Navire de pêche

ACCORD SUR LES MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT VISANT À PRÉVENIR, CONTRECARRER ET ÉLIMINER LA PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE (Extrait du Rapport de la Cent trente-septième session du Conseil) (28 septembre – 2 octobre 2009) 61. Le Conseil a noté que le projet d’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée était le fruit d’un long processus de négociations qui avait

MINISTERIO DE MEDIO AMBIENTE Y MEDIO RURAL Y MARINO DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA PECHE MARITIME AU MAROC BRAHIM BOUDINAR Colaborador Externo de la OIT Supervisor: Pablo Manuel Xandri Royo CTP Proyecto (INT/07/16M/SPA) Este trabajo se ha realizado en el marco del Convenio de Colaboración entre el actual Ministerio de Medio Ambiente y Medio Rural y Marino de España y la Organización Internacional del Trabajo de 28 de diciembre de 2007 1 TABLE DES MATIERES Liste des tableaux Liste des

PÊche cÔtiÈre : renforcement des contrÔles Ressources halieutiques Suite à sa condamnation par la Cour de justice européenne pour des manquements dans l’application des règlements en matière de pêche maritime, la France a considérablement renforcé son dispositif de contrôle : augmentation du nombre des inspections en mer, meilleur suivi des infractions et des sanctions à terre. Les services des Affaires maritimes, en lien avec la Gendarmerie maritime, les Douanes et la Marine nationale

PÊCHE CÔTIÈRE : RENFORCEMENT DES CONTRÔLES Ressources halieutiques Suite à sa condamnation par la Cour de justice européenne pour des manquements dans l’application des règlements en matière de pêche maritime, la France a considérablement renforcé son dispositif de contrôle : augmentation du nombre des inspections en mer, meilleur suivi des infractions et des sanctions à terre. Les services des Affaires maritimes, en lien avec la Gendarmerie maritime, les Douanes et la Marine nationale sont

2007 (voir graphique 3, 4 et 5). Par ailleurs, la pêche crée directement et indirectement 400 000 emplois. La consommation nationale en poisson est comprise entre 7.5 et 9 kg par habitant et par an. Le secteur de la pêche est composé de trois sous-secteurs : la pêche hauturière, la pêche côtière et la pêche artisanale. La flotte nationale se compose de 449 unités de pêche hauturière pour une capacité globale de 144 812 TJB, de 2 544 unités de pêche côtière avec 114 985 TJB et 15 428 embarcations artisanales

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME DEPARTEMENT DE LA PECHE MARITIME Mise en œuvre du Plan d'Aménagement des Petits Pélagiques [APPEL D’OFFRE N° PAPP/NP/02/10 LANCEMENT DES PROJETS DANS LA FILIERE «NOUVEAUX PROJETS INTEGRES» 2 PHASE DE SELECTION FINALE ] APPEL D’OFFRE N° PAPP/NP/02/10 / LANCEMENT DES PROJ ETS DANS LA FILIERE «NOUVEAUX PROJETS INTEGRES» PHASE DE SELECTION FINALE Sommaire 1. Rappel du processus de Sélection et des principes du

Constructions navales& activités de pêche • Associés : Société mixte entre SACIB (Algérie) et d’éventuel partenaire étranger • Capital Projetée : 1.500.000.000 dinars algériens libérable en totalité dans la phase de croisière Le partenariat de la SARL SACIB (Algérie) avec des partenaires probable de ...... dans la réalisation d’un complexe industriel de pêche vise une coopération bilatérale en vue de la fabrication, la réparation et la promotion de bateaux de pêche, la création et le développement d’une

SOMMAIRE ................................................................................................................ 1 Dahir du 28 djoumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexes (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) ......................................................................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du

CONVENTION DE PECHE PELAGIQUE ENTRE Le Ministère des pêches et de l’Economie Maritime, représenté par Monsieur ------------------------------ et ci - après désigné le Ministère. D’une part, Et La société représentée par Monsieur _________________________ ci dessous désignée la société.

activités de pêche sont exercées et qui sont regroupées en plusieurs sous-secteurs formant le secteur de la pêche maritime : Pêche hauturière : Cette activité se pratique moyennant une flotte congélatrice moderne, exploitant des navires en acier de conception et de construction récente. Pêche côtière : Activité menée au moyen d’une flotte de navires côtiers. Pêche artisanale : Pratiquée par des barques de moins de 2tjb pour la pêche fraiche. Activités littorales : Activité ciblant la pêche des algues