Ordinatio Imperii Capitulaire

conseil de ce qu’il faut faire sur la question de la succession, que faire En l’an 817, moins de trois ans après le début de son règne il se soucie de sa succession Louis le pieu va imposer la solution, qui prend la forme d’un texte législatif (les capitulaires qui sont divisés en capitula = les articles) qu’il promulgue. Ce texte a pour objet la mise en ordre de l’empire, que faudra-t-il faire après sa mort ? Conservation territoriale de l’empire (volonté de Dieu) Forme de primogéniture puisqu’il prévoit

par le pape comme le resplendissent David, le peuple franc est pour ces évêques le nouveau peuple élu. Une importance de l’église à cette époque.  Page sur 37 106b) La restauration d’un empire chrétien a vocation universelle : la rénovation impérii : Charlemagne est entouré de hauts personnages qui sont issus du clergé et qu’on appelle les clercs. Ceux qui savent lire. Parmi eux : Alcuin clerc de grande bretagne, en juin 799 écrit une lettre a charlemagne qui va se révéler prophétique et

mode du partage entre ses trois fils : la divisio imperii : la division de l’empire. Mais deux de ses fils meurent prématurément ; et, c’est ainsi que Louis le Pieux hérite seul, en 814 de l’empire. Or, Louis le Pieux va essayer de tirer une leçon de ces morts et en juillet 817, une nouvelle attitude va apparaître et afin de préserver cette unité territoriale, il va, avec son entourage ecclésiastique, rédige un acte solennel : ordinatio imperii : ordonnance de l’empire. Cet acte, bien préparé

Louis le Pieux ses conseillers le poussent à établir un règlement de succession selon lequel seul l'aîné des fils de Louis le pieux, Lothaire héritera de l'empire à la mort de son père. Ce règlement de succession est connu, à eu lieu en 817 : ordinatio imperii. Les cadets doivent se trouver à la tête de l'Aquitaine et la Bavière. Deux royaumes suffisamment restreints et éloignés pour qu'ils ne puissent pas nuire à leur frère. Les deux cadets sont soumis à leur frère. À partir de 817 il y a eu une

par des textes écrits. Ces textes auront une portée générale. Ces capitulaires sont venus modifier les lois barbares, celles qui étaient appliquées. Ce qui est important, c'est que ces capitulaires ont vocation à être applicable à tout l'empire. Ces capitulaires sont très nombreux, il y en a plusieurs sortes, ils peuvent remplacer une loi ou ils viennent interpréter une coutume ou encore ils viennent créer du droit. Ces capitulaires sont venus réduire le principe de la personnalité des lois, appliqué

d’après le « Liber Pontificalis » ; Le couronnement d’après les « Annales de Lorsch ») Texte 5 : Ordinatio Imperii, 817 Texte 6 : La décadence du système monarchique et le retour au système électif (Richer, Histoire... ; Réginon, abbé de Prüm) Texte 7 : La médiatisation du pouvoir (Formulaire de Tours, second quart du Ville siècle ; Capitulare missorum générale, 802 ; Capitulaire de Mersen, 847 ; Capitulaire de Quiercy-sur-Oise, 14 juin 877) Texte 8 : Abbon de Fleury, Canones, vers l’an 1000 Textes

par lui-même. L’Etat à pour vocation d’être infini. Les pouvoir de l’empereur sont des pouvoirs juridiques. Lorsqu’il monte sur le trône on vote la « lex de imperio », c’est la feuille de route l’empereur. L’empereur peut commander à partir du dios imperi, c'est-à-dire soit par le choix du sénat ou par la reconnaissance par l’armée. L’empereur à le droit de prendre des dispositions contreignantes 1 B- Administration II – La Société A- Citoyenneté B-

L’Etat existe en tant que tel, par lui-même. Les pouvoirs dont l’Empereur dispose sont des pouvoirs juridiques, et non pas arbitraire, qui sont légitimes. Lorsqu’il monte sur le trône, on va voter la « Lex de imperio » (loi de l’empire). Le « dies imperii » est le jour officiel ou l’empereur peut gouverner. L’empereur est désigné par le Sénat, par le peuple romain. L’empereur a le droit de prendre des dispositions contraignantes à portée générale. (= des édits). Il prononce des décrets. Ensuite, l’empereur

on s’aperçoit que la coutume franc s’impose encore, le royaume est divisé entre les deux fils de Pépin. L’unité n’est due qu’à la mort rapide de Carloman. Charlemagne décide d’organiser de son vivant sa succession, il partage l’Empire : « divisio imperii ». En 806, on partage l’Empire mais pas dans l’esprit de la loi salique, ce sont encore les circonstances qui entrainent le maintien de l’unité de l’Empire. Avant la mort de Charlemagne, deux de ses fils décède, il reste Louis le Pieu qui hérite

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que