Ordre judiciaire en France

étant en lien avec le courant philosophique du 17e siècle ; sont les critiques des injustices du système judiciaire ainsi que les débats en faveur de l’injustice entre hommes. 2. Idée principal Dénonciation de l’injustice Idée secondaire : Dénoncer l’exploitation des noirs Idée secondaire 2 : Dénonciation de l’inégalité d’hommes et des femmes. 3. Idée principal Système judiciaire injuste. Idée secondaire : Les suspects ne sont pas entendus avant d’être jugé donc, exécuté. Idée secondaire

par le Maroc tels que ceux sur les transports maritimes, ferroviaire, routier et aérien ; les accords du GATT ; les conventions internationales portant lois uniformes (les conventions de Genève du 7 juin 1930 sur la lettre de change et le billet à ordre et du 19 mars 1931 sur le chèque). Le droit commercial n’a pas que des sources écrites, il en a d’autres importantes, mêmes non écrites. B- LES SOURCES NON ECRITES Il s’agit des usages, de la jurisprudence et de la doctrine. a - Les usages commerciaux

est condamné pour espionnage en 1894. Bien qu'innocent, les militaires le juge hâtivement et ce simple fait divers devient en 1898 une affaire d'état, quand il devient évident qu'une erreur judiciaire à été commise et que l'armée refuse de condamner le véritable coupable. Cette crise profonde divise la France en deux camps : les dreyfusards, partisans de l'innocence Dreyfus et des valeurs républicaines et les anti-dreyfusards, qui croient en la culpabilité du capitaine et défendent le nationalisme

statut juridique propre à chaque ordre et chaque ordre rempli une fonction particulière qui lui est propre dans la société. En France il y en a 3 : · les clercs · les guerriers · les travailleurs A partir du 14°s cette organisation va se traduire juridiquement en faisant de chacun de ces groupes un ordre car avant ce n’était qu’une division sociale. 1) le clergé C’est l’ordre le plus ancien. Tous ces membres sont des ecclésiastiques, donc cet ordre se forme très tôt. C’est l’ordre le

se fait au moins en partie humain. Ce qui advient pour la 1ère fois, en Grèce et à Rome. Le droit très riche laissé par Rome s'enrichit par diverses voies tt au long de ce millénaire que ns appelons le Moyen-Age. Vient ensuite pour le royaume de France auquel il ns faudra ici réduire notre propos, le moment d'un « droit national », expression juridique de l'indépendance francaise. Et enfin il y a deux siècles, la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion

d’assurer une justice d’une meilleure qualité en France ? Il existe sur le plan des libertés fondamentales un réel droit subjectif d’agir en justice, c’est le libre accès à la justice. Ce droit va créer de vraies obligations pour les Etats qui devront créer un réel recours effectif pour les citoyens. En France, il n’existe pas directement de principe affirmant l’accès au juge dan la Constitution de 1958. Pourtant ce droit est bien reconnu par la France qui adhère à la CEDH. De même, la jurisprudence

République. b-Le droit communautaire : En se liant par les traités qui ont institué la communauté européenne et notamment le Traité de Rome du 25 mars 1957, dont est issue l’Union Européenne, la France s’est soumise à un droit communautaire supranational susceptible de modifier progressivement son ordre juridique interne. De telles modifications résultent des différents traités mais également des actes émanant des institutions communautaires (droit dérivé). Ces actes n’ont pas tous la même portée

chrétienneté ? Religion à la recherche du Salut : Une église sur le chemin du pèlerinage : Celui de Compostelle est le plus important après Rome et Jérusalem car il abrite le tombeau d’un apôtre situé en Espagne. Sainte Foy est situé à Conques en France. Le pèlerin emprunte des routes qui mènent à Compostelle, c’est celle de Puy-en-Velay. Conques est une étape du pèlerinage, on s’y arrête pour vénérer les reliques d’une chrétienne martyrisée. Une architecture : La forme générale de l’Eglise est

fragilité du système actuel car la faute est très vague, pas de tarif précis mais cas par cas). Le juge quand il se prononce, il doit être indépendant par rapport aux partis au procès mais c’est surtout indépendant a l’égard du pouvoir législatif et en France depuis 1789-91, le juge est un serviteur de la loi et il ne doit pas en temps que juge créer de règle de droit. Le juge ne fait qu’appliquer la loi. Il est indépendant a l’égard de l’exécutif = gouvernement. Deux catégories de magistrats 1) les

entre les États. Et donc le droit international privé est la science qui s' intéresse et ce qui règle ce problème de dépassement des frontières. Exemple: En France, ce qu'on appelle le contrat de mère-porteuses est interdit par l' article 16-7 du code civil, on ne peut pas procréer pour autrui. Cette disposition est d' ordre public dans l' ordre interne, on ne peut donc y déroger. Mais on sait aussi que ce n'est pas le cas dans tous les pays du monde. En Californie, la pratique des mères-porteuses