Navire de charge

- U - V A Accostage Manœuvre d'approche finale du navire à l'ouvrage (quai ou appontement) conçu pour permettre le stationnement des navires, leur amarrage et la manutention. Affréteur Personne qui loue un navire ou qui exploite un navire en location, selon les termes du contrat de location ou charte-partie d’affrètement. Amarrage Immobilisation d'un navire au moyen d'aussières (câbles) à un quai ou une bouée. Armateur Personne qui arme un navire en lui fournissant matériel, vivres, combustible,

GLOSSAIRE DES TERMES MARITIMES ET PORTUAIRES A–C Accostage Affrètement (remise de navire) Manœuvre d'approche finale du navire à l'ouvrage (quai ou appontement) conçu pour permettre le stationnement des navires, leur amarrage et la manutention. se distingue du contrat de transport (remise de marchandises). L'affrètement porte sur l'usage et la jouissance du navire par l'affréteur (le « fréteur » met le navire à disposition de l'affréteur) ; le contrat de transport porte sur la marchandise que

contrat de transport de marchandises par mer, le transporteur, s’engage à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre et le chargeur à en payer la rémunération appelée fret ».1 Le contrat de transport maritime commence dés la prise en charge de la marchandise par le transporteur et se termine par la livraison de la marchandise au destinataire ou à son représentant légal. Le contrat de transport maritime peut couvrir également un transport par voie terrestre ou fluviale jusqu’au destinataire

(00224) 62-30-20-59 / 64-34-51-51 THEME : LE NAVIRE Introduction En se référant au Lexique des termes juridiques, on peut définir le Droit maritime comme « l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime, au transport des voyageurs et des marchandise par mer ». Au cœur de cette branche du droit se trouve le navire, instrument de navigation indispensable à toute activité en mer. L’histoire nous révèle que le plus ancien navire fut la barque de Chéops, construit en bois de

(Transports Maritimes). Définition/traduction de mots acconier (stevedore) entrepreneur de manutention qui assure le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports d’Europe du Nord, on utilise le terme stevedore. agent maritime (ou consignataire) (shipping agent) mandataire représentant l’exploitant du navire (armateur ou affréteur) dans toutes les fonctions de l’armement, par exemple : assistance au capitaine, recherche de fret, délivrance de la marchandise

coque nue. • 2ème partie: Affrètement à temps. • 3ème partie: Affrètement au voyage • Conclusion 2 Introduction L’exploitation commerciale d’un navire a pour opération principale le transport de la marchandise c’est la raison d’être d’un navire. Cette opération de transport consistera essentiellement en l’utilisation des bâtiments pour le déplacement de marchandises n’appartenant pas à leur propriétaire. A cet effet, l’armateur sera amené à

ou non, entre navire ,engins flottants,ect,,,,,,,,,,,,,,,,, Acconier (stevedore)  C'est un entrepreneur de manutention qui assure le chargement ou le déchargement des navires. Accorage Calage à bord d'un navire de colis lourds ou encombrants, par les berceaux de madriers, des cales en bois, pour éviter le ripage encours de traversée Accostage(berthing) Manœuvre qui consiste,pour un navire ou une embarcation,à venirsan erre parallèlement à un quai ou à un autre navire afin de s'y amarrer

des droits de l’homme. En 1950, après la guerre, les états européens décident de s’unir autour d’une convention : la convention européenne des droits de l’homme. Cette convention prévoit pour la première fois la mise en place d’un tribunal spécial chargé de sanctionner les états ne respectant pas la convention européenne. Quand elle constate qu’un Etat n’a pas respecté les droits de l’homme, la cour fait un jugement déclaratoire. Elle ne force pas les Etats à modifier leur législation. Mais quand

conteneurs. I – LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT MARITIME Il y a sur la mer la règle de libre circulation. La seule limite sont les eaux territoriales. Chaque Etat est souverain sur ses eaux territoriales, mais les navires de commerce sont libres de passage. Pour les navires de guerre en revanche des autorisations doivent être demandées. De même il existe une zone économique de 200 miles marins (370 km) où le pays se réserve les droits d’exploitation économique (pêche, exploitation du sous-sol…)

conteneurs. I – LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT MARITIME Il y a sur la mer la règle de libre circulation. La seule limite sont les eaux territoriales. Chaque Etat est souverain sur ses eaux territoriales, mais les navires de commerce sont libres de passage. Pour les navires de guerre en revanche des autorisations doivent être demandées. De même il existe une zone économique de 200 miles marins (370 km) où le pays se réserve les droits d’exploitation économique (pêche, exploitation du sous-sol…)