Ordre judiciaire en France

Les rapports entre les droits A. Rapports d’exclusion B. Rapport de complémentarité ii. La distinction des juges (ou la distinction organique) 1. Les ordres de juridiction distincts A. La juridiction administrative B. La juridiction judiciaire 2. Les compétences des juridictions A. La règle de répartition des compétences B. Les procédures I. Le droit a. La norme Le terme de « droit » a trois acceptions : Il signifie d’abord un ensemble de facultés d’accomplir certaines

Séance 5 Les sources du droit objectif. Vocabulaire : * La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux. * L'ordre juridique international est celui

majeurs. Ces premiers dispositifs non modifiés depuis plus de 40 ans n’étaient en effet plus adaptés et nécessitaient donc d’être révisés. En effet, le nombre de mesures de protection à l’encontre d’adultes ne cessent de progresser ; on atteint en France un taux supérieur à 1% de la population. De plus, il est à noter que trop souvent, pour pallier aux conséquences d’une situation sociale précaire, les mesures de protection mises en place sont trop contraignantes voire invasives à l’égard de la personne

Intro : Polysémie du terme justice : → Justice en terme de valeur (idéal de vertu selon Aristote) → Justice en tant qu'organes chargés de trancher les litiges → Justice en tant que pourvoir juridictionnel et services public. Institution judiciaire = juridictionnelles. Trancher les litiges c'est pacifier une société. Pour cela il faut des règles (les principes d'organisation de la justice) une structure (les tribunaux), des personnes (les gens de justices) Ex : dysfonctionnement l'affaire

abusliés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique. La théorie classique La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes

préexisté. * CT (communes, départements, régions). * Etablissements publics : services qui ont la personnalité juridique de droit public qui sont rattachés à l’Etat ou à une ou plusieurs CT. Ils se dédient à une seule fonction. Banque de France TDC ; 1997 Société La Fontaine de Mars. * Les sociétés publiques indépendantes : structures administratives auxquelles la loi leur a donné une personnalité morale indépendante (Exemple : l’autorité des marchés financiers ≠ AAI qui ne sont pas

de l’ancien régime, que la France existe avant la révolution. Chapitre 1 : La France avant la révolution: L’héritage institutionnel de l’ancien régime. La France a été un royaume dirigé par un roi. Plusieurs dynasties se sont succédés : les mérovingiens, carolingiens et les capétiens. -mérovingiens : royaume des francs. Avec Clovis : chef des francs. Fin 5s -> 8s - carolingiens : Charlemagne. -capétiens : Hugues Capet : 3eme dynastie Tous les rois en France depuis 987, sont des descendant

Depuis 1789, et durant toute la Révolution française, la France a expérimenté de nombreux systèmes politiques et juridiques, cela s’illustre par les nombreux projets et constitutions qui ont vu le jour en l’espace de deux décennies. En mettant en place plusieurs systèmes, la France a fait preuve de créativité dans de nombreux domaines. Cela lui assure une publicité dans toute l’Europe, ses choix juridiques sont commentés, critiqués, vantés. La France est le sujet d’innombrables débats, que ce soit dans

développement du droit commercial. En France ce développement a été brusquement freiné par la faillite de LAW en 1772 ce qui fait qu’à la fin du 18ème et au cour du 19ème les banques françaises ont été en retrait par rapport aux banques étrangères notamment celle d’Amsterdam, Londres et Florence. La banque de France a été crée par une loi du 28 pluviose an 8 (28 février 1800). Au 19ème, les banques ont fortement participé à l’essor économique du pays et la France devient un pays industriel et le code

quotidien : crimes organisés, terrorisme, tueur en série, pédophilie, dégradation volontaire de l’environnement, trafic de drogues sont autant de réalités qui gangrènent la planète et dont les Etats cherchent à freiner. Le Sénégal, fidèle élève de la France, s’appuie sur une politique policière déterminante pour faire face à l’anarchie infractionnelle. Delà, à se poser la question du rôle de la police, quand il s’agit d’entendre par « police » toute activité à intérêt général ayant pour but la préservation