Ordonnance Civile 1667

concrètement l’affaire est un judex (juge), un simple particulier. Il est choisi d’un commun accord par les parties et est juridiquement désigné par le préteur. Finalement ce judex ressemble un peu à un arbitre. La puissance publique sur les procès civils, à Rome, n’a jamais été totale. Dans toutes affaires judiciaires privées (il existe des domaines qui touchent de près à la puissance publique ( procédure différente), le procès est divisé en 2 phases : La phase préparatoire (la plus importante

l’école. Cette école n’est pas seulement une école d’administration, car elle développe des doctrines originales qui viennent concurrencer celle de Bologne. Orléans devient même entre 1260 et 1290 le lieu de formation des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe d’autorité du roi sur la coutume…). Désormais les rois de France

concrètement l’affaire est un judex (juge), un simple particulier. Il est choisi d’un commun accord par les parties et est juridiquement désigné par le préteur. Finalement ce judex ressemble un peu à un arbitre. La puissance publique sur les procès civils, à Rome, n’a jamais été totale. Dans toutes affaires judiciaires privées (il existe des domaines qui touchent de près à la puissance publique  procédure différente), le procès est divisé en 2 phases : La phase préparatoire (la plus importante sur

qui est au contraire de Louis XIV est son opposé ( pas sérieux, amuseur...) Comme la tradition le veut, Louis XIV reçoit sa première culotte à l'âge de 7 ans et est confié désormais aux hommes ( et non plus au femmes comme avant). 1648 : Guerre civile, la Fronde. Les nobles se rebelle contre Anne d'Autriche et Mazarin ( principal ministre). Louis XIV assiste à des combats étant enfant et grâce à cela il visite la France avec Anne d'Autriche et leurs armées. Louis XIV a une bonne connaissance de

glorifiante. On peut voir aussi une référence aux fameux esclaves de Michel ange. Hôtel d’Assézat, Toulouse, Nicolas et Dominique Bachelier, 1555-1562. Exemple provincial ou l’on retrouve les principes vus au Louvre avec des colonnes à chaque étage. Ordonnance rythmée. Une serlienne = détail inspiré des arcs triomphe. Présence très forte de l’ordre en France dès le milieu du 16ème siècle avec des compositions très achevées. Église Saint Gervais Saint Protais Salomon de Brosse 1615-1621 composition très

SudBaillage Nord Sont apparues au M.A. · Créés pour contrôler le prévôt Edit 1436 : Ont une double compétence de ces tribunaux. · A la fois juge de première instance et juge d’appel. 2 cas où nobles peuvent être jugés en première instance : · Matière civile · Matière militaire Théorie des cas royaux délit ou crime portant atteinte à l’ordre public, l’affaire échappée aux juges seigneuriales sont jugées aux tribunaux royaux.Le roi récupère les affaires lorsque ça lui arrange. Ex : Contrefaçon du sceau

L’apparition d’une science du droit. 15 1 - Les outils techniques du droit. 15 A – La méthode juridique. 15 B - Le langage juridique. 15 C - L’enseignement du droit 15 2 - Les grandes classifications. 15 A - Droit naturel, droit des gens et droit civil. 15 B – Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses. 17 B. Ancien régime : carrefour de 3 traditions. 17 Chapitre 1.

idée de continuité car le pouvoir est institutionnalisé. Lorsque la couronne est confiée au roi, celle-ci doit l être dans des conditions déterminées. Au bas moyen âge on a distingué les lois du rois et les lois du royaumes, les ordonnances du roi et les ordonnances du royaume. Celles que le roi pouvait créer lui-même et celles qui encadraient la fonction royales et qui ne venaient pas du roi, ce sont les lois s imposant au roi et qu’ il ne pouvait pas transgresser. Vers les années 1573-1575

spécialisés dans des fonctions déterminées. Le gouvernement d'Athènes était assuré par des stratèges. Par exception, élus et indéfiniment renouvelables, ils exerçaient des fonctions initialement militaires. Puis, ils prirent en charge l'administration civile. Ils étaient assistés de magistrats secondaires, spécialisés dans les finances, la police des rues et des marchés, les services publics. La collégialité était la règle de gouvernement des magistratures antiques. Les fonctions étaient assez souvent

tous les citoyens (civis) est effectué. Tout individu libre possédant des droits civils et politiques peut voter et défendre sa patrie. De ce système découle une nouvelle organisation sociale. Plus on paie d’impôts, plus on a de droits. Elle va s’exprimer politiquement : comices centuriates = assemblées politiques. Nouvelle organisation de l’armée en centuries qui va marquer le parallélisme entre les droits civils et les droits militaires. Votent et vont au service militaire ; en sont exclus