Ordonnance 5 Octobre 1944

d'infanterie coloniale. En mai 1940, quelques jours avant l'invasion allemande, il se fiance avec Marie-Louise Terrasse. Pendant la Seconde Guerre mondiale, François Mitterrand rencontre une jeune résistante Danielle Gouze. Il l'épouse le 28 octobre 1944. Il aura trois fils :D'une relation extra-conjugale avec Anne Pingeot François Mitterrand a eu une fille. II. Régime de Vichy et Résistance À la suite de la déclaration de guerre du 3 septembre 1939, François Mitterrand est

est affirmée de manière prétorienne par le juge. Ceux-ci ont eu pour fonction de suppléer la carence lorsque manquaient des règles formalisées. Nombre d’entre eux, tel par exemple le respect des droits de la défense (CE 5 mai 1944, Trompier-Gravier ; plus explicitement, CE 26 octobre 1945, Aramu et autres) ont ensuite été consacrés par des textes de valeur diverse. Si leur affirmation est prétorienne, il ne faut pas oublier qu’ils ne sont pas créés ex nihilo. Selon la très belle formule du

capitulations en Egypte. Mais l'affaire n'eut pas de suite, le Gouvernement égyptien ayant levé ces mesures. La France ayant renoncé à poursuivre la procédure et l'Egypte n'ayant pas fait opposition à ce désistement, l'affaire fut rayée du rôle de la Cour (ordonnance du 29 mars 1950). Droit d'asile (Colombie/Pérou) L'asile diplomatique accordé le 3 janvier 1949, dans l'ambassade de Colombie à Lima, à un ressortissant péruvien, M. Victor Raul Haya de la Torre, homme politique accusé d'avoir provoqué une rébellion

La France depuis 1945 I- Gouvernement provisoire (1944-1946) A) Libération & Epuration (1944-1945) 1) Libération du territoire français. * 2 débarquements alliés * Normandie : 6 juin 1944 : « Opération Overlord » (de juin à août) * Provence : 15 août 1944 : « Opération Dragoon » * 25 août 1944 : Paris libéré / 2ème Division Blindée (général Leclerc) * Gouvernement provisoire de la Rép. => DG met en place * Reprend le programme du Conseil National de

a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les affaires, a le choix en terme constitutionnel entre rétablir les lois constitutionnelles de 1875 puisqu’ils ont été « suspendu » par le maréchal

(…) des principes généraux du droit applicables même en l’absence de texte qu’une sanction ne peut être prononcée légalement sans que l’intéressée ait été mise en mesure de présenter utilement sa défense » est extrait de l’arrêt Aramu en date du 2 octobre 1945. Cet arrêt pose pour la première fois les termes de principes généraux du droit, c’est pourquoi on peut se demander s’ils ont encore une utilité suffisamment importante pour être applicable en tant que tels. Les principes généraux du droit sont

SOMMAIRE I/ FELIX NUSSBAUM (1904 – 1944) ................................................................................3 Présentation de l’exposition ............................................................................... 3 Déroulé de l’exposition ...................................................................................... 3 La Nouvelle Objectivité ...................................................................................... 4 II/ OBJECTIFS ET PISTES PEDAGOGIQUES .

Suicide de la Chambre des députés + du Sénat. *La 4ème* République. *De la 3ème* à la 4*ème* République. Problème d’institution. PETAIN ne fit pas de nouvelle Constitution. Août 1944 : les problèmes sont immenses. Alors on organise un référendum le 21 Octobre 1945, groupé avec des élections législatives (qui n’ont pas eues lieu depuis 1936) : « Voulez-vous que l’Assemblée élus ce jour soit constituante ? » les français répondirent OUI à 95%. La 2nd G

trompettes, violons guitare guitare 1. Ils étaient vingt et cent, ils étaient des milliers 2. Nus et maigres, tremblants, dans ces wagons plombés 3. Qui déchiraient la nuit de leurs ongles battants 4. Ils étaient des milliers, ils étaient vingt et cent 5. Ils se croyaient des hommes, n'étaient plus que des nombres 6. Depuis longtemps leurs dés avaient été jetés Ferrat veut montrer le nombre Transport dans des wagons à bestiaux Nuancer nus et maigres au départ C’est la peur, l’angoisse des déportés

Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945 Reconnaissance constitutionnelle du droit de grève: