménage. 75% Budget de l’Etat Collectivités locales Bénéficiaires « vulnérables Dr. Noureddine MALMOUZE Directeur régional Tadla Azilal Procédures

: la délibération du Conseil d'administration relative à cette opération et le contrat constitutif du GIE doivent être approuvés par le ou les ministres de tutelle ainsi que par les ministres des Finances et du Budget. La participation des collectivités locales (communes, départements, régions) est soumise à autorisation par décret en Conseil d'Etat. Organisation Le GIE est administré par un (ou plusieurs) administrateur(s), personne physique ou morale, qui peut être choisi parmi ou en dehors

Mayotte – collectivité territoriale En 1976, Mayotte devient Collectivité Territoriale de la République Française sur la base de l’article 72 de la Constitution. Son organisation est fixée par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976. Mayotte est représentée par un député et un sénateur au Parlement, et dotée d’un Conseil général (19 conseillers) élu au suffrage universel direct. Un représentant du gouvernement, qui a rang de préfet, est nommé en conseil des ministres. Il est l’organe exécutif

décisions en terme d'aménagement relèvent d'instances de proximités qui collaborent entre elles. Ainsi, à plus grande échelle, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ont depuis 30 ans et les lois de décentralisation (loi Deferre 1982 ; renforcée en 2003 et 2004) des pouvoirs et une autonomie croissantes en matière d’aménagement . Ces collectivités ont une légitimité démocratique (assemblée élue), une administration propre, et un budget permettant d'agir de manière relativement