Ordonnance 5 Octobre 1944

sur les projets d'actes législatifs proposés par la Commission. 2. Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres. 3. Il signe des accords entre l'UE et d'autres pays. 4. Il approuve le budget annuel de l'UE. 5. Il définit la politique étrangère et de défense de l'UE. 6. Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres. * organisation Votes Le Conseil de l'UE prend généralement ses décisions à la majorité qualifiée

Cette image nous montre que les résistants du CNR se cachaient, à partir de 1944, de l'armée allemande pendant la seconde guerre mondiale, pour mettre en place le système de Sécurité Sociale. Celle-ci a mit presque un an à naître car la France n'était pas sûre de sortir vainqueur de la guerre. A. Naissance de la Sécurité Sociale La Sécurité Sociale est née officiellement après la seconde guerre mondiale en octobre 1945. Le besoin est de protéger tous ensemble les personnes les plus exposées

laitiers « La Fleurette » CE, 13 mai 1938, Caisse Primaire « Aide et protection » CE, 3 juin 1938, Soc. cartonnerie Saint-Charles CE, 31 juillet 1942, Monpeurt TC, 1942, Préfet des Bouches-du-Rhône CE, 2 avril 1943, Bouguen CE, 5 mai 1944, Mme Veuve Trompier-Gravier CE, 1944, Ville de Montpellier CE, 1945, Aramu et autres CE, 29 mars 1946, Caisse départ. d’assur. soc. de Meurthe-et-Moselle CE, 22 novembre 1946, Comm. de Saint-Priest-la-Plaine CE, 7 février 1947, D’Aillières CE, 21 mars 1947, Cie

Histoire 3e Fin du programme Chapitre 5 :La croissance économique, l’évolution démographique et leurs conséquences sociales et culturelles Leçon 1 : Les Trente Glorieuses et la crise économique : A)Les Trente Glorieuses (1945-1973) De 1945 à 1973, le PIB mondial connaît une forte hausse et la croissance économique (augmentation durable de la production de biens et services ; calcul par le taux de croissance, c'est-à-dire l'évolution du PIB de l’année par rapport au PIB de l’année précédente)

la place des femmes dans l’histoire étudiés en 4e. Compétences travaillée  Domaine 1 : Les langages pour penser et communiquer : pratiquer différents langage.  Domaine 2 : Les méthodes et outils pour apprendre : travailler en équipe  Domaine 5 : Les représentations du monde et l’activité humaine : se repérer dans le temps. Thème 1 : L’Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914 – 1945) Sous-thème 1 : Civils et militaires dans la Première guerre mondiale La mobilisation des civils

CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo Faits: M. Nicolo contestait devant le Conseil d’Etat le déroulement des élections au parlement européen de 1977. Il contestait notamment la participation des électeurs des départements et territoires d’outre-mer au scrutin ainsi que la présence sur les listes électoral de personnes issue de ces territoires, en se fondant sur la loi du 7 juillet 1977 et sur l’article 227-1  du  traité de Rome. Question de droit : Le Conseil d’Etat est-il habilité à contrôler la

décisions prises par des hommes le sont au nom de l’Etat. Les hommes politiques ne sont pas propriétaires de leurs fonctions, ils en sont simplement investis que ce soit par élection ou par nomination – leurs fonctions peuvent donc leur être retirées. §5. La souveraineté nationale L’Etat est souverain. La souveraineté est un attribut essentiel. Ce concept a une dimension nationale et internationale. Au niveau international, c’est le droit pour tout Etat d’agir comme il l’entend sur la scène internationale

|Constitution du |Directoire, organe collégial |Chambre basse (conseil des 500) : vote les lois. |Réaction de l’exécutif |Suffrage censitaire | |(1795-1799) |5 fructidor an III. |composé de 5 membres. | |s’apparentant a un régime |masculin. | | |(22 août 1795) |N’est pas responsable devant

tranchées parlent de « bourrage de crâne », on met en avant les échanges épistolaires entre les marraines de guerre et les poilus, donnant ainsi une image faussée de la réalité quotidienne de la guerre. La loi sur la censure ne sera abrogée qu’en octobre 1919. B/ Médias et politiques : catalyseurs des tensions La période d’après-guerre voit les tensions internationales s’intensifier, l’Allemagne se fait revancharde, la marche à la guerre, les suffragettes, le front populaire de 1936, entre les revendications

mondiale. Il s’agit d’une véritable créance du citoyen contre l’Etat. Ce dernier est débiteur et doit agir positivement pour que leurs droits puissent connaître une concrétisation effective. Ils se retrouvent dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les droits de troisième génération, dont la reconnaissance n’est pas unanime, ne sont pas toujours constitutionnalisés comme le droit d’intervention humanitaire. En revanche, d’autres bénéficient déjà d’une protection constitutionnelle à l’instar