Ordonnance 1454

d’autant plus son pouvoir. Vont voir le jour un Parlement à Toulouse (1443). La royauté va entendre un mouvement de clarification et de classification des coutumes, l’ordonnance de codification des coutumes l’ordonnance de Montils-les-Tours (1454) ; ordonnance entreprise par la royauté elle-même (Charles VII). François I et Henri vont dans un même mouvement participer à l’ascension de la royauté. Au XVI siècle, la France va se trouver entre déchirée par ces guerre de religions, ce qui va affaiblir

redécouvrent les auteurs classiques grecs et romains comme Platon, Aristote et Cicéron. Redécouverte de la res publica qui est supérieure aux gouvernants et gouvernés. Cela apparait dans les textes au milieu du 15ème. Au 16ème, on parle de l’État dans les ordonnances royales. Henri III a dit par « souci de conserver le salut de l’État » pour enterrer l’idée de couronne comme le fait Machiavel. Ces auteurs, lui (État) reconnaissent 3 caractéristiques : L’autonomie : non incarnée par une personne Perpétuel :

peut y avoir un intervalle de temps entre la mort du roi et le sacre de son successeur. Il fallait éviter une vacance du pouvoir. Les légistes vont dégager un principe de continuité/instantanéité. Ce principe de la continuité, est établi dans deux ordonnances de Charles 6. On dit que le fils du roi devient roi instantanément. « Le roi est mort, vive le roi ! ». Au 15ème siècle est né un nouveau principe : « Le roi ne meurt jamais », ce qui veut dire que l’état continue, il y a simplement un changement

limitées puisque cette tentative d’unification ne survivra pas à la mort de Charlemagne. §3. La fin de la tentative d’unification juridique et le morcellement territorial : l’empire éclaté. En 817, Louis le Pieux va prendre une ordonnance solennelle qu’on appelle l’ordinatio imperi « qui vise à ne pas laisser rompre en procédant au partage, l’unité de l’empire » Cette mesure ne fait que ralentir le processus de dislocation. Les successeurs de Charlemagne vont se disputer le partage

Cette loi doit être unique. L’amour de la loi va facilité la codification (époque napoléonienne). Claude Joseph de Ferrière = il écrit un dictionnaire de droit et il veut définir ce qu’est la loi et il dit : « la loi est une constitution où une ordonnance générale qui vient d’une autorité souveraine et qui résout selon la raison une chose avec injonction d’obéir à sa décision ». Ce qui définit la loi est sa force obligatoire. La puissance souveraineté qui permet de se faire obéir = tt les ingrédient

royaume. Ce n’est qu’à partir du 12e siècle, vers 1150, que le roi recommence à légiférer, histoire d’une reconquête du pouvoir législatif royal. C’est le cas à partir de 1155 où le roi, après la convocation des grands du royaume, décident par une ordonnance, une paix de 10 ans, applicable sur le territoire du royaume. A partir du milieu du 12e siècle, les actes normatifs royaux deviennent plus nombreux même si leur portée est limitée, au bon vouloir des grands vassaux. On a une situation de déliquescence

naturel » de la morts ». 11 Ainsi le « Contrat portant association des prestres natifs pour former la communauté avec les réserves que les prieur et curé se sont faites », pour la paroisse de Combronde (diocèse de Clermont), en date du 13 décembre 1454, mentionne les quatre prêtres présents de la façon suivante : « presbiteris filiis nativis et oriundis de dictae villae et parochiae seu parochiali eclesiae Combronii » (Arch. dép. du Puy-de-Dôme, 35 G 14, n°69). 12 Un règlement promulgué le 30 juillet

navires se révolte et emporte avec lui la majorité de la nourriture. Fernand de Magellan et le reste de son équipage se font attaqué par le roi Lapu-Lapu et se fait tué par une flèche empoisonnée en 1521. * Amerigo Vespucci : Amerigo Vespucci (1454-1521) était un bijoutier de Florence. Il fut un des premier à pensé que le continent découvert par Christophe Colomb n’était pas l’Inde mais une nouvelle terre. Tandis que la plupart des navigateurs de ce temps, incompris Christophe Colomb, étaient

pays de droit écrit suivent le droit romain de Justinien, et les pays de droit écrit sont fidèles au droit ancestral. Les pays de droit écrit sont au sud, et les pays coutumiers sont au nord. On trouve cette division pour la première fois dans une ordonnance royale de Saint Louis de 1251. À partir de cette date, cette expression restera (pays de droit écrit / coutumier). Il faut y apporter quelques nuances. Il n’y a pas de rejet total au nord ni d’acceptation totale au sud. Les choses ne sont pas si

royal va d’abord prendre une forme coutumière appliquée à l’ensemble du territoire (Loi). Il s’agira d’affirmer un ordre juridique national, la loi du roi va progresser dans ce contexte. Cette loi va prendre la forme de grandes ordonnances (premières lois) (Exemple : ordonnance criminelle de Louis XIV en …) En 1789 les bouleversements sont très nombreux, et le droit va subir d’importantes modifications. Toutes les valeurs et fondements de l’ancien régime sont remis en cause. Lumières : ces philosophes