Ordonnance Civile 1667

dimansion ne fait pas le roi . Il reste humain qui passe du monde céleste au monde réel . B :contenu et expression de la souveraineté royale . Les pouvoirs réels du roi sont toujours supérieurs de ceux qui donnent les juristes . 1/ faire loi et ordonnance 2/il a droit d’anoblir et de créer des officiers . 3/arbitré entre la paix et la guerre diplomatie 4/ rendre et faire rendre bonne justice 5/ émettre ou forger la monnaie ( dimension économique et de pouvoir) 6/ lever les subventions

 Existence droit naturel objectif (qui existe dans la nature indépendamment de toute organisation sociale et qui s’impose à tout être vivant)  Existence droit naturel subjectif (ensemble de règles propres à l’espèce humaine)  Existence droit civil (lors de la création d’un système politique, d’une société, édification de règles)/. Le système de droit romain est particulièrement logique puisque construit sur plusieurs siècles. Cependant certaines règles peuvent nous paraître choquantes. Eglise

surviendra principalement après ses deux grandes guerres civiles qui ont abimé la France: + Guerre de 100 ans + Guerres de Religion C’est deux longs conflits ont profondément bouleverser le pouvoir politique. C’est à ce moment là que se développe la nouvelle image d’un monarque qui est un souverain au sens du législateur (jean Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes:

avril) : Richelieu entre au Conseil du roi. 1627 (22 juin) : Condamnation à mort et exécution des deux duellistes, Des Chapelles et Montmorency-Boutteville. 1628 (28 Octobre) : Capitulation de la Rochelle. 1629 (Janvier) : Ordonnance royale préparée par le garde de sceaux, Michel de Marillac, dite Code Michau. (28 Juin) : Edit de grâce de Nîmes, dit Paix d’Alès, qui met un terme aux guerres de religion. (21 Novembre) : Richelieu

Ces lois se mettent en place au long du Moyen Age et se fixent au XVIème. Elles sont appelées « les ordonnances du Royaume » (1575) par opposition aux « ordonnance du roi » qui sont des lois ordinaires. Les ordonnances du Roi ne peuvent pas être modifiées par le Roi. 62 | P a g e L’ E T A T M O N A R C H I Q U E (XIVe –XVIIIe) En 1586, le président du Parlement de Paris, déclare que les ordonnances du royaume sont inviolables et se sont celles par lesquelles le roi a accéder au trône. Au 16ème,

histoire ancienne, longue qui prend sa source à Rome durant l'Empire, qui s'étoffe et se transforme tout au long du Moyen-Age puis sous l'Ancien Régime . Une loi qui connaît son apogée au début du XIXè s, sous l'Empire avec notamment la création du Code Civil. Une loi qui continue de rayonner au XXè avec les grandes lois de la III° République et une loi qui décline car ayant acquis une telle force symbolique et utilisée à tort et à travers, devient trop importante, trop lourde et n'est que imparfaitement

jusqu’à l’exécution de la peine. Remarque : A cet égard, plusieurs auteurs s’interrogent sur la terminologie procédure pénale : ne faudrait-il pas comme pour la procédure civile, modifier l’expression pour lui préférer « Droit judiciaire pénal » à l’instar du « Droit judiciaire privé », nouvelle dénomination pour la procédure civile. (cf. J. Pradel, F. Tulkens), afin que l’intitulé de la discipline soit en adéquation avec son contenu qui ne peut se résumer à l’étude du procès, de l’instance devant

domaine du fas, religieux par nature, et celui du droit proprement dit, le jus. Il y a là une distinction fondamentale, qui allait libérer le droit « humain » et en permettre le développement. II. Le droit fait par les hommes : les débuts du droit civil des Romains L’évolution vers la laïcisation du droit a commencé en Grèce où les dieux de l’époque archaïque, omniprésents dans la vie judiciaire, ne dictent ni n’inspirent aucun code. Au vie siècle av. J.-C. apparaissent les grands « législateurs

Soubise ; Archives Départementales : archives des administrations départementales, des intendances, des juridictions supprimées (bailliages, parlements), biens nationaux.  1796 : centralisation au chef-lieu du département ; Archives Communales :État civil, archives paroissiales, administration communale. Classement : nécessaire à l’utilisation des documents. Au départ, critères selon l’intérêt du document (=par thème)  beaucoup de fonds démantelés, collections « factices » créées. Tri : par des érudits

Introduction historique au droit privé Bibliographie - Anne Lefebvre - Teillard « Introduction historique au droit des personnes et de la famille ». - Adari Patault – « Introduction historique au droit des biens ». - « L’histoire du droit civil » André Castaldo et Jean philipe Levy. Edition Dalloz. - Yves Mausen – « Histoire des obligations » lexis-Nexis. La frontière entre droit public/privé a longtemps été poreuse. L’objectif de ce cours est de permettre une approche juridique et historique