Ordonnance Civile 1667

l’occupation anglais). Le roi est désormais assez puissant pour domestiquer la coutume et va initier une rédaction officielle des coutumes. 1 – L’initiative royale En 1454 Charles VII va décider par une ordonnance de Montils-lès-tours de mettre par écrit officiellement les coutumes. Cet ordonnance et légitimer par le fait que le roi est le gardien des coutumes. a) – Le roi, gardien des coutumes Dès le 14ème siècle le roi s’octroie lui-même cette mission de gardien des coutumes et cette fonction

douai dont est licencié en 1772 et devient avocat en 1775. A traversé les différents régimes po qui se sont succèdes brutalement. A participé activement a la révolution étant élu député du tiers état et a participé a la rédaction des 3 premiers code civil de révolution souhaitée par Cambacérès. Participe a l embryon d un code pénal ; Code des délits et des peines et lui doit la création du Tribunal de Cassation. A traversé l empire te la restauration. Principale oeuvre : Le Répertoire s inspire

éternellement, c’est mon Code civil » a affirmé Napoléon Bonaparte traçant ainsi le destin de son œuvre. Le destin du Code civil commence avec la loi du 30 ventôse an XII, 21 mars 1804, et notamment avec l’article 7. Rejeté par le Tribunat puis le Corps législatif les 21 et 24 frimaire an X, le Code civil n’est adopté et promulgué que par cette loi du 30 ventôse an XII, dont l’article premier dispose que « Seront réunis en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français, les lois qui

Contiones Valeriae Horaciae (449 avt JC) Egalité géométrique Publilia (339 avt JC) Plébiscite Hortensia (286 av JC) Section II : Les romains inventeurs de la science juridique Marius / Sylla §1) La création d’un droit prétorien Actions civiles / Actions prétoriennes Actions fictices / Actions in factum 4 Aebutia (125 avt JC) Honos Hadrien (117-138) / Julien / Édit perpétuel §2) L’apparition de la jurisprudence Jurisprudent Manlius Manilius Responsa Marcus Junius Brutus Veteres

coutumes I. Des ordonnances qui, au XVIe siècle, portent sur l’état des personnes, droit privé s’il en est A) L'instauration de l’état civil (et du français) par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, mesure d’ordre privé B) La réception en droit français de la règle portant sur la preuve du mariage, l'ordonnance de Blois II. Les grandes ordonnances de Louis XIV, marque d’une politique volontariste A) Des ordonnances portant essentiellement sur de la procédure B) Des ordonnances sur le fond du

saisi, la question devient assez vite un point d’achoppement. À partir de la fin du XVe siècle, les rappels à la stricte application des lois par les cours, y compris souveraines, se succèdent, sanctionnée, avec l’ordonnance civile de 1667, par une large responsabilité civile des juges. Analysant les positions nuancées de la doctrine juridique, l’auteur montre que les juristes s’accordent, à compter du XVIe siècle, pour prôner une application stricte des lois dont les termes ne sont pas ambigus ;

l’enseignement du droit à Paris 1223 mort de Philippe Auguste 1226 sacre de Louis IX (Saint Louis) 1241 Roger Bacon enseigne à la faculté des arts de l’Université de Paris 1251 Une ordonnance royale établit la division du royaume entre le droit écrit et le droit coutumier 1252 Thomas d’Aquin enseigne à Paris 1254 Ordonnance des reformations du royaume : baillis et sénéchaux sont chargés du contrôle des officiers inférieurs 1257 fondation par Rober de Sorbon de la future « Sorbonne » à Paris 1261

modifier les articles d’une ordonnance ou d’un édit. D’autre part, on trouve les petites lettres patentes, qui correspondent à des actes de portée plus réduite et à effet temporaire. Elles visent une portion de territoire, un groupe de sujets ou un individu en particulier auxquels elles accordent la faveur d’une situation juridique spécifique. Entrent par exemple dans cette catégorie les lettres de grâce qui atténuent les rigueurs des décisions de justice. Les ordonnances sans adresse ni sceau

a pas d’organes concurrents, ceux qui intervenaient dans les affaires publiques pendant la Fronde sont réduits au silence. Les cours souveraines deviennent des cours supérieures. En 1673 le Parlement est contraint d’enregistrer mes édits et les ordonnances sans faire de remontrances. La loi c’est le roi. Les conseils sont donc dominés par le roi, il y a deux types de conseils. Les conseils de gouvernement qui ne regroupent qu’une dizaine de membres variables selon les questions traitées. Les conseils

raison : Le roi savait que les plaideurs éprouvaient de grandes difficultés pour faire reconnaître les textes coutumiers, que ces difficultés entrainaient des incertitudes sur le droit appliqué, allongeaient les procès, et il donna l’ordre par cette ordonnance « que les coutumes de tous les pays du royaume soient rédigées par les praticiens et habitants de chacun de pays ». Le résultat a été un peu décevant, seules quelques régions ont rédigé leurs coutumes (Touraine, Anjou, Bourgogne). Le peu de succès