Ordonnance Civile 1667

l'Angleterre et l'Allemagne. En 1982, sont promulgués un code pénal et un code d'instruction criminelle à partir des modèles francais. Le droit allemand, pour sa part, inspire davantage la loi sur l'organisation judiciaire et le code de procédure civile entre en vigueur en 1890. Les réformes du XIXème siècle ont-elles anéanties les traits culturels originaux du Japon ? Un observateur superficiel répondrait par l'affirmatif. Pourtant, le professeur KITAMURA « Méfiez-vous de la convergence apparente

qu’il y’avait des rouages beaucoup plus complexes. Définition des termes : - La justice se comprend comme instrument de la souveraineté du roi. - Quand on parle de droit, c’est l’ensemble des règles avec lesquelles on peut juger une affaire (civile ou pénal). Dans la France de l’Ancien Régime il y’a plusieurs droits : droit coutumier (règles juridiques régionales), droit canonique (église) et le droit romain. Ils sont différents du pouvoir de juger. La loi et la législation est également

Conseil Contentieux >Sous la révolution le Conseil du roi disparaitra, et laissera place à la séparation de ces fonctions. >Patrimoine privé/fonction public. Officier propriétaire des finances de l'office et non de l'office elle même >> Sucessions, ordonnances Section II : Les Agents I] Le statut des agents II]La répartition des fonctions >L'emprise croissante des agents du pouvoir central face aux offices dépourvus de plus en plus de leur prérogative. Centralisation de l'Etat au détriment des

consentement. Mais le mariage est une institution au stade se ses effets. (article 212 du Code Civil : Respect, fidélité, secours, assistance. Le droit est une règle qui est le plus souvent justifiée par des choix idéologiques et philosophiques. Certaines règles sont dépourvues de fondement philosophiques exemple : le code de la route, la déclaration à l’état civil d’un nourrisson (dans les 3 jours). Le mariage civil institue un mariage monogamique, c’est un fondement philosophique (fidélité). II -

contemporains. 1539 : Ordonnance de Villers –Collerets → enregistrement des naissances 1579 : Ordonnance de Blois → enregistrement des mariages 1667 : Ordonnance de Saint – Germain → rappelle les ordonnances précédentes, demandent de faire deux exemplaires de registres, un dans l’Eglise, un pour l’Etat. Pour qu’il y ait Etat Civil, il faut qu’il y ait laïcisation, qui est mise en place durant la Révolution et appuyée durant l’Empire Napoléonien. 1875 : premier Etat Civil en Allemagne 1837 : premier

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction : Nous allons aborder les sources du droit qui sont les textes qui définissent les règles juridiques : Code civil, le droit constitutionnel (..) D’où viennent ces sources ? Nous allons voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476-

vouloir. La maison du roi était constituée d'un ensemble de service et dont l'organisation était réglée, voir régulée, elle comprenait un grand nombre de charge qui engrenait des fonctions diverses à remplir auprès du roi. Il y a eu des charges civiles, militaires (de connétable), et religieuses. Dès la monarchie carolingienne vont se constituer les services du gouvernement de type moderne et les conseils. Les services de gouvernement semblent avoir un caractère privé. Si on se place à la période

des charges été courte, 1 an pour la plupart des magistratures grecque, parfois moins, 3 ou 6 mois pour certaines fonctions. Les sortants sauf exception n’étaient pas immédiatement rééligibles. Ils exerçaient des fonctions à la fois militaire et civiles et été assisté de magistrats secondaires spécialisés dans les finances, le police des rues & des marchés ainsi que les services publics. Les Conseils (instances intermédiaires) Ce sont des assemblées réduites dont la fonction consiste à

promurent une nouvelle conception du rapport de la religion à la puissance temporelle : le Gallicanisme. Cette conception conduit même un roi (Charles VII= à réunir a Bourges une assemblée du Clergé de France, laquelle débouche le 7 juillet 1438 sur une ordonnance royale : « la pragmatique sanction de Bourges » qui reconnaît un certain nombre de prérogatives au roi. La première reconnaît la supériorité des assemblées d’évêques sur le Pape, la seconde reconnaît l’autonomie du Clergé de France sur le St Cierge

preuve. L’expert, dans cette anecdote, devient le personnage central du procès. Si le Dr Paul n’avait pas donné tant de détails, l’accusé aurait il été condamné ? Certains y voient la victoire de la raison technique sur l’art de juger au pénal comme au civil, et d’autres nient une telle transformation et qu’il ne s’agirait que d’une vue de l’esprit sur cette place trop importante accordée à l’expert. Le mot expert viendrait de expertus = celui qui a éprouvé. Donc c’est celui qui a des connaissances