Ordonnance 1454

fait parler d’elle. Pendant le règne de Charles VI, qui était fou, le frère et les oncles du roi se disputaient le gouvernement, et les fils de Charles VI étaient en bas âge. Les légistes ont alors fait prendre à Charles VI, début XVe siècle, une ordonnance disposant qu’au cas où Charles VI mourrait, le fils aîné deviendrait immédiatement roi, quel que soit l’âge de ce fils, sans attendre le sacre. Un système de régence était prévu jusqu’à la majorité du roi, i.e. 13 ans révolus. C’est le principe

Dans tout c'est cas selon Charles VII c'est mode ne sont pas valable il faut qu'elle soit incontestable la coutume et donc qu'elle soit rédiger, c'est l'objet de l'ordonnance de Montils les tour B- l'ordonnance de Montils les tours en 1454 C'est une ordonnance qui va s'appuyer sur un travail préalable qui va l'actualiser et le rendre valable 1-les précédente source écrite de la coutume elle est par naissance orale mais ça veux pas dire qu'il y avait quelque coutume écrite : elle vont être

seulement une œuvre juridique mais également politique. Deux siècles plus tard, Colbert conseille à Louis XIV de prendre en charge la rédaction des lois car il n’y a pas d’union politique sans union juridique. 2. L’ordonnance de Montile-les-tours, 1454 Charles VII veut remettre de l’ordre dans son royaume, perturbé par la guerre de 100ans (le roi aidé par Jeanne d’Arc). Il décide de l’amélioration du fonctionnement de la justice, par l’ordonnance de Montile-les-tours signée par le roi, qui dans

les grands que les petits, qui, d'une voix unanime, donnèrent leur consentement et leur approbation, et s'écrièrent par trois fois: «Nous approuvons, nous voulons qu'il en soit ainsi.» Alors Philippe rendit, à l'exemple de ses prédécesseurs, une ordonnance concernant les biens de Sainte-Marie, le comté de Rheims et les terres de Saint-Remi et les autres abbayes. Il la scella et la signa. L'archevêque signa également. Le roi Philippe l'établit grand chancelier, comme les rois ses prédécesseurs l'avaient

témoignages. La preuve s'opère par une enquête par turbe qui opère au nord et au sud l'enquête par témoin est privilégiée. Le juge entend les témoins l'un après l'autre. Dans le Nord on procède par l'enquête par turb. Cette enquête est réglementée par une ordonnance de saint Louis qui date de 1190. le juge fait appel à des hommes dits sages à l'abri de tout soupçon qui sont au nombre de 10 au minimum pour examiner la coutume. Après avoir prêté fidèlement ce qu'il savent les sages déclarent si la coutume est

tante d'imposer l'enquête par turbe, c'est un groupe de 10 personnes qui s'assemblent et se regroupent sous l'ordre du juge et vont discuter de la coutume et de son contenu. Ce système d'enquête est une amélioration pour l'époque mais au final, en 1454, le Roy Charles VII ordonne la rédaction officielle de toutes les coutumes (art125 de l'ordonnance de Montile les tours). II. L'émergence du droit savant. Le droit savant correspond au droit romain et canonique du bas moyen-âge. On parle de droit

respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (1) Texte 1 : Code Justinien. Livre VIII. Titre LIII : "Du long usage" Texte 2 : Lettres d’Henri I, 1057 Texte 3 : Décrétales de Grégoire IX, 1234 Textes 4 : Enquête par Turbe (Ordonnance de Saint Louis ; J. Boutillier, Somme rurale, 1393 ; G. De Ghewiet, Institutions du droit belgique, 1722) Texte 5 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, 1283 Texte 6 : Grotius, Le Droit de la guerre et de la paix, 1625

Cette loi doit être unique. L’amour de la loi va facilité la codification (époque napoléonienne). Claude Joseph de Ferrière = il écrit un dictionnaire de droit et il veut définir ce qu’est la loi et il dit : « la loi est une constitution où une ordonnance générale qui vient d’une autorité souveraine et qui résout selon la raison une chose avec injonction d’obéir à sa décision ». Ce qui définit la loi est sa !8 force obligatoire. La puissance souveraineté qui permet de se faire obéir = tt les ingrédient

l’Asie par l’ouest).Après un peu plus d’un quart de siècle, le rêve de Christophe Colomb était devenu réalité et « jamais le monde n’a été aussi grand qu’au lendemain du périple de Magellan. » Amerigo Vespucci (1454-1512) Né le 9 mars 1454 à Montefioralle, près de Florence en Italie, et mort en février 1512, était un marchand, bijoutier et navigateur. Il fut le premier à émettre l’hypothèse que la cote de l’Amérique du Sud constituait un nouveau continent

recommence à légiférer. Il donne des ordonnances. Ces ordonnances sont valables pour l’ensemble des sujets sur l’ensemble du territoire. * Une ordonnance est un acte à valeur générale qui émane du roi de France. →Louis 7 et Philippe 2 sont les premiers rois à donner des ordres à travers des ordonnances royales. Les deux premières ordonnances datent de 1144 et de 1155. Ce sont les premiers grands textes royaux qui s’apparentent à des ordres. * Ordonnance de 1144 (Louis 7). Ce texte concerne