Nature Juridique Du Contentieux électoral

tôt, le second a annoncé, bien avant Popper, la «misère de l’historicisme» en montrant simplement que philosopher exige la sortie de la Caverne 10. Le paradoxe induit par l’idée d’une démocratie dans son propre contexte peut être considéré comme de nature éthique, si nous entendons, avec Tanella Boni, par éthique le rapport à l’autre, à l’autre société en l’espèce; il résulte du repli sur soi qui correspond au «cercle vicieux» ou à «l’autoréférence», désignés par les logiciens comme étant à l’origine

commerçants, prud’hommes = salariés, sécu = les usagers, les baux = les particuliers qui passent un bail. Selon la nature de l’affaire. Le vocabulaire juridique : on dit que les justiciables sont inégaux car certains connaissent mieux le langage juridique que d’autres. Régulièrement on veut simplifier le langage juridique. Chaque mot correspond à un principe juridique. Le langage juridique ne porte pas atteinte a l’égalité mais la renforce en apportant de la nuance. Le mot emphytéose = contrat de très

traditionnellement défendu par les juridictions administratives. Déjà présentes en 1982, les interrogations quant au respect du principe d’égalité peuvent donc apparaître sans fondement sans celui-ci semble juridiquement protégé. Pourtant, la nature juridique de l’acte II – une révision constitutionnelle initiale – et le contenu des dispositions permettent de nourrir de réels questionnements. Classiquement définies comme des normes générales, impersonnelles et permanentes, les lois voient leurs caractéristiques

qu’une personne, au sens juridique du terme ? Il en existe deux catégories : les personnes physiques (les individus), et les personnes morales (les groupements d’individus, comme les sociétés et les associations). On étudie le statut juridique de chacune d’elles (nom, domicile, droits de la personnalité, etc.). Le droit de la famille comporte deux volets essentiels : l’étude du couple (fiançailles, mariage, concubinage, PACS, divorce) et celle de la filiation (liens juridiques unissant parents et enfants)

indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration de la société. Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer à lui), c'est la forme la plus perfectionnée, évoluée d'organisation sociale. Dans cet Etat, il y

assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » SÉANCE DE TRAVAUX DIRIGÉS N°3 LES SOURCES INTERNES DU DROIT ADMINISTRATIF Article 13 de la Constitution de 1958 « Le Président de la République signe les

 L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE I LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE DROIT EN FRANCE Dans le système juridique français, tout justiciable a droit à un procès équitable. Cela suppose l’existence d’un procès loyal qui soit respectueux des règles de fond et de forme destinées à protéger les parties au litige. L'organisation de la justice en France est, de ce fait, fondée sur plusieurs principes qui répondent à ces objectifs édictés. Ces principes sont les suivants : 1 LA SEPARATION DES

produit de l’histoire révolutionnaire. En 1790, se pose la question suivante : que va-t-on faire du contentieux de l’administration ? On adopte alors une double position. On refuse en premier lieu de confier ce contentieux à des tribunaux particuliers (administratifs) parce que, par principe, on refuse toute juridiction d’exception. En second lieu, on refuse tout autant de remettre ce contentieux de l’administration aux mains des juridictions judiciaires (tribunaux ordinaires) parce qu’en 1790 il

ailleurs, l’administration pour remplir ses missions agit sur la base d’actes juridiques administratifs (2ième partie). L’activité de l’administration à pour but l’accomplissement de sa mission d’intérêt général et pour cela, elle doit assurer différentes missions de service public suivant des modes de gestion adaptés (3ième partie). Des juridictions administratives autonomes sont compétentes pour statuer sur le contentieux de l’administration (4ième partie). L’action de l’administration est soumise

déconcentration B. Mécanismes de la décentralisation C. Signification de la décentralisation Sect. 2.- La pratique de la démocratie libérale 1° §.- Des élections libres et renouvelées A.- Secret du vote B.- Liberté d’expression C.- Garanties juridiques (contentieux électoral) D.- Renouvellement des mandats 2° §.- Respect de l’opposition A.- Dialogue constitutionnel B.- Statut de l’opposition C.- Possibilité d’alternance Sect. 3.- Démocratie économique et sociale 1° §.- Critique marxiste de la démocratie libérale