Ordonnance 5 Octobre 1944

constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008, p. 219-220 Depuis la Constitution du 27 octobre 1946, la France proclame que le « principe » de la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (article 2, alinéa 4), reprenant la célèbre définition d’Abraham Lincoln dans son discours de Gettysburg le 19 novembre 1863. La même formule figure dans la Constitution du 4 octobre 1958 (article 2, alinéa 5). Mais ce principe ne fixe pas les mécanismes de la démocratie. Il s’agit là de

droits fondamentaux de l’Union Européenne : « La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l’égard d’autrui qu’à l’égard de la communauté humaine et des générations futures. » - Des art. 29 à 38 de la CEDH. - Alinéa 5 de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » - Art 2 de la Charte sur l’environnement intégrée au 1er alinéa de la Constitution de 1958 : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation

la résistance Le syndicalisme confédéré est interdit par le régime de Vichy : CFTC et CGT sont dissoutes. De nombreux syndicalistes chrétiens vont entrer dans les réseaux de résistance. La CFTC subit des transformations au cours de cette guerre. En 1944, est créée la Confédération générale des cadres (CGC). Les premiers mois de guerre vont désorganiser la Confédération, dissoute comme les autres confédérations par la loi du 16 août 1940. Par la suite, de nombreux syndicalistes chrétiens vont entrer

précédemment décrits. C’est une procédure de ce genre que s’est efforcé d’instituer le Code d’instruction criminelle. » A.Vitu Le 16 décembre 1808 est promulgué le Code d’instruction criminelle (C.I.C.), voté par le corps législatif le 30 octobre 1808, mais n’entra en vigueur que le 1er janvier 1811 après l’adoption du code pénal de 1810 et de la loi sur l’organisation judiciaire du 20 avril 1810. Le corps législatif fait le choix de rechercher un équilibre entre accusatoire et inquisitoire

de la Nation sont, d’une part, le Roi, et d’autre part, le corps législatif (le Parlement). Cette théorie ne débouche pas forcément sur une théorie démocratique. Avec l’instauration du suffrage universelle direct, d’abord masculin, puis féminin en 1944, les représentants sont désormais tous élus. la théorie de la souveraineté populaire : elle appartient au peuple, ce qui signifie qu’elle appartient à tous les citoyens qui composent le peuple. Chacun d’eux détient une parcelle de la souveraineté

demandait au juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre d’ordonner la suspension de leur exécution, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de la justice administrative. Le juge des référés ayant rejeté ses prétentions par ordonnance du 2 mars 2006, la société demandait au Conseil d’État d’annuler sa décision et d’ordonner les suspensions demandées, par requête enregistrée au secrétariat du contentieux le 21 mars 2006. À l’appui de son recours, la société invoquait notamment

mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi». Les libertés qui sont cités par la DDHC ne sont pas exhaustives, car la liberté est de principe, il est impossible d’énumérer toutes les libertés. On peut énumérer les limites. Art 5 : « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas». Art 7 – la liberté individuelle : « Nul homme

pouvoir réglementaire A Avant 1958 B La Constitution de 1958 § 2 Partage du pouvoir réglementaire A Pouvoir réglementaire au niveau national B Pouvoir règlementaire au niveau local § 3 Hiérarchie des actes administratifs A Hiérarchie générale B Ordonnances C Circulaires et directives Chapitre 2 : L'organisation administrative sur le territoire Section I Les politiques : centralisation, décentralisation, déconcentration § 1 Le choix d’une politique A Présentation et définitions B Le cas de la France

2. Le temps est un élément extrêmement important. Il se gère avant et pendant l’épreuve. Il est fondamental en cours d’épreuve d’adapter la teneur de ses réponses en fonction de la durée impartie. Un même sujet peut tout à fait se traiter en 5’, en 2 h ou en 5 h ; 2. Il faut toujours commencer par lire avec attention le sujet et en interroger tous les termes. Il faut se méfier plus que tout de l’extrapolation d’un mot qui entraînerait un traitement incomplet du sujet

la constitution la plus démocratique jamais élaborée en France. Le seul problème est qu’elle n’a jamais été instaurée et a été votée par la gauche (montagnards). Elle a été approuvée par référendum mais dans des circonstances particulières. Il y a eu 5 millions d’abstentionnistes pour 7 millions d’électeurs. Elle a surtout été mise en place pour essayer de redonner confiance au peuple français et pour faire face aux futurs soulèvements de l’année 1794. Cette révolution a quatre caractéristiques :