Ordonnance 5 Octobre 1944

résolue. En effet pendant l’été 1873, le Comte de Paris, défendu par les Orléanistes, reconnait la légitimité du Comte de Chambord. Le conflit du candidat est donc résolu parmi les monarchistes, cependant le Comte de Chambord fait savoir fin octobre qu’il n’acceptera pas d’être roi tant que le drapeau blanc, emblème de la monarchie, ne sera pas rétabli. Les monarchistes espèrent que pendant le mandat de sept ans, le Comte de Chambord décède et que son successeur soit plus clément envers le

UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES ANNÉE 2011-2012 FACULTÉ DE DROIT LICENCE DROIT 2e ANNÉE UP B DROIT CIVIL DES CONTRATS Cours de M. Tristan AZZI T.D. 4e séance A distribuer : semaine du 17 octobre 2011. A traiter : semaine du 31 octobre 2011. La cause I. – Documents a) Existence de la cause dans les contrats commutatifs - Document n° 1 : Cass. 1re civ., 6 oct. 1981 : Bull. I, n° 273 ; Defrénois 1982. 1311, obs. Aubert. - Document n° 2 : Cass. com., 22 oct. 1996,

interdiction est excessive. Le refus n’est pas susceptible de recours. Le recours gracieux au préfet de la part du requérant prolonge son délai. DEUXIEME SEANCE : LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE L’APPARITION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 5. Sieur Cadot, CE, 13 décembre 1889 Marque la fin de la théorie du ministre-juge, et par conséquent l’importance et l’indépendance du CE comme juge de l’Administration. Fin de la théorie du ministre juge : dévolution de la compétence

armes à feu utilisées par lesdits agents ; que, dès lors, c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris s'est reconnu compétent pour connaître de cette action ; que ledit jugement doit en conséquence être annulé ;… D11-5. TC, 15 janvier 1968, Tayeb Vu… les observations présentées par le ministre de l'Economie et des Finances tendant à la confirmation de l'arrêté de conflit… — Vu, les observations présentées par le ministre de l'Intérieur tendant à la confirmation

Epris de séparation au pouvoir, paniqué devant la violence, les auteurs de la constitution en reviennent au suffrage censitaire. Le pouvoir de faire la loi est divisé entre le conseil des 500 et le conseil des anciens. Le pouvoir exécutif est confié à 5 directeurs qui désignent les ministres. Le pouvoir judiciaire est totalement indépendant. Avec cette constitution, on enregistre un net recul de la démocratie et la volonté manifeste d’éviter une dictature. Après le temps des horreurs, survient le temps

juridiquement cet accord de volonté. Jusqu’en 1946 jp ambigüe, sur la qualification de cet accord de volonté. Car le CE avait parfois considérer, CE 7 août 1909 Winkell, le fonctionnaire est dans une situation de droit public contractuel. L’article 5 du statut général des fonctionnaires de 1946 règle le problème : « le fonctionnaire est dans une situation statutaire et réglementaire ». Le fonctionnaire n’est donc pas dans une situation contractuelle.   - La permanence, élément fondamental de la définition

décide la grève générale. En 15 jours on compte 1,5 million de grévistes. Le 22 mai, reprise du travail. Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari. 1930 : Vote définitif de la loi sur les assurances sociales. 1936 : - 5 mai 1936, arrivée au pouvoir du front populaire. - Le 26 mai une vague de grèves marquée par des occupations d'usines démarre au Havre et s'étend comme une trainée de poudre partout en France. - Le 4 juin, sont signés les accords de Matignon, entre la

finalement accordé en avril 1944 par le Gouvernement Provisoire de la République Française après une lutte sans relâche au nom de l’égalité des sexes, la parité. Non sans de vifs débats, en particulier au nom de l’universalisme républicain : les électeurs et les électrices choisissent-ils/elles une femme pour ses compétences politiques ou pour sa qualité de femme ? Représente-t-elle les femmes ou, comme tout parlementaire, le corps de la Nation ? Pourtant, le 27 octobre 1946, le préambule de la constitution

Source : http://www.senat.fr/evenement/archives/D22/abolition4.html 2. La peine de mort a été abolie en France par l’Assemblée nationale par la loi du 9 octobre 1981. La « loi 81908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort » est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 10 octobre 1981. Sources : http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/peine-de-mort.asp http://www.senat.fr/evenement/archives/D22/L1981.html 3. Robert Badinter

Conquete (1881/1944) Chapitre 3 : liberté consolidés 1944 à aujourd’hui Chapitre 4 : audiovisuel –internet Chapitre 5 : le monde Chapitre 6 : indépendance et pluralisme (types de médias, leurs liens , leurs indépendances face à l’argent ou au pouvoir) Chapitre 7 : dichotomie entre l’information et son support Chapitre 8 : avenir Semestre 2 : Droit Chapitre 1 :l’arsenal Chapitre 2 : droit internet Chapitre 3 : droit de l’image Chapitre 4 : les délits Chapitre 5 : les réparations