Ordonnance 1454

commentateurs, Normandie 46 commentateurs, etc. Dans tous les Etats européens, le problème était exactement le même. Les rois dès la fin du Moyen-âge avaient essayé de mettre de l'ordre. Au lendemain de la Guerre de 100 ans, en 1454, Charles VII promeut une ordonnance de Montile-les-Tours qui ordonne rédaction officielle des coutumes, pour que par écrit, on puisse prendre connaissance des règles de Droit. Jusqu'alors, coutumes purement orales. Quand devant un Juge on invoquait coutume, dans tous

de la défense (l’armée et l’ordre publique). Lorsque le roi du Moyen Age légifère, il ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution

Pays-Bas. Philippe le Bon, et puis Charles le Téméraire projetèrent d’arracher définitivement ces principautés à la suzeraineté impériale et de les ériger en un royaume indépendant. Mais toutes leurs tentatives furent vaines, elles échouèrent toutes (1454, 1460, 1463, 1473). En effet, l’empereur craignait la puissance de ce nouvel Etat, de plus les princes allemands se sentaient menacés et humiliés par la puissance somptueuse de ces princes bourguignons (qui avaient le défaut de ne pas appartenir à

respectées par tous, y compris le roi. Certains organes (Etats généraux, parlements) veillent à leur respect. · « Coutumière » car elle n'est jamais écrite, ou alors seulement en partie. Ces lois fondamentales sont également appelées les ordonnances du royaume. Ce terme de loi fondamentale apparaît tardivement (1575), mais l'existence de ces lois est beaucoup plus ancienne. Elles trouvent leurs origines au moyen âge. De manière classique, on distingue les lois fondamentales concernant la

in-duodecimo...) et des caractères en métal. 1451 grammaire latine (Aelius Donatus, Ars grammatica, IVe siècle) 1454 lettres d'indulgence, calendriers 1452-1456 Biblia Latina (deux in-folio de 324 & 319 pages, 180 exemplaires dont 48 conservés) → http://www.gutenbergdigital.de/ (Göttingen) → http://www.bl.uk/ (British Library) Biblia Latina, impression sur velin, Gutenberg & Fust, Mayence, 1454. Universitätsbibliothek Göttingen. Volonté de réformer l'Église, notamment son système hiérarchique et

dix hommes que l’on appel des prud’hommes (sages). Dont l’avis sur la coutume oblige le tribunal. Mais ce système demeure très compliqué et le roi finira par ordonner une rédaction officielle des coutumes. Cette rédaction officielle sera ordonnée en 1454 par l’ordonnance de Montils les Tours. Section II : Les droits savants droits communs de l’Europe médiévale Ces droits savants (droit romain et le droit canon). Seul le droit romain est redécouvert à la fin du XI ième siècle, mais dans le sillage

d’Occident 1397 Fondation de la Banque Médicis à Florence 1415 Défaite d’Azincourt. ― 1420 Traité de Troyes 1429-1431 Victoires de Jeanne d’Arc. Charles VII 1439, 1447 Impôt puis armée permanents 1453 Prise de Constantinople par les Turcs 1454 1er livre imprimé par Gutenberg à Mayence 1461 Louis XI 1492 Découverte de l’Amérique 1157 “Bulle d’Or”. L’archevêque maître de Lyon 1167/73 Le Forez dans le royaume 1269 Révolte des bourgeois de Lyon 1311 1320 1349 1356

de parlements. La monarchie essaye de faciliter l’accès à la justice à des gens habitant loin. En instituant cours souveraines et provinces assimilation populations lointaines. Un moyen pour consolider l’identité du Royaume. · Parlement de Toulouse 1454 : second parlement du royaume. Proteste souvent contre l’hégémonie parisienne. · Parlement de Grenoble · Parlement de Bordeaux 1452 · Parlement de Dijon 1477 · Parlement d’Aix en Provence · Conseil souverains 4 conseils Des parlements, des tribunaux

ce sont les partie qui financent la présence de ces 10 individus. Le roi de France ne va tarder à organiser ce procédé par des ordonnances mais malgré les réformes les difficultés restent trop grandes en matière de preuve de la coutume si bien que l’on finir par faire comme ne droit romain le roi va souhaiter une rédaction officielle des coutumes il faudra attendre 1454 et l’ordonnance de Montils-Les-Tours pour que le roi lance cette rédaction officielle des coutumes.

se saisit du droit pénal. La procédure se veut rationnelle, dès le XIIème siècle l’Eglise va interdire le recours aux preuves irrationnelles. Et cette interdiction va être reprise par la législation royale : en 1254 et en 1258, Louis IX prend 2 ordonnances pour interdire le duel et le remplacer par une enquête. Elles vont rester sans succès puisque la noblesse reste attachée à la preuve par duel et les rois suivants devront faire machine arrière. Le duel judiciaire va persister entre nobles jusqu’au