Normes Isa

sous le terme de « légicentrisme », a longtemps prévalue en France. Cependant, suite au régime de Vichy, l’idée de normes supérieures garantissant les droits fondamentaux s’impose. Par la théorie de la « hiérarchie des normes », Hans Kelsen exprime cette conception. Dans l’arrêt du 20 Octobre 1989, le Conseil d’Etat eu à se prononcer sur cette question de la « hiérarchie des normes » et plus précisément sur « l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 Juin 1989 en vue de

Hans Kelsen ont tenté de proposer une analyse du droit en tant que pure technique, c’est-à-dire s’attacher à l’origine de la règle et de sa finalité mais uniquement à la norme en tant que telle = normativisme juridique (hiérarchie des normes + interaction des normes entre elles). La règle de droit s’explique par l’existence d’autres règles de droit « on fait quelque chose parce que c’est la loi ». On lui reproche d’être purement technique. Si il n’y a pas de justification à la règle, on ne va plus

dans l’affirmation des droits de l’homme ainsi que dans le régime parlementaire actuel. Afin d’assurer le respect de ces textes fondamentaux en France, un contrôle de constitutionalité existe. Il s’agit de contrôler le respect de la hiérarchie des normes et la constitution est au sommet de celle-ci (initié par l’arrêt 1803, Marbury vs madison de la Cour de la déclaration de 1789). Ce contrôle se distingue du contrôle de conventionalité qui vérifie la conformité des lois et règlements aux traités internationaux

Nécessité d'organiser le droit      1."Gigantisme de la masse des normes"  « Ce qui sépare les citoyens de leur droit, plus encore que le langage de celui-ci, c'est la monstruosité intrinsèque du droit, le gigantisme de la masse des normes, la complexité du système juridique, la prolifération des lois, des règlements, des directives, en deux mots, la pollution normative. »  2. Accélération de la codification avec la hiérarchie des normes .                    ex : primauté du droit européen 

juridique particulière, susceptible de s’appliquer à d’autres cas. C’est de cette définition que l’on tire l’expression « une décision qui fait jurisprudence ». La jurisprudence à une vraie valeur juridique, puisqu’elle fait partie de la pyramide des normes de Kelsen, arrivant après la constitution, la loi et les règlements. De ce fait, n’importe qui peut tenter de s’en prévaloir lors d’un procès. La jurisprudence a donc aussi pour effet de combler les vides juridiques. Toutes personnes peuvent s’en

donc il a laissé le choix au CE et à la C de C de choisir cf. droit international). Bloc de constitutionnalité : les articles de la Constitution, préambule (il renvoie à la DDHC et au préambule de 1946), Charte de l’Environnement 2004. Les normes internationales et communautaires n’y appartiennent pas. Introduction au droit privé : Droits objectifs : Droit international. Hiérarchie : traités internationaux ordinaires (bilatéraux ou multilatéraux), règles de droit communautaire ou

La place du droit international et du droit communautaire L’ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cet ordonnancement des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d’État a contribué à définir cette place et s’applique à la faire respecter. Il appartient en effet au juge administratif de contrôler la compatibilité des actes administratifs et des lois avec le droit international et le

ensemble. Le droit se défnit comme un ensemblede normes juridique. Très souvent le nom de norme est un abus de langage car il n'est que substitu au mot règle. C'est un abus car Hans Kelsen (théoricien de droit) qui a essayer de préciser et de savoir ce que sont des normes juridiques et leurs articulation, c'est lui qui a fait la promo de l théorie de la hiérarchie des normes.mais c'est plus une hiérarchie des règles car définit par la constitution. Les normes est plus dédié au caractère normatif et permanent

lequel repose l’état de droit, selon lequel l’administration est contrainte de respecter la légalité entendue non pas au sens strict de la loi parlementaire, mais au sens large du droit en général, c'est-à-dire un ensemble hiérarchisé de règles ou normes extérieure à l’administration ou qu’elle a elle-même édictée. Cette conception extensive de la légalité explique que certains auteurs préfèrent parler d’un principe de normativité ou de juridicité plutôt que d’un principe de légalité, expression qui

la prétention des parties → Les critères de licéité de la clause de non concurrence : * Limité dans l’espace et dans le temps. * Cohérente avec le poste occupé * Indemnité financière La hiérarchie des normes : la jurisprudence doit respecter la loi et la loi doit respecter la constitution. * Constitution : 1789 : déclaration des droits de l’homme 1946 : préambule de la constitution 2004 : charte de l’environnement * Loi