Ordonnance 1155

Sud de la France : présence du droit romain attesté à la fin du XIIème siècle. La pénétration du droit romain a été rapide. Il est décidé en 1251 que les appels formés qui parviennent du midi de la France, devront être jugés par le droit romain. Ordonnance de 1278, toutes les causes parvenant des 6 sénéchaussées devront être jugées par un auditoire de droit écrit au sein du conseil du roi. La pénétration du droit romain a néanmoins posé quelques difficultés. La 1ère vient du fait que le droit romain

la guerre. La France n’avait pas de navires donc à la fin de la guerre, un petit bout de la Normandie devenue les îles anglo-normande car jamais récupérée par la France. B. Les ordonnances royales et seigneuriales A la fin de l’époque seigneuriale et féodale, on voit ré-émerger une source secondaire : Les ordonnances royales et seigneuriales. Dans les principautés territoriales les mieux organisées, les titulaires du pouvoir local vont s’efforcer de légiférer. Au 12ème et 13ème siècle, réapparait

de France que les canons des conciles et les décisions du pape s’appliquent directement en France. Face au schisme protestant, organisation du concile de Trente (1543). Les canons du concile de Trente ne sont pas appliqués en France, ce sont des ordonnances royales qui les appliquent au cas par cas, en les modifiant parfois. Dans l’empire des Habsbourg se développe le joséphisme au 18e (Joseph II). Fonctionnalisation du clergé qui annonce ce que fera la France à la révolution. Paragraphe 4 :

qui était venue apportée son soutien, mais maintenant que la monarchie est plus puissante elle va pouvoir elle même assurer la paix sans compter sur l'église. Par un ordonnance du 10 juin 1155 la monarchie va interdire pour une période de 10 ans les guerres privées dans le royaume de France = paix temporaire. Pour que cette ordonnance puisse être appliquer il va falloir que le roi réussisse à convaincre les grands princes territoriaux, afin qu'ils l'appliquent sur leurs territoires. Ils sont libres

…) Institution de la trêve de Dieu (les évêques ont de la même manière imposés une certaine interdiction de recourir à la Guerre pendant certaines périodes de l’année → pâques, dimanches, etc) D’abord origine locale mais sous le règne de Louis VII (1155 → concile de Soissons) le Roi se sent assez fort (convoque tous ses Vassaux à Soissons et leur demande de jurer le respect des articles qu’il leur soumet) pour demander aux vassaux de s’engager à respecter l’institution de la trêve de Dieu etc Le principal

la manière suivante. Les résumés des novels figurent dans les marges et peu a peu quand on va recopier un nouvel exemplaire du code on le copiera dans le texte. Les juristes vont aussi ajouter dans le code de justinien deux constitutions prises en 1155 et 1158 par l’empereur allemand frédérique barbe rousse qui se considère comme le successeur des empereurs romain. Ces résumés des novels que l’on appelle les authentiques vont être diffusé dans des constitutions compilés et mis en pied d’égalité

seigneuriaux et royaux et très vite les lettres du roi vont être très recherchées par rapport à celles des princes car a plus les moyens de les faire respecter. Ces 3 institutions sont couronnées par une ordonnance de St Louis qui interdit les guerres seigneuriales dans le domaine du roi mais cette ordonnance est prématurée, l’interdiction est trop radicale, la guerre est dans les mœurs, la guerre se fait un peu plus rare mais subsiste et les guerres privées disparaissent réellement à l’issue de la guerre

politique prolongé par une action idéologique et culturelle. b)- La paix : L'attente de la cité céleste Le mot clef des Carolingiens, c’est norma rectitudinis : la norme de ce qui plaît à Dieu : idée d’une régularité, d’une ordonnance des choses de ce monde portant en soi un élément esthétique, à la différence de la survie désordonnée du monde gallo-romain sous les Mérovingiens : construction carolingienne s’est avant tout voulue un projet, lucide et ordonné qui permit notamment

universités qui joue un rôle dans la diffusion du savoir. C’est aussi la ou le droit de l’église est unifié avec la création du Corpus Iuris Canonici (ensemble des droit appliqué a l’église). Création des ordonnances royales. Il y a aussi une source du droit d’origine royale ce sont les ordonnances du parlement. Troisième facteur avec la renaissance de la science du droit a a été amorcé au 12ème siècle et qui s’est prolongé. C’est la période de la redécouverte du droit romain et la formation du droit

ou moins de poids, cela dit au 12ème Siècle son pouvoir se reconstruit notamment avec Louis VI et Louis VII, il va d’ailleurs récupérer l’institution de la paix de Dieu avec un texte célèbre, c’est ce que l’on appelle la paix de Soisson qui date de 1155, par ce texte le roi demande la suspension des hostilités pendant 10 ans. Il s’agit d’un des premiers textes législatifs d’un roi de France, le pouvoir du roi se greffe sur l’idée de paix, sur l’idée de justice. Cela renvoie au sacra car lors du sacre