Ordonnance Civile 1667

Sujet : Le Code Napoléon | 200 ans après sa rédaction, le "Code Civil des Français" est toujours en usage en France... Bien que l'on en parle peu dans la presse et encore moins à la télévision, le fait mérite d'être évoqué car ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments clés de l'unification juridique de la France. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit

q'une ordonnance soit applicable sur tout le royaume il faut qu'elle soit vérifiée, l'organe chargé de la vérification de l'acte c'est le parlement. Le parlement a deux possibilitées : soit l'acte est accepté c'est le droit d'enregistrement, soit l'acte ne l'est pas et une remontrance est alors addressée au roi. le conflit entre les deux partis se soldera par le fait que Louis XIV dans son ordonnance civile

collective). De nos jours la différence se fait entre les pays possédant la notion de l’intérêt général (vie collective) et ceux qui ne l’ont pas. Et cela explique bien des situations (économiques par exemple). Dans l’article 9 alinéa 1 du code civil, est écrit que chacun a le droit au respect de sa vie privée. On remarque que la notion de vie privée varie entre les pays d’origine latine et ceux anglo-saxon. En effet, de manière générale, les français sont très attachés au respect de leur vie privée

ou sacerté. Il est déclaré « homo sacer », il est maudit, il n'est plus protéger par les dieux de la cité contre les dieux infernaux. Ils pouvaient être lynchés par le peuple ou tués par n'importe qui, son patrimoine était confisqué (sorte de mort civile). Cette sévérité s'explique par la transgression d'un règle d'essence suprême. Le condamné a contrarié les dieux et mis en péril la cité entière. PARAGRAPHE 2 : Un droit très formaliste Comme le droit est sacré, les actes juridiques et la procédure

l’enseignement du droit romain à Paris. La faculté de Paris était connu car on y enseignant particulièrement la théologie et comme le pape reconnaissait la domination de Paris au niveau théologique, le roi ne voulait pas se fâchait avec lui. Une autre ordonnance de 1278 interdit aux avocats (crées en 1272) d’alléguer du droit romain dans leur plaidoirie. §4. Les bénéfices d’une redécouverte C’est surtout le droit public qui va bénéficier de ce succès. On revient à la définition romaine du droit public

organe de gouvernement très performant. Les lois sont des mesures de portée géographique étroites et soumises à l’accord des seigneurs. La première loi générale (valable pour l’ensemble du royaume) est une ordonnance de 1155 qui instaure une paix de 10 ans (= « paix du roi »). Cette ordonnance est prise avec le consentement des grands seigneurs féodaux. Ce consentement est indispensable pour que ces grands seigneurs mettent en œuvre l’ordonnance sur leur propre domaine. L’ordonnance indique que les

provision » du Roi. L’office peut alors être revendu par un tiers ou légué à un héritier. Les contemporains distinguaient deux types d’offices : les offices ordinaires et les offices extraordinaires. Les premiers sont des juges chargés de la justice civile et criminelle tels que les offices des magistrats des parlements, des présidiaux, des baillages et sénéchaussées… Leurs fonctions comprenaient également des pouvoirs de « police » ou administration générale. Les seconds sont des magistrats essentiellement

Formation du Code Civil Introduction Générale I) Les sources du Code Civil II) L’esprit des institutions du Code Civil III) La portée de la codification L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667 Sous le règne

carta). 1254-1260 : Grandes ordonnances administratives et judiciaires. 1254 : Premier registre du Parlement de Paris. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentat d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1348-1350 : Grande Peste. 1378-1418 : Grand Schisme d’Occident. 1415 : Défaite d’Azincourt. 1420 : Traité de Troyes. 1438 : Pragmatique Sanction de Bourges (gallicanisme). 1439 : Etats généraux d’Orléans, grandes ordonnances. 1453 : Prise de Constantinople

L'apogée de l'absolutisme 2.2 La prise de pouvoir et l'élimination de Fouquet 2.3 Les grandes réformes 2.3.1 Création d'un service de police moderne 2.3.2 Édit de fondation de l’hôpital général de Paris (27 avril 1656) 2.3.3 Ordonnance civile de Saint-Germain-en-Laye (3 avril 1667) 2.4 La politique étrangère 2.4.1 1643/1672 L'Alliance traditionnelle contre les Habsbourg 2.4.2 1672/1697 La puissance dominante mais isolée 2.4.3 1697/1714 Le lourd prix du trône d'Espagne 2.4.4 Louis XIV, homme de