Navire de pêche

LE STATUT DE L'ENTREPRISE DE PECHE ARTISANALE. Par Briac BEILVERT et Gwenaëlle IMBAULT. DEA des Sciences Juridiques de la Mer (Nantes) INTRODUCTION Lentement mais sûrement, la pêche artisanale française s' engage dans une révolution culturelle. Face à la crise du marché et des ressources, et aux caisses qui se vident, la pêche artisanale, depuis quelques années ne survit qu' à coup d' aides publiques, de mesures sociales et autres prêts bonifiés. On peut douter de l' efficacité de cette palette

et en coton, kits pour tramails…) et les produits de pêche à la crevette (bichettes, balances, épuisettes…), de pêche au Société Yves Roudier Page 3 filet (ancres, casiers, éperviers, flotteurs…), de pêche aux coquillages (couteaux à palourdes, paniers, griffes en métal…), de pêche en mer (épuisette bateau, accastillage…) et de pêche en rivière (bourriches, éperviers, nasses pliantes…). Elle propose également une vente de casiers de pêche en mer pour crustacés, coquillage et poissons Elle a

Intermarché : un acteur majeur de la filière pêche Le 07 janvier 1999 En prenant 34% du capital de l'armement Nicot, Intermarché affiche clairement ses ambitions dans la filière pêche. Juste avant Noël, ITM Entreprises a pris 34% du capital de l'armement Nicot basé à Concarneau (Finistère) par l'intermédiaire de sa filiale Pétrel. Nicot possède une dizaine de chalutiers et réalise 80 millions de francs de CA pour 6 000 tonnes de poissons débarqués chaque année dans les ports bigoudens. Ils s'ajouteront

Il existe plusieurs types de contrats d'assurance selon le type de navigation : l'assurance maritime, l'assurance bateau de pêche (corps de navires de pêche), l'assurance plaisance, l'assurance régate et l'assurance fluviale. L'assurance maritime et transport permet de se couvrir contre tous les risques durant le transport et de garantir les dommages subis par le navire et les marchandises transportées. Assurance maritime est-elle obligatoire? L'assurance responsabilité civile professionnelle

D’après l’article 72 du DCCM, la vente d’un navire ne peut être opposable aux tiers que si elle est inscrite sur le registre destiné à constater la propriété des navires et si elle a été mentionnée sur l’acte de nationalité. Cette disposition ne manque pas de rappeler les effets de l’immatriculation des immeubles (art 66 dahir du 12 aout 1913). Dans les deux cas, on entend par « tiers », toute personne qui acquiert les droits sur l’immeuble ou le navire et les conserve soit par une inscription régulière

Gettyimages - Reproduction interdite Vivre de la mer, sur la mer et par la mer : l’activité maritime génère une activité économique et des emplois qui concernent beaucoup de secteurs d’activités : le transport de marchandises et de voyageurs, la pêche, la construction et la réparation navale, la gestion des activités portuaires, la plaisance, la recherche et l’environnement, voire le commerce, le tourisme. Les métiers de la mer, ce sont tous les métiers qui n’existeraient pas s’il n’y avait pas

et nécessitent une gestion durable. 1- La pêche industrielle en mer Chaque année, environ 90 millions de tonnes de poissons sont pêchées dans le monde, fournissant de loin la principale source de protéines naturelles pour la consommation humaine. L’industrie de la pêche, qui emploie quelque 36 millions de personnes dans le seul secteur primaire de la pêche de capture et de la production aquacole, constitue une importante source d’emploi. Alors que la pêche dans les océans a été quasiment multipliée

Réforme de la politique commune de la pêche | | |En 2009, la Commission a lancé un grand débat public sur la gestion de la pêche dans l'Union européenne.| |Nous avons reçu des contributions très intéressantes de la part de citoyens européens, d'organisations | |et de pays membres de l'UE. Nous avons désormais analysé toutes les contributions et présenté un rapport| |sur les résultats de la consultation [pic][156 KB] [pic][pic] | |[pic][pic][pic][pic]

n°2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-côtes - Décret n°2009-039/PRE portant création d'unité des Gardes-côtes - Décret n°2009-030PRE instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages. - Décret n°2003-0033/PR/MDN Portant réorganisation de la Marine nationale Djiboutienne - Décret n°82-044/PR/PORT portant organisation et compétence du service des Affaires Maritimes JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. ARTICLE   3   ­  (   Modifié,   D.   18   mai   1930­   19   hijja   1348   )  Les   bateaux   de   tout   tonnage pourront être nationalisés marocains à la condition : a) d’avoir leur port d’attache dans le Royaume du Maroc;