Ordonnance 1254

du droit romain va redonner de l’unité au paysage juridique français et exercer sur lui une grande influence. Par ailleurs, les progrès de l’autorité du roi vont lui permettre d’assumer de nouveau sa fonction législative : il le fera par les ordonnances royales, autre facteur d’unification du droit français. Enfin, le droit de l’Église ou droit canonique joue lui aussi un rôle majeur en la matière. Section 1 La coutume Aux 10e et 11e siècles, la notion de législation unique et écrite a complètement

écrit). C) L’époque médiévale (10e au 15e). C’est une période de multiplication des seigneuries et de leur propre droit. Cependant à partir du 13e, il y a l’apparition d’édits royaux (ordonnances) surtout en droit public avec une finalité administrative (exemple : l’ordonnance de réformation de royaume de 1254 se Saint-Louis). Du 10e à la fin du 12e, il y a une fusion lente du droit antérieur (à influence de loi salique) qui se répand dès les carolingiens. À partir de la fin du 12e, il y a la

qui détiennent une charge donnée par et pour le roi. Sénéchal : Celui qui s’occupe des écuries royales Chambrier : Celui qui s’occupe de la chambre Bouteiller : S’occupe de la cave Chancelier (à vie) : Garde des sceaux pour donner valeur aux ordonnances, remplacé par un Garde des sceaux, désigné et renvoyé Ces fonctions changent, évoluent. Ces grands offices étaient accaparés par des grandes familles en raison du prestige qui y est associé. Elles assurent pouvoir et indépendance. Le roi administre

conquérants romains, mais au début du Moyen Age, à la suite des invasions qui détruisirent tout ce que les Romains ont apporté, la lutte contre l'incendie devient précaire, et pendant de nombreux siècles plus rien n'est fait pour lutter contre le fléau. En 1254 fut institué le "guet bourgeois", assuré par divers corps de métier; puis, en 1363 et 1367, le "guet assis", poste de garde à certains carrefours. Le tocsin alertait les habitants désignés qui devaient combattre l'incendie et faire la "part du feu"

Universités par des spécialistes que l’on appellera décrétalistes ; comme le Décret, elles suscitent gloses et commentaires en grand nombre. Les deux plus célèbres « apparats » de gloses sur les Décrétales sont dus respectivement au pape Innocent IV († 1254) et à Henri de Suse, cardinal d’Ostie, dit Hostiensis. Après 1234 de nouvelles décrétales ont été édictées : une compilation, pas plus qu’une codification, n’arrête le développement du droit. Des compilations complémentaires ont donc été nécessaires

conquérants romains, mais au début du Moyen Age, à la suite des invasions qui détruisirent tout ce que les Romains ont apporté, la lutte contre l'incendie devient précaire, et pendant de nombreux siècles plus rien n'est fait pour lutter contre le fléau. En 1254 fut institué le "guet bourgeois", assuré par divers corps de métier; puis, en 1363 et 1367, le "guet assis", poste de garde à certains carrefours. Le tocsin alertait les habitants désignés qui devaient combattre l'incendie et faire la "part du feu"

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

XIIème siècle, le roi capétien travaille à substituer la paix du roi à la paix de l’Eglise. Il cherche donc à s’imposer comme gardien de l’ordre public en mettant terme aux multiples guerres seigneuriales et aux guerres privées. Premier texte : ordonnance de 1155, due à Louis VII. Il s’agit par ce texte de proclamer la paix pour dix ans dans l’ensemble du royaume pour les Eglises, les paysans et les marchands. Dans ce texte, le roi réaffirme sa volonté et les princes s’associent à sa décision : c’est

France est alors dans la même situation que les seigneurs. Le roi capétien (987) ne peut légiférer qu’à l’intérieur du domaine royal, sur un territoire très restreint. Il faut attendre 1155 pour qu’un roi, Louis VII puisse à nouveau prendre une ordonnance. A) Les mesures «  législatives » prisent en 884 et 1155 Nous avons bien des lois d’importances qui sont prises pour cette période mais ces lois ont toute un point commun, elles ne sont pas décidées par le Roi de France. Elles sont décidées

lorsque le roi décède, il peut laisser un successeur en bas âge. Ex : Jean 1er ou Louis XIV (né en 1638 et roi en 1643) Second problème : l’absence du roi pour des raisons miliaires ou des croisades (cas de Saint Louis qui s’est absenter de 1248 à 1254). Mais aussi parce qu’il a été prisonnier (François 1er) ou qu’il est incapable mentalement de diriger les affaires de la couronne (Charles VI le fol). Ainsi, pour pallier à ces problèmes, le pouvoir royal a mis en place la régence sur le modèle