Ordonnance 5 Octobre 1944

1860 : traité de Tianjin : les Chinois doivent ouvrir leurs portes. 1860 : traité commercial de libre-échange entre Royaume-Uni et France. 1861-1865 : guerre de Sécession. 1862 : Homestead Law : gratuité de la terre aux USA si on la met en valeur en 5 ans. 1868: Révolution Meiji au Japon. Ere Meiji : 1868-1912. 1870’s – 1880’s: take-off allemande. 1870 : crise du phylloxéra dans les vignes françaises. Septembre 1870 : défait de Napoléon III contre les prussiens à Sedan. 1871: création de l’Empire

Avant 1958, De Gaulle a déjà été au pouvoir. Il est le principal homme de la résistance au régime de Vichy, c’est l’homme de l’appel du 18 juin 1940. Pendant quatre ans, il porte la résistance (1940 - 1944). Ce sont quatre années de combat. À la fin de la guerre, entre le début de l’été 1944 et fin janvier 1946, De Gaulle est désigné Président du Conseil. À ce moment là, on réfléchit à la future constitution et au nouveau régime. Il y’a de profonds désaccords, l’immense majorité veut créer

Séance n°2 : Les sources du droit pénal Mercredi 15 octobre 2008 | | |Le déclin du principe de la légalité des délits et des peines | Le Droit pénal est d'un point de vu social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction

de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité. Les membres du TE se rendent à la convocation avec des cahiers de doléances: - les difficultés financières

administratifs pris dans le cadre de l'article 38 de la constitution et qui n'est pas habilité par une loi = revirement de JP · CE, 1962, Canal, Robin et Godot = CE compétent pour contrôler les ordonnances référendaires prévu à l'article 11 de la constitution B) Le contrôle de l'articulation des pouvoirs inter-gouvernementals 1 - Pouvoirs propres du président et du premier ministre a ) Les limites formelles du règlement ·

(parcellise + rationalise le travail) : chacun à une tâche  Ford : travail à la chaine (la pièce se déplace) : améliore la théorie de Taylor  Accroître la productivité (=Production/Temps) grâce à l’OST et en :  Augmentant les salaires des ouvriers : 5$ pour 8h par jour (≠ 2.5$ pour 9h pour Taylor)  Augmentant la consommation (fidélise ses employés pour éviter le turn-over) 3. Les sociétés anonymes (SA) et les banques  Sociétés dont le capital est divisé en actions  Banques (apparues au Moyen-Age)

dans la DDHC le principe de séparation des pouvoirs. Pour autant la Révolution impose 2 idées essentielles à notre système juridique : - La toute souveraineté de la loi : le législateur ne peut pas être soumis à un juge, jusqu’en 1958 (C° du 4 octobre), 1971 (décision du CC). - L’A° ne peut pas relever le contrôle du juge judiciaire, le pouvoir judiciaire n’est pas conçu comme un contrepouvoir de l’E ni comme un garant des libertés des administrés face à la puissance publique. L’autorité judiciaire

fers » et attirait une foule de curieux. La dernière chaîne en partit le 19 octobre 1836. - Le départ des filles pour l’Amérique, photographie d’une gravure du XVIIIe siècle. C’était parmi les femmes enfermées à la Salpêtrière, et surtout les condamnées pour prostitution, qu’on choisissait celles qui étaient envoyées pour peupler les nouvelles colonies d’Amérique, des Antilles, du Canada et de la Louisiane. Salle 5 - La salle des folles à la Salpêtrière, gouache du XIXe siècle. A la fin

07déc. invasion de l'URSS par Hitler signature de la Charte de l'Atlantique par Roosevelt et Churchill Pearl Harbor : entrée en guerre des USA contre le Japon et l'Allemagne 1942 août 1943 février tournant de la guerre 1944 22 avril 2 juin juin 23-Aug France : ordonnance instituant le droit de vote féminin France : formation du gouvernement provisoire de la République débarquement anglo-américain en Normandie libération de Paris conférence de Bretton-Woods : redéfinition du SMI (Système Monétaire

femmes que Jean-Pierre-André AMAR , au nom du comité de Sûreté générale, fera naître les prémices d’un décret sur l’interdiction des clubs et sociétés populaires de femmes. [1: 9 novembre 1793] Le 30 octobre 1793, les députés se réunissent pour faire interdire les clubs de femmes. Le député Jean-Pierre-André Amar sera le rapporteur du projet de loi, finalement adopté par l'Assemblée Nationale et dont l’article premier sera ainsi libellé