Ordonnance 1454

Conseil à un ami Livre de Jostice et de Flet Etablissement de Saint-Louis b) La rédaction officielle Des débuts difficiles …... La rédaction des coutumes commence véritablement par l'ordonnance de Montils-les-Tours (1454) dans son article 125. L'objectif est d'apporter de la certitude aux coutumes afin de : -diminuer la longueur du procès -réduire les frais de justice -rendre les décisions de justice moins aléatoires Ce sont des raisons officielles. Officieusement

divisent en chapitres ou capitulations, qui sont adoptés le plus souvent lors des réunions, dans lesquelles se retrouvent, autour du Roi, l’ensemble des dignitaires laïques et ecclésiastique. L’objet de ces capitulaires est varié. Ce sont des ordonnances générales des jugements rendus par le droit, des instructions d’officiés, des instructions données aux intendants des domaines. Beaucoup de capitulaires concernent aussi l’église. Ils reprennent notamment des règles canoniques éditées lors des

: de la censure des mauvaises coutumes à leur mise par écrit A - Une intervention royale d'abord timide en matière coutumière B - Les coutumiers du nord de la France C - La rédaction officielle des coutumes : l'ordonnance de Montils-les-tours (1454) §2 - Le renouveau du pouvoir législatif royal (13ème-15ème) A - Les fondements doctrinaux de la renaissance législative B - Caractéristiques et contenu de la législation royale Section 2 - L'affirmation de la justice royale §1 - L'organisation

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

obligés de le suivre. Nous nous en servons comme de raison et de guide, en ce que nous le jugeons conforme à l’équité et convenable à l’affaire qui se présente, étant rempli de tant de belles raisons et décisions. [Mais] il est défendu par nos Ordonnances d’alléguer le Droit romain par forme de loi, et permis de s’en servir seulement comme de raison, parce que du temps des Empereurs qui ont fait le Code romain […], les Gaules ne reconnaissaient aucune supériorité des Romains. Les Rois de France ne

de ne pas vous rendre sur les sites en question. Vous connaissez tous le tarif en cas de tricherie... 11 POUR LA SEANCE 7 (MARDI 9 NOVEMBRE) : LA COUTUME  Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 29-30 de la fiche : Ordonnance de Montils-lez-Tours, 1454 (texte adapté). Extrait de l’article 125. « Et que les parties en jugement, tant en notre Court de Parlement que par devant les autres juges de notre royaume, tant notre qu’autres, proposent et allèguent plusieurs usages, procédures

[en tant que duc de Gascogne] et à son lieutenant en Gascogne, que, là où ces coutumes s’appliqueraient, ils fassent désormais punir les crimes selon la raison, et nonobstant les coutumes susdites. 44. Charles VII, Ordonnance de Montils-lès-Tours, avril 1454, art. 125 (Ordonnance des Rois de France, Bréquigny éd., Imprimerie royale, 1790, vol. XIV, p. 312-313). Et que les parties en jugement, tant en notre court de Parlement, que par-devant les autres juges de notre royaume, tant notre qu’autres

c’est-à-dire des compagnies permanentes de cavaliers . L'ordonnance créée 15 compagnies de ce type qui représentent au total une armée de 9000 cavaliers , qui pour la plupart sont des nobles . Et puis le système est complété plus tard par une autre ordonnance celle du mois d'avril 1448 créée un infanterie à caractère nationale ( troupes à pied ). Cette infanterie est formée d'Hommes à pied que l'on appellera les Francs-Archers . Ce système ne coûtait pas très cher . Chaque paroisse devait fournir

XIIème siècle, le roi capétien travaille à substituer la paix du roi à la paix de l’Eglise. Il cherche donc à s’imposer comme gardien de l’ordre public en mettant terme aux multiples guerres seigneuriales et aux guerres privées. Premier texte : ordonnance de 1155, due à Louis VII. Il s’agit par ce texte de proclamer la paix pour dix ans dans l’ensemble du royaume pour les Eglises, les paysans et les marchands. Dans ce texte, le roi réaffirme sa volonté et les princes s’associent à sa décision : c’est

accomplis c'est-à-dire le jour de ses 14 ans. En attendant la majorité, fiction juridique selon laquelle le roi est toujours réputé majeur donc c’est le roi et seul le roi qui est reconnu comme dépositaire de la fonction royale. Toutes les ordonnances sont au nom du roi donc les décisions sont incontournables. Ainsi, on permet l’administration de la couronne. III – Les conséquences du principe de la continuité de la couronne :