Ordonnance Civile 1667

redécouvrent les auteurs classiques grecs et romains comme Platon, Aristote et Cicéron. Redécouverte de la res publica qui est supérieure aux gouvernants et gouvernés. Cela apparait dans les textes au milieu du 15ème. Au 16ème, on parle de l’État dans les ordonnances royales. Henri III a dit par « souci de conserver le salut de l’État » pour enterrer l’idée de couronne comme le fait Machiavel. Ces auteurs, lui (État) reconnaissent 3 caractéristiques : L’autonomie : non incarnée par une personne Perpétuel :

* C’est à partir du 13e que le pouvoir royal légifère et s’affirme peu à peu conforté par la doctrine. * A. Les progrès de la législation royale. * Milieu 12e : le roi essaye d’appliquer certaines ordonnances hors de son domaine. * Réunion d’une cour de seigneurs et ordonnance applicable dans le domaine de ceux qui ont accepté et pas dans ceux qui ont refusé. * 13e siècle : autorité renforcé : il demande toujours l’adhésion mais l’ordonnance s’imposera à tous. * Fin

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles

les décemvirs souffraient qu'on appelât entre eux de leurs décisions. Texte n°2. Extrait de l’Enchiridium (D.1.2.2.12) de Pomponius (〜110-170 de n.è.) Ainsi, dans notre cité, nous avons ou bien le droit constitué d’après la loi, ou bien le droit civil proprement dit, qui, sans qu’existe rien d’écrit, consiste dans la seule interprétation des experts, ou bien les legis actiones qui contiennent les formes pour agir en justice, ou bien le plébiscite établi sans l’aval des sénateurs, ou bien l’édit

juge. Procédure secrète, sentence lue et écrite, possibilité de faire appel et le juge peut faire exécuter sa sentence ac ses officiers. ===> ressemble à notre procédure moderne. 22/10/10 La distinction des procès 3 types de procès en France : civil, pénal et administratif. unicité du procès archaïque Après chute de Rome, régression du droit. Les barbares envahissent alors le Royaume et Les rois Francs, font mettre par écrit leurs règles coutumières : les lois saliques. Le droit barbare est

: cette théorie s’oppose à l’obligation civile (juridique qui prend sa source soit dans la loi ou dans un contrat). Mais, cette vielle théorie, l’obligation naturelle : tirée de la nature (obligation morale), cette obligation, Pothier l’a exprimé, il arrive que cette obligation naturelle se transforme en obligation juridique (ce qui était moralement obligatoire devienne une obligation juridique). Ø Art 1110 , code Civil : « exécution volonté ou de

HISTOIRE MODERNE CM S1-1 25/09/18 : Z13​   Thème 1 : La France de Louis XIV​ ​   Introduction :​   Louis XIV devient roi en 1643 à la mort de son père Louis XIII, sa mère Anne d’Autriche et le cardinal Mazarin assurent la Régence. Le 10 mars 1661 Mazarin meurt, le roi Louis XIV décide de gouverner personnellement jusqu'à sa mort (1er septembre 1715).   Nous étudierons la politique intérieure du royaume dans ce chapitre. L’Histoire est un voyage dans

= justice retenue. A partir des Rois étrusques (620 avant JC) la Royauté est modifiée : - Les monarques (Rois étrusques) exercent seuls les pouvoirs = impérium (donnera empire). Pouvoir de commandement civil et militaire absolu. Avant, dans beaucoup de Royauté, le pouvoir du Roi était tempéré par un Conseil (= Sénat). – Serius Tullius : Cens (donnera recensement) il recense les citoyens par leur richesse = classification

- le travail des decemvirs § 4 - La portée politique et la signification juridique de la Loi des Douze Tables : - l’incident Appius Claudius et le soulèvement populaire - le rétablissement des pouvoirs institutionnels - la naissance du droit « civil » SÉANCE n°4 : LE DROIT ROMAIN SOUS LA RÉPUBLIQUE  Section 1 : Les institutions républicaines et leur évolution § 1 - Les Comices (ou les assemblées populaires) : - l’organisation des comices : curiates, centuriates, tributes - les compétences

relations sont diverses il existe 3-4 cas: -Le droit est indifférent à l'égare de la justice, autrement dit il existe des normes juridiques qui n'ont aucun lien avec la notion de justice ex) les règles juridiques de rédaction des actes de l'Etat civil. Dans certaines situations, le droit et la justice entretiennent des relations étroites en; ex) quand un contrat de vente est conclu à un prix convenu excessif le contrat de vente peut être remis en cause. On observe parfois qu'il y a un conflit