Ordonnance 1254

inviolablement la supériorité, les droits et les prérogatives de la couronne de france et jamais je ne les aliènerai ni les cèderai". Le roi est seulement l'usufruitier du domaine de la couronne. Amplification à partir du 16e siècle, notamment 1566 ordonnance de moulins. des règles qui s'émancipent, se développent pour arriver progressivement à la notion de domaine public. § 2 : Les deux corps du roi La monarchie francaise depuis h capet s'est entourée de signes, de symboles qui donnent à la monarchie

La royauté n’a pas été étrangère au succès du droit romain. Ex : - en 1251, les appels formés contre les jugements devant le Conseil du roi dès lors que ces appels venaient du midi, ils devaient être jugés selon le droit romain. - En 1278, une ordonnance a été prescrite de sorte que toutes les causes provenant des 6 cours du Midi (Toulouse, Carcasonne…) devaient être jugées par un auditoire de droit écrit au sein du Conseil du roi. Or à l’époque quand on parle de droit écrit, on parle de droit romain

opérations, et même de légiférer pour tout le territoire pendant la durée des hostilités (alors qu’en temps normal, les ordonnances ne sont applicables que dans son domaine). Le roi incarne l’intérêt général, il n’y a plus de guerres privées mais une lutte nationale, le cadre des seigneuries apparaît comme dépassé et les attributs de la puissance publique reviennent à l’État : une ordonnance de 1439 crée l’armée royale permanente. • Les finances, qui deviennent, elles aussi, nationales : la guerre ayant

que les parlements qui ne sont plus réunis à partir de 1614 (évoqué en 1789 sachant que Louis XVI a du effectuer des recherches pour les faire fonctionner), il évoque peu ces contre-pouvoirs notamment les parlements qui freinent les idées et les ordonnances notamment pour la levée de l’impôt. Jean Bodin va inspirer d’autres jurisconsultes et publicistes comme par exemple Guy Coquille avocat qui va expliquer dans un ouvrage de 1603 Institution au droit des français puisqu’il ne reconnait que la souveraineté

révolution des mentalités, éditions Autrement, série Mémoires, 1990. Diffusion de progrès techniques : boussoles, astrolabes, portulans, barinels puis caravelles... Causes religieuses, attrait de l'Asie : or & épices, descriptions de Marco Polić (1254-1324) 1415, prise par les Portugais de Ceuta (au Maroc, 35° 89' N 5° 33' O) 1420, João Gonçalves Zarco découvre l’ ilha da Madeira et fonde Funchal (32° 39' N 16° 55' O) 1424, début de la conquête espagnole des islas Canarias (28° 51' N 13° 86'

limitées puisque cette tentative d’unification ne survivra pas à la mort de Charlemagne. §3. La fin de la tentative d’unification juridique et le morcellement territorial : l’empire éclaté. En 817, Louis le Pieux va prendre une ordonnance solennelle qu’on appelle l’ordinatio imperi « qui vise à ne pas laisser rompre en procédant au partage, l’unité de l’empire » Cette mesure ne fait que ralentir le processus de dislocation. Les successeurs de Charlemagne vont se disputer le partage

recommence à légiférer. Il donne des ordonnances. Ces ordonnances sont valables pour l’ensemble des sujets sur l’ensemble du territoire. * Une ordonnance est un acte à valeur générale qui émane du roi de France. →Louis 7 et Philippe 2 sont les premiers rois à donner des ordres à travers des ordonnances royales. Les deux premières ordonnances datent de 1144 et de 1155. Ce sont les premiers grands textes royaux qui s’apparentent à des ordres. * Ordonnance de 1144 (Louis 7). Ce texte concerne

1214 : bataille de Bouvines.· 1222 : arrivée des Mongols avec Genghis Khan.· 1226 – 1270 : règne de Louis IX, dit Saint-Louis.· 1231 : naissance de l’inquisition, qui se termine en 1320.· 1253 : fondation de la sorbonne, université à Paris.· 1254 : ordonnance sur l’administration du royaume.· 1257 : charte du roi Louis IX.· 1258 : destruction de Bagdad par Gengis Khan.· 1270 : Saint-Louis meurt à Tunis, pendant la 8e croisade.· 1285 – 1314 : règne de Philippe IV le Bel.· 1303 : Philippe IV le Bel

témoignages. La preuve s'opère par une enquête par turbe qui opère au nord et au sud l'enquête par témoin est privilégiée. Le juge entend les témoins l'un après l'autre. Dans le Nord on procède par l'enquête par turb. Cette enquête est réglementée par une ordonnance de saint Louis qui date de 1190. le juge fait appel à des hommes dits sages à l'abri de tout soupçon qui sont au nombre de 10 au minimum pour examiner la coutume. Après avoir prêté fidèlement ce qu'il savent les sages déclarent si la coutume est

pas douter du contenu  Les coutumes notoires, connues de tous, que le juge ne peut pas ignorer. Elles ont été consacrées antérieurement par un jugement, leur existence a déjà été prouvée. - A partir du 1270, le Roi Saint-Louis promulgue une ordonnance qui règlemente la preuve de la coutume. C’est la fameuse « enquête par Turbe » qui consiste pour le juge à demander à dix témoins de délibérer pour savoir exactement le contenu de la coutume. Lorsque l’avis des dix témoins est unanime, le juge est