Opposition Entre Un Recours Contentieux Objectif Et Un Recours Subjectif

révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution des blocages. Riggs : le régime présidentiel porte en lui des risques de conflits pouvant dégénérer en coup de force. Pourquoi une telle stabilité aux USA ? Pour des raisons extra constitutionnelles

s’opposant de ce fait à l’anarchie Section 1 Le droit objectif C’est l’ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie des hommes en société. Il s’applique à tous sans distinction. Art 1 382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » A. Les branches du droit a) Le droit international * public : régit les relations entre les Etats via conventions * privé : régit les relations

une femme, établissent une union organisée par la loi civile et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. « Solennel » : conditions de forme « Organisée par la loi civile » « conditions déterminées »: différence entre le mariage et le PACS C’est donc un accord de volonté en vue d’adhérer à un modèle légal. Le mariage est-il un contrat ou une institution Titre 1 : Condition de formation Titre 2 : Ses effets juridiques Titre 3 : Le divorce Titre 1 : La

composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur et un salarié qui se matérialise dans le contrat de travail) et aux relations collectives de travail

le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur). La communauté européenne née en 1957 (traité CE) a la personnalité juridique internationale, elle peut donc être distinguée des Etats qui la compose ; à l’inverse l’UE ne dispose pas de la personnalité juridique. L’UE n’est que le cadre de forme de coopération entre les Etats. Les institutions sont le cadre unique par lequel la

le royaume de France connait une nouvelle phase dans sa construction  le droit national Pas question de lois # (éparses) ? Identiques à tous les français Va permettre la création d’un Etat indépendant Va fixer l’originalité et sa distinction entre les autres Etats limitrophe Dans le milieu de 19ème siècle on assiste à une harmonisation du droit et les leaders du pays vont essayer de mettre un terme au morcellement du pays. A partir du 19s on constate la désuétude des règles de droit « personnel »

recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction

l’ensemble des règles juridiques : on parle alors de règle de droit ou même de droit objectif. Tantôt, ce terme désigne une prérogative dont peut se prévaloir une personne : le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée. Il ne s’agit plus DU droit mais d’UN droit ou DES droits ; on parle alors de droits subjectifs, par opposition au droit objectif. Ainsi le Droit objectif délimite les divers droits subjectifs ; l’étude devra en être séparée. Elle serait, toutefois, incomplète si elle ne

groupe soumis à des règles communes. Au sein de cette société, des liens vont se nouer entre les acteurs : lien de coopérations, des liens d’échanges et des liens conflictuels. (Ex : le problème de la Syrie. Conflits qui éclatent à l’intérieur d’un État ou entre plusieurs États. Mais il n’y a pas que des conflits). Ces rapports sont régulés par le droit. Il va saisir, réguler ces conflits et encadrer les échanges entre les États. Naissance et évolution La société internationale est née progressivement

captivité Renvoie aussi a l'état d'un personne qui n'est pas en captivité ; de condition libre (pas de servitude) cf. Notion d'Habeas Corpus b. Pouvoir exercer sa volonté ou d'opérer des choix Idée d'autonomie de la volonté & distinction entre action (fait état de la volonté humaine) et mouvement (passif). Pouvoir d'exercer ses choix. Ramène indirectement a l'individu doté de raison : libre arbitre : de se déterminer selon la raison sans être soumis aux passions. c. Approche juridique