Ordonnance 5 Octobre 1944

élections ont lieu en octobre 1877 qui conforte la position des républicains donc le gouvernement de Broglie démissionne et est remplacé par Rochebouet. La chambre décide que ce gouvernement est trop conservateur et ne lui attribue pas sa confiance ainsi elle ne veut plus entrer en contact avec lui. Mac Mahon cède et renvoie Rochebouet et charge Dufaure de constituer un gouvernement. Ainsi le régime va fonctionne doucement jusqu’à un nouvel élément majeur : les élections du 5 janvier 1879 renouvellement

appliquée tantôt de manière stricte, tantôt plus souplement ; et surtout la loi de Serre de 1819, qui établit le système de cautionnement (dépôt destiné à garantir d’avance le paiement des pénalités), limite la création de nouveaux journaux. Les ordonnances du roi Charles X du 25 juillet 1830 contre la liberté de la presse déclenchent notamment l’agitation populaire à Paris et la Révolution de Juillet. Le National et Le Temps, les deux principaux journaux d’opposition à la politique de Charles X, sont

collectives de travail = signée par deux parties au minimum entre patron et syndicat représentatif de tous les salariés donc convention s'applique à toute l'entreprise. Après 1936, l'autre étape importante est la conquête sociale et la libération (1944-1946) qui marque un nouvel essor du droit social car bcp de constructions doctrinales avec le comité national de la résistance qui a créé le concept de démocratie sociale. On donne à la sphère sociale une réalité institutionnelle à côté de la sphère

chambre basse, dont les membres sont désigné au suffrage universel direct, c‟est l‟assemblée qui représente les sujets britanniques elle compte 646 députés dont 126 femmes alors même que les anglais n‟ont pas instauré la parité le mandat des député est de 5 ans, mandat théorique car chaque législature se termine par une dissolution le parlement à deux fonction essentielles : - voter les lois : les députés disposent de l‟initiative des lois même si en pratique 90% des lois votées l‟ont été à l‟initiative

au Ve siècle, même si certains linguistes préfèrent parler d'étymologie obscure. La conquête du pays par les Arabes fut aussi rapide qu'imprévue. 732 : Charles Martel arrête les arabes à Poitiers : En octobre, les armées de Charles et du duc Eudes furent réunies, face à la razzia le 19 octobre 732 à Moussais, sur l'actuelle commune de Vouneuil-sur-Vienne, entre Tours et Poitiers ; Charles fit tout pour éviter l'affrontement mais encourager le pillage aux alentours. Ce qui eut pour double effet

Internationale du Travail[4], notamment. Dans un tel contexte, l’Etat devait prévenir « l’atrophie du capital » ou « la révolution du prolétariat » prédites par Karl MARX en acceptant de protéger les faibles. Plusieurs disciplines juridiques émergent[5] alors, parmi lesquelles la législation sociale. La législation sociale ou droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. - Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs

volonté des plus nombreux. Pour être réelle la démocratie doit être pluraliste (diversités des partis politique) démocratie semi-directe: éléments des 2 types. Exemple: la France Le suffrage: Il est universel depuis 1848 et pour les femmes depuis 1944. Conditions de l'électeur: majorité, nationalité française sauf exception et jouissant de ses droits civils et politiques. (les majeurs sous tutelles ne peuvent pas voter). Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur une liste électorale et pour être

originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique français, c’est

pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence Séance 1/4 : Composante de la légalité administrative - 2 - Constitution Séance 1/5: Composante de la légalité administrative - 3 - Sources internationales - Sources communautaires Séance 1/6 : Service public - I : notion - notion, identification - Le service public assuré par des personnes privées Séance 1/7 : Service public – II :

que l’on appelle la Guerre du Kippour. Cette date est traditionnellement admise comme l’acte de décès de la période des « Trente Glorieuses » (J. Fourastié). P. Bairoch conteste finalement l’expression des Trente Glorieuses : il invite à détacher les 5 dernières années de la période. La croissance économique est surtout lisible dans les économies occidentales, qui se retrouvent dans l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Ces pays connaissent en moyenne une croissance de