Ordonnance 1454

promurent une nouvelle conception du rapport de la religion à la puissance temporelle : le Gallicanisme. Cette conception conduit même un roi (Charles VII= à réunir a Bourges une assemblée du Clergé de France, laquelle débouche le 7 juillet 1438 sur une ordonnance royale : « la pragmatique sanction de Bourges » qui reconnaît un certain nombre de prérogatives au roi. La première reconnaît la supériorité des assemblées d’évêques sur le Pape, la seconde reconnaît l’autonomie du Clergé de France sur le St Cierge

parler de la coutume locale. Jean Boutillier qui a écrit sur Tournai. Lui aussi a eu une bonne connaissance de la pratique. Fin Moyen-Age, début Temps Modernes : grandes innovations la royauté va prendre l’initiative de mettre par écrit la coutume. 1454 : la guerre de 100 ans est terminée. Le roi de France contrôle une plus grande partie du royaume et veut la consolider volonté d’une sécurité juridique. L’écrit a eu beaucoup de progrès et on est moins dans une tradition orale. Article 125 justifie

nombre de plus en plus grands d'individus, « qui mieux abreuve, mieux preuve »: abus, corruption. La rédaction officielle des coutumes est une nécessité, il faut que le pouvoir royal soit suffisament fort pour imposer cette rédaction officielle en 1454 par l'ordonnance de Montils-les-Tours de Charles VII, elle concerne l'ensemble du royaume. Le roi ordonne la rédaction des coutumes du royaume en tant que garant de la justice. Le roi s'interdisait d'intervenir dans les coutumes sauf dans celle qui

sièces. A partir du 16 ème nous avons une réception globale et tardive du droit romain .Réception globale car le droit romain devient le droit que l’on va appliquer directement dans les territoires germaniques. Une ordonnance criminelle est promulguée par Charlequin  ordonnance …….. De très nombreux articles concernent la preuve et la responsabilité pénale. Réception tardive mais réception totale. B – Réception du ius comune en France. La relation avec le droit romain : On ne peut pas concevoir

fiefs est aussi un moyen de devenir noble. Cela entraine de devenir le vassale d’un noble. Le risque est que la noblesse se multiplie. La monarchie conscient d’ouvrir la noblesse interdit l’acquisition de la noblesse par l’acquisition d’un fief (ordonnance de Philippe le hardis). o §3 : Les oratores. Très logiquement, l’Eglise occupe une place centrale dans la société. Très logiquement le clergé constitue le premier ordre de la société. Il rassemble tous ceux dont la priorité est de servir Dieu

demeurer le gardien de la coutume et celui qui rend la justice il doit maitriser le droit coutumier, puis politique c’est l’autorité du roi qui est en cause. Par conséquent, le roi Charles VII (guerre de cent ans) par l’ordonnance de Montils-les-tours de 1454 dans son article 125 ordonne la rédaction des coutumes pour faciliter l’administration de la justice. Le roi constate qu’il est difficile, périeux, impossible dans certaines circonstances de prouver la coutume. Puis il constate que les procès trainent

terres sont confondues dans le domaine de la couronne : il ne peut plus se comporter comme un particulier car il n’a plus de patrimoine propre. §7. L'inaliénabilité du domaine et la réunion du patrimoine privé du roi au domaine de la couronne (ordonnance de Moulins) Cette thèse est complétée par l’ordonnance de Moulins de 1566 par la thèse de l’inaliénabilité du domaine. À la fin du 16ème siècle, accession difficile d’Henri IV au pouvoir car les français s’opposaient à celle-ci. Henri IV est

de guerre, prendre toute ordonnance qu’il estime bonne pour le Commun profit. En revanche, la théorie générale de l’ordre royal dit, « en temps de paix le Roi peut prendre ordonnance mais après avoir consulté son Conseil ». 16/10/09À la fin XIVème siècle, l’autorité normative du droit s’est imposée et s’impose de plus en plus au point que le juriste Boutillier, écrit dans son coutumier « sachez que le roi de France, qui est Empereur en son royaume peut faire ordonnance qui tienne et vaille loi

litige leur demandait d'établir l'existence et la teneur d'une coutume sous serment ces modalités ont rationalisé la preuve de la coutume prouver la coutume indiquait une procédure + longue et plus coûteuse B/ L'ordonnance de Montils-les-Tours (1454) elle prend la suite de rédactions privées, certains praticiens ds le nord de la France avaient mis par écrit les coutumes mises en usage ds leur pays ces coutumiers sont des œuvres privées, c'est pourquoi ils ne pouvaient pas les invoquer en justice

opérations, et même de légiférer pour tout le territoire pendant la durée des hostilités (alors qu’en temps normal, les ordonnances ne sont applicables que dans son domaine). Le roi incarne l’intérêt général, il n’y a plus de guerres privées mais une lutte nationale, le cadre des seigneuries apparaît comme dépassé et les attributs de la puissance publique reviennent à l’État : une ordonnance de 1439 crée l’armée royale permanente. • Les finances, qui deviennent, elles aussi, nationales : la guerre ayant